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Je souhaiterais savoir si le relèvement de l'abattement forfaitaire de 45 à 60 pour cent sur les loyers des baux conclus par l'intermédiaire d'une convention Anah à loyer social est applicable ou sur le point de l'etre et si éventuellement applicable pour les conventions en cours.Merci.
Je me suis posé la même question et je crois bien que la réponse est oui dans le cas du dispositif "borloo ancien". En effet on ne voit pas pourquoi il y aurait un taux de déduction différent selon la date du conventionnement et d'ailleurs la loi ne mentionne aucune date. Pour ma part le conventionnement est récent (octobre 2009) et je ne commencerai à déclarer des revenus que cette année. Donc directement au taux de 60% alors que je m'attendais à 45. C'est ce qu'on appelle un effet d'aubaine.
J'avais également une convention Lieneman signée en 2004 que j'ai prolongée par une convention Borloo à loyer social en 2007 car les conventions lieneman ne sont plus délivrées depuis 2005 et remplacée à échéance par la convention Borloo mais en faire la demande à l'Anah.
Alors j'ai du rater une étape (vérification faite ma convention est de mars 2005) !! Il va falloir que je vois cela avec mon conseiller en patrimoine !! La régularisation doit être toujours possible ?
Alors j'ai du rater une étape (vérification faite ma convention est de mars 2005) !! Il va falloir que je vois cela avec mon conseiller en patrimoine !! La régularisation doit être toujours possible ?
J'avais cru comprendre lors d'un appel aux services fiscaux que la convention doit aller à son terme même en cas de changement de locataire et que c'est uniquement quand elle se termine qu'il est possible d'en adopter une autre. Merci de nous tenir au courant de vos démarches.
abattement sur revenus fonciers augmenté
Forum fermé
Posté - 18 mars 2009 : 10:22:00
