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 Sujet  |
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fernand12
Contributeur vétéran
101 réponses |
 Posté - 09 mars 2008 : 10:25:20
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Bonjour,
je suis un peu décue car les réponses du site ne correspondent pas aux réponses officielles et cela me trouble.
En effet, en ce qui concerne les terrasses, Laurent Campedel répond le 17 mai 2005 à bob68 "C'est ainsi. Les terrasses non closes en rez-de-chaussée (sur terre-plein) ne sont pas constitutives de SHOB." Il cite l'article R112-2 du code de l'urbanisme.
Or, le site www.urbanisme.equipement.gouv.fr mis à jour le 5 mars 2008
cite le même article pour dire le contraire (en précisant que la réforme n'a rien changé sur ce point) :
"En application de l’article R. 112-2, commenté par la circulaire n° 90 du 12 novembre 1990, une terrasse crée de la surface de plancher qui constitue de la surface hors œuvre brute (S.H.O.B). La réforme n’apporte aucune modification sur ce point. Quelle que soit sa hauteur, une terrasse reste créatrice de S.H.O.B. En outre toute constrution, quelle que soit sa nature, doit respecter les règles d’urbanisme, y compris les règles d’emprise au sol, les distances par rapport aux limites, ...."
votre avis SVP ?
cordialement
fernand12
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 15:41:59
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et bien relisez attentivement la circulaire 90-80 citée par Laurent et le rédacteur de la page que vous citez : il est clair que ce dernier parle des terrasse située à l'étage, en grands balcons ou toitures terrasses...
si si, lisez bien le deuxième point du "b)" du "I" : convaincu ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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fernand12
Contributeur vétéran
101 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 18:20:25
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Bien sûr je suis convaincue, mais je trouve la réponse du rédacteur pas si claire puisqu'il indique "quelque soit sa hauteur" ce qui pour moi signifie même une terrasse au niveau du sol. En tout cas, la circulaire est sans ambiguïté.
Je vous remercie de votre aimable expertise
Fernand12 |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 18:30:20
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ce que je peux vous dire c'est que toutes les terrasses bâties compte en shob et en emprise, je sais que Laurent et Emmanuel disent le contraire, mais depuis la réforme ce sont les instructions que nous avons eu et nous les appliquons.
Je n'en dirai pas plus. |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 19:13:22
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Citation :
Initialement posté par marilys
ce que je peux vous dire c'est que toutes les terrasses bâties compte en shob et en emprise, je sais que Laurent et Emmanuel disent le contraire, mais depuis la réforme ce sont les instructions que nous avons eu et nous les appliquons.
Je n'en dirai pas plus.
mais c'est déjà trop   
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 19:14:54
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Citation :
Initialement posté par fernand12
Bien sûr je suis convaincue, mais je trouve la réponse du rédacteur pas si claire puisqu'il indique "quelque soit sa hauteur" ce qui pour moi signifie même une terrasse au niveau du sol. En tout cas, la circulaire est sans ambiguïté.
Je vous remercie de votre aimable expertise
Fernand12
le rédacteur fonde son raisonnement sur la circulaire et cite ses références, donc no problemo : il a raison d'écrire ce qu'il écrit même si il y a une ambiguité apparente ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 19:37:15
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement posté par marilys
ce que je peux vous dire c'est que toutes les terrasses bâties compte en shob et en emprise, je sais que Laurent et Emmanuel disent le contraire, mais depuis la réforme ce sont les instructions que nous avons eu et nous les appliquons.
Je n'en dirai pas plus.
mais c'est déjà trop
hou... mais c'est qu'il a un grosse colère !
J'adore, avant la réforme c'était le problème des garages transformés en pièce habitable, maintenant c'est réglé, et nous voilà à présent avec celui-ci
Attention, je ne dis pas que je suis d'accord.
Quoi qu'il en soit, à mon humble avis, je pense que le mieux c'est de se rendre en mairie voir ce qu'il en ait.
