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Voici mon problème: J'ai acheté en 2000 une propriété de 2500 m² pour 280Keuros en région parisienne et je dois déménager pour des raisons professionnelles.
Compte tenu de la situation immobiliere actuelle, j'ai pris contact avec diverses agences qui m'ont conseillé de diviser le terrain et de le vendre en 3 lots:
- un lot 1 terrain + maison d'une superficie de 1000 m² - un lot 2 terrain nu d'une superfice de 800 m² - un lot 3 terrain + garage et dépendance d'une superficie de 700m²
En revanche, ils m'ont informés que: - Je n'aurais pas de la plus value à payer sur le 1er lot au prétexte qu'il est considéré comme residence principale - J'aurais de la plus value sur le second lot - un doute subsiste sur le 3 lot dans la mesure ou il serait possible de considérer que le garage et la dépendance sont parties intégrante de la résidence principale
et c'est la que commence le pb.....
Malgré une littérature abondante sur des forums quant au mode de calcul (qui lui est très clair),il repose sur 2 éléments qui me semblent subjectifs: - d'une part sur l'estimation du prix marché du m² en 2000. - d'autre part sur la répartition terrain/maison que le vendeur applique au contexte: en clair, un pourcentage arbitraire entre la valeur donnée à la maison et celle du terrain (si j'ai bien compris, une ruine sur grand terrain se traduirait par une répartition de la valeur de 10% pour la maison et 90% pour le terrain). Or ces "estimations" doivent être évaluées en toute bonne foi par le vendeur.... qui se retrouve au bout du fusil si les impots suspectent une fraude.
Mes questions dont donc les suivantes:
- Où peut on se procurer le prix moyen du m² de l'époque "qui fasse foi" vis à vis des impots ? - Comment évaluer en toute bonne foi la répartition terrain/ maison afin des rester cohérent dans le calcul de la plus value (existe t'il une régle admise communément (type 50/50 ou 40/60) - Quid de l'imposition de la plus value sur le terrain avec le garage ?
Merci pour vos réponses car je suis un peu dans le brouillard !!
Quid de l'imposition de la plus value sur le terrain avec le garage ? Jusqu'au jour de la vente ces terrain,dépendance et garage, constituant le lot 3, font parties de l'habitation principale et devraient profiter de l'exonération dont bénéficie la résidence principale,dès lors qu'ils sont attenants. Afin qu'il en soit ainsi il serait indispensable que les ventes des 3 lots se réalisent le même jour. Posez la question directement à l'administration car, à mon avis, les trois lots vendus simultanément devraient tous bénéficier de l'exonération puisqu'ils forment un ensemble attenant à la résidence principale. En effet, le fait de diviser la parcelle initiale de 2500 m2 ne lui fait pas perdre son caractère d'habitation principale.
+1 avec dethau:selon interprétation du service des impôts, la vente simultanée des trois lots est une des conditions permettant d'obtenir l'exo pour résidence principale. Lots 1 et 3 ok, lot 2 jouable, mais il faudra discuter! (Cf BOI 8 M-1-04, n° 7 du 14/01/2004, Fiche n°2,D, § 29,30,31,32). @+
la vente simultanée des trois lots est une des conditions permettant d'obtenir l'exo pour résidence principale. Lots 1 et 3 ok, lot 2 jouable, C'est également mon avis. Et c'est logique bien que..... dans le domaine de la fiscalité il convient d'être très prudent et point trop affirmatif. Théorie que j'avais soutenue précédemment en application de la doctrine administrative contenue dans les instructions que vous citez. Il serait plus prudent de tout faire le même jour (division de la parcelle initiale et vente simultanée des 3 lots).
Dans ce cadre, est-il possible à Motozr7 d'utiliser la procédure du rescrit fiscal sur ce sujet afin d'assurer son choix ? En posant les deux questions :
vente simultanée des 3 lots vente successive des 3 lots et dans ce cas sous quels délais de "temps"
Il est bien sûr non seulement possible, mais utile de solliciter le rescrit fiscal pour obtenir une réponse sure à sa situation, permettant ainsi d'éviter l'interprétation des textes administratifis qui pourrait être faite par le service en charge de l'imposition. @+
Calcul de plus value immobiliere
Forum fermé
Posté - 26 mars 2009 : 16:49:17
