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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
 Posté - 06 mai 2009 : 13:32:27
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| Pffffffff.... IL y a des cas désespérant.................................. |
Festina lente |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 13:39:06
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Citation :
Initialement posté par alex10
J'ai été hier pour ce fameux original et c'est exactement l'original de la copie qui m'a été envoyée.
Il n'y a rien d'autre. J'en ai fait la remarque à l'huissier comme vous m'aviez dit et ça n'a pas aboutit.
Alors je le répète une dernière fois et dans votre intérêt : En audience vous faites la remarque au juge et vous demandez un renvoi puisque vous êtes le défendeur à l'instance.
Maintenant si vous voulez faire autrement, vous prenez vos responsabilités. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 06 mai 2009 13:40:58 |
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alex10
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 13:57:01
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Citation :
Initialement posté par LeNabot
Citation :
Initialement posté par alex10
J'ai été hier pour ce fameux original et c'est exactement l'original de la copie qui m'a été envoyée.
Il n'y a rien d'autre. J'en ai fait la remarque à l'huissier comme vous m'aviez dit et ça n'a pas aboutit.
Alors je le répète une dernière fois et dans votre intérêt : En audience vous faites la remarque au juge et vous demandez un renvoi d'audience puisque vous êtes le défendeur à l'instance.
Maintenant si vous voulez faire autrement, vous prenez vos responsabilités.
Je sais que cette solution existe, vous l'aviez déjà suggéré maintes fois et moi aussi j'ai déjà dit plus haut que je ne voulais pas reporter l'audience, mais apparemment selon vous toutes les ressources ont été épuisées et que c'est la seule chose à faire.
Merci à vous tous pour vos réponses.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 13:58:38
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Citation :
Initialement posté par alex10
je ne voulais pas reporter l'audience, mais apparemment selon vous toutes les ressources ont été épuisées et que c'est la seule chose à faire.
Comment voulez vous qu'un juge statue sans pièces. Si vous avez la solution indiquez lui.  |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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alex10
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 14:28:08
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Citation :
Initialement posté par LeNabot
Citation :
Initialement posté par alex10
je ne voulais pas reporter l'audience, mais apparemment selon vous toutes les ressources ont été épuisées et que c'est la seule chose à faire.
Comment voulez vous qu'un juge statue sans pièces. Si vous avez la solution indiquez lui.
Dois-je déduire qu'il me faut envisager aussi la possibilité que la proprio va les envoyer au juge avant l'audience? 
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 14:32:50
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Citation :
Initialement posté par alex10
Dois-je déduire qu'il me faut envisager aussi la possibilité que la proprio va les envoyer au juge avant l'audience?
La règle est que les pièces doivent être communiqués aux parties AVANT tout audience. Au nom du principe des débats contradictoires. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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alex10
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 14:43:22
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Citation :
Initialement posté par LeNabot
Citation :
Initialement posté par alex10
Dois-je déduire qu'il me faut envisager aussi la possibilité que la proprio va les envoyer au juge avant l'audience?
La règle est que les pièces doivent être communiqués aux parties AVANT tout audience. Au nom du principe des débats contradictoires.
Je le sais mais bon, vu qu'il y a tellement de choses qui n'ont pas été faites en règle avec elle, une de plus ou une de moins,,, je suis pas à ça de près
Dans un cas "normal" où la procédure des envois est respectée, un juge n'a pas de copie des pièces avant une audience? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 14:47:16
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Citation :
Initialement posté par alex10
Dans un cas "normal" où la procédure des envois est respectée, un juge n'a pas de copie des pièces avant une audience?
Non. Les pièces sont exposées en audience par les parties et discutées contradictoirement PENDANT l'audience. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 06 mai 2009 14:47:55 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 14:49:27
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Citation :
Initialement posté par alex10
Citation :
Initialement posté par LeNabot
Citation :
Initialement posté par alex10
Dois-je déduire qu'il me faut envisager aussi la possibilité que la proprio va les envoyer au juge avant l'audience?
La règle est que les pièces doivent être communiqués aux parties AVANT tout audience. Au nom du principe des débats contradictoires.
Je le sais mais bon, vu qu'il y a tellement de choses qui n'ont pas été faites en règle avec elle, une de plus ou une de moins,,, je suis pas à ça de près
Dans un cas "normal" où la procédure des envois est respectée, un juge n'a pas de copie des pièces avant une audience?
le tribunal n' a que les documents forunis par le demandeur
n'oubliez pas que vous pouvez vous rendre au greffe pour consulter le dossier remis par le demandeur
ensuite c'est à l'audience que chaque partie remet au magistrat ses conclusions
MAIS si l'une des parties se fonde sur des documents...non transmis à l'autre partie dans un délai suffisant pour qu'il puisse en prendre connaissance, les contester ou en apporter d'autres les contredisant, la règle du contradictoire n'est pas respectée et le magistrat se doit de l'expliquer aux parties et renvoyer à une prochaine audience! |
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alex10
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 15:22:03
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Citation :
Initialement posté par nefer
le tribunal n' a que les documents forunis par le demandeur
n'oubliez pas que vous pouvez vous rendre au greffe pour consulter le dossier remis par le demandeur
Merci nefer, je me disais bien qu'il y avait cette possibilité. J'ai déjà évoqué cette hypothèse sur le tribunal, mais comme LeNabot l'avait exclu en disant que le greffe n'aura rien…
Cf:Citation :
Initialement posté par alex10
SVP répondez si TI (greffe) est susceptible de les avoir.
Réponse de LeNabot: Citation :
Initialement posté par LeNabot Le greffe n'aura rien et ce n'est pas son problème. Vous tournez en rond avec vos questions.
Donc, je ne peux pas exclure la possibilité qu'elle ne les ait pas déposé au tribunal, tant que je ne les ai pas vérifié chez le greffe. Même si elle ne les avait pas joint à l'huissier, ni me les a envoyé.
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Edité par - alex10 le 06 mai 2009 15:24:08 |
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alex10
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 15:42:05
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Citation :
Initialement posté par LeNabot
Citation :
Initialement posté par alex10
Dans un cas "normal" où la procédure des envois est respectée, un juge n'a pas de copie des pièces avant une audience?
Non. Les pièces sont exposées en audience par les parties et discutées contradictoirement PENDANT l'audience.
Et le greffe?
Puisque nefer le dit
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Assignation T.I: justificatifs
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