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Elisabeth |
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fernand12
Contributeur vétéran
101 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 22:09:37
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Bonjour,
Je suis toujours dans ma quête de définition d'une terrasse comme construction annexe.
J'ai lu dans le forum que le code de la construction et de l'habitation stipulait : Citation :
--------------------------------------------------------------------------------
Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation
Article R111-1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans toutes les communes à la construction des bâtiments d'habitation nouveaux ainsi qu'aux surélévations de bâtiments d'habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.
Constituent des bâtiments d'habitation au sens du présent chapitre les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées,
à l'exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s'exerce pas au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale et des locaux auxquels s'appliquent les articles R. 123-1 à R. 123-55, R. 152-4 et R. 152-5.
Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.
---------------------------------------------------------------------Je pense que les intervenants qui vous ont répondu connaisse bien le R111-15 du CCH. Les terrasses dites "non accessibles" ne sont pas concernées par cet article; elles ne sont pas habitées, habitables; ce sont des lieux de travail très ponctuels (normalement un contrôle tous les ans).
MA QUESTION : SELON CET ARTICLE, LES TERRASSES ACCESSIBLES SONT-ELLES ALORS CONSIDEREES COMME "HABITABLES" ou "HABITATION" ?
Cela impacte-t-il la notion de "construction annexe" ? (je pense que non puisque les séchoirs sont ici considérés comme habitables et peuvent être des constructions annexes ?).
Merci par avance de votre analyse
FERNAND12 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 22:22:12
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alors que vous nous interrogiez pour savoir si elles formaient SHOB puis construction annexe, on passe maintenant à la notion d'habitable, qui n'intéresse que le fisc...
que cherchez à démontrer in fine ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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fernand12
Contributeur vétéran
101 réponses |
Posté - 08 juin 2008 : 14:33:57
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les voisins sont bruyants sur cette terrasse
il est toujours très difficile d'agir sur la question du bruit, malgré des améliorations ces derniers temps
je me penchais sur le cahier des charges qui interdit les constructions annexes sauf en fond de jardin - ce que je cherche clairement c'est convaincre mes voisins d'être moins bruyants à défaut de quoi je pourrais carrément attaquer leur terrasse surélevée qui forme une construction annexe interdite par le cahier des charges
fernand12
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
alors que vous nous interrogiez pour savoir si elles formaient SHOB puis construction annexe, on passe maintenant à la notion d'habitable, qui n'intéresse que le fisc...
que cherchez à démontrer in fine ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 juin 2008 : 14:41:06
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| action risquée à mon sens pour vous... puisqu'il s'agira d'une action civile ... et que le juge civil interprète souvent de façon moins stricte les dispositions règlementaires que le juge administratif ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 13:22:09
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Et que penser de cette notice ?
fiche d'aide au calcul ds SHOB et SHON
On y parle de "plancher" et de surfaces non couvertes à rez de chaussée.
Est-ce qu'un plancher sur VS serait de la SHOB, contrairement à un dallage sur terre plein ?
**modération**
intégration d'un lien perturbant l'affichage |
RC |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 juil. 2008 14:03:51 |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 14:22:25
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Merci pour la modération.
En fait, une terrasse (niveau du rez), c'est quoi ?
Si l'on reprend les définitions du DICOBAT, (niveau rez)
1/ c'est une plate-forme obtenue par surélévation du terrain et construction d'un ouvrage de maçonnerie ou de soutènement sur un plusieurs côtés (SHOB ?)
2/ espace cimenté, dallé ou pavé, entre une maison et son jardin (SHOB ?)
3/ c'est une plate-forme reposant sur un sous-sol (SHOB ? oui !)
Et une plate-forme (plancher) sur un VS (SHOB ?)
S'il n'y a pas de plancher, il n'y a plus de limlite ! Pourquoi pas l'allée pavée qui dessert l'entrée du garage ?!
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RC |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 14:57:59
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| Ca ne change rien à la question ! |
RC |
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Sujet |
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terrasse et shob
Forum fermé
