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Bonjour, Pouvez-vous me confirmer, si dans le relevé de situation des copropriétaires en fin d'année, il doit y avoir la totalité des règlements de chaque copropriétaire avec y compris les travaux-H/sur travaux, frais et autres. Merci
De RAYDEMARS "Apparemment, il y aurait une erreur sur cet appart et un bureau expert aurait refait une répartition des tantièmes chauffage ."
Erreur ou pas un règlement de copropriété s'applique tant qu'une décision de justice n'en a pas décidé autrement.
Un "bureau expert" (?) ne peut pas prendre en considération des critères de determination des tantièmes autres ceux pris en compte lors de la détermination des tantièmes à l'origine de la copropriété, sans que cela entraine une modification du règlement de copropriété.
Les modifications du règlement de copropriété doivent se faire suivant les dispositions de la loi, et non les désirs de tel ou tel copropriétaire
L'annexe 1 concernant le compte "45 Copropriétaires-sommes exigibles restant à recevoir" comporte un renvoi (2): "Liste individualisée ( nom et montant) ci jointe".
Il n'y a donc pas lieu d'y faire figurer les règlements, mais les sommes restants dues à quel que titre que ce soit: charges générales, charges travaux, etc...
"Il n'y a donc pas lieu d'y faire figurer les règlements, mais les sommes restants dues à quel que titre que ce soit: charges générales, charges travaux, etc...
Oui mais au contrôle des comptes le syndic n'englobe pas toutes les sommes dues.
Également ne figure pas sur l'annexe 2 les comptes "6221 et 6222" cela fait que je ne peux pas retrouver la totalité des dépenses réelles de la copro.
Situation des coproprietaires
Forum fermé
Posté - 28 avr. 2009 : 14:08:13
