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Un gardien catégorie B qui a jusqu'a 10.000 UV ,n'a pas d'heure sup. Quand un gardien est a 10.000 UV (temps plein) on multiplie son salaire par 1 ( taux d'emploi)ok ? Quand un gardien est a 11.000 UV on multiplie son salaire par 1.1 ok ? Donc tout ce qui depasse de 1 c est les heures supplémentaires. Donc celui qui est a 11.000 UV a un multiplicateur de 1.1 dont 0.1 sont des heures sup. Vous multipliez le salaire contractuel ( base + complémentaire)par 0.1 et vous obtenez l'équivalent en Euro qui vous seront versés en net dans le cadre de la loi tepa et le reste du salaire multiplié par 1 auquel vous enlevez 22.96% de charges
Je prend l'exemple d'un gardien coeff 255 à 11.000 UV (soit taux d'emploi 1.1) le salaire de la convention en janvier 2009 est 1480.61€
Son salaire est donc 1480.61€ x 1.1 = 1628.67€ brut On sait que les UV correspondants aux heures supplémentaires sont ceux au dela de 10.000, donc dans ce cas 1.OOO UV (taux 0.1 puisque 10.000 c'est un taux de 1)
donc 1480.61 x 0.1 = 148.07€ qui ne seront pas soumis aux charges sociales et 1480.61€ seront soumis aux charges sociales
1480.61- 22.96% de charges sociales = 1140.66€ NET + 148.07€ Soit un salaire de 1288.73€ net - l'avantage logement
Dans l'exemple d'un avantage logement de 180€: 1288.73 - 180 = 1108.73€ net dans la poche du gardien :)
Qu'en pensez vous ? n'est ce pas logique ? ___________________________________
S'il n'y avait pas la loi tepa c'est la totalité du salaire qui aurait été soumi aux charges: 1628.67 - 22.96% = 1254.73- 180 (logement)= 1074.73€ sans loi tepa 1108.73€ avec la loi tepa
Cela fait une augmentation nette de 34 Euro grace a la loi tepa ( et les 148.07€/mois correspondant aux heures sup ne figureront plus dans le net imposables donc moins d'impots )
Qu'en est il d'un gardien qui serait dans la loi au niveau des UV et qui effectuerait 1 heure de travail supplémentaire (c'est à dire 1 h en dehors de ses horaires, à la demande de son employeur) ?
Selon moi, tout travail supplémpentaire doit être converti en UV, même ponctuellement. Soit le travail supplémentaire demandé correspond à des tâches déjà définies et il faut appliquer le nombre d'UV prévu, soit elles sont estimées selon l'article suuivant :
V. - Travaux spécialisés et qualifiés non prévus aux paragraphes I à IV Lorsque la définition de l'une ou plusieurs des tâches données aux paragraphes I à IV ci-avant est inadaptée à la situation de l'immeuble, et sauf application d'un commun accord entre l'employeur et le salarié d'un nombre d'U.V. dérogatoire ou d'une ligne de tâches complémentaires, les tâches peuvent être définies en nombre d'heures de travaux spécialisés ou qualifiés. Les locaux commerciaux peuvent de même être exclus du nombre de locaux visé en préambule lorsque les tâches demandées dérogent manifestement à celles demandées pour les autres locaux. Ce dispositif est en outre utilisé pour le décompte des tâches accessoires suivantes : 1° Travaux spécialisés : entretien complet d'espaces verts : tonte et arrosage des pelouses, massifs, jeunes arbres, arbustes, binage, désherbage, plantations diverses. Conduites d'installations de chaufferie : conditionnement de l'air, filtrage des eaux de piscine et bassin, etc. ; 2° Travaux qualifiés : travaux qualifiés d'entretien : serrurerie, électricité, plomberie, peinture, etc., et permanence du service de sécurité I.G.H. L'annexe au contrat de travail (modèle ci-après) fixe le détail de ces tâches et le nombre d'unités de valeur attribuées à raison de 60 U.V. par heure (ce taux étant porté à 70 pour les travaux qualifiés confiés à un salarié classé au niveau 2, employé spécialisé.
Selon moi, tout travail supplémpentaire doit être converti en UV, même ponctuellement. Soit le travail supplémentaire demandé correspond à des tâches déjà définies et il faut appliquer le nombre d'UV prévu, soit elles sont estimées selon l'article suuivant :
V. - Travaux spécialisés et qualifiés non prévus aux paragraphes I à IV Lorsque la définition de l'une ou plusieurs des tâches données aux paragraphes I à IV ci-avant est inadaptée à la situation de l'immeuble, et sauf application d'un commun accord entre l'employeur et le salarié d'un nombre d'U.V. dérogatoire ou d'une ligne de tâches complémentaires, les tâches peuvent être définies en nombre d'heures de travaux spécialisés ou qualifiés. Les locaux commerciaux peuvent de même être exclus du nombre de locaux visé en préambule lorsque les tâches demandées dérogent manifestement à celles demandées pour les autres locaux. Ce dispositif est en outre utilisé pour le décompte des tâches accessoires suivantes : 1° Travaux spécialisés : entretien complet d'espaces verts : tonte et arrosage des pelouses, massifs, jeunes arbres, arbustes, binage, désherbage, plantations diverses. Conduites d'installations de chaufferie : conditionnement de l'air, filtrage des eaux de piscine et bassin, etc. ; 2° Travaux qualifiés : travaux qualifiés d'entretien : serrurerie, électricité, plomberie, peinture, etc., et permanence du service de sécurité I.G.H. L'annexe au contrat de travail (modèle ci-après) fixe le détail de ces tâches et le nombre d'unités de valeur attribuées à raison de 60 U.V. par heure (ce taux étant porté à 70 pour les travaux qualifiés confiés à un salarié classé au niveau 2, employé spécialisé.
Je sais que la CC ne prevoit pas, d'où ma question.
Si elle prévoyait, j'aurais trouvé la réponse dans la CC car je l'ai lu.
Je vais préciser ma question :
Si le syndic exige que l'amplitude d'ouvcerture de la loge et donc d'execution des taches augmente d'1h (2h de repos au lieu de 3h pour une amplitude de 12h), il semble alors impossible de passer en UV car on sera vite au delà du max d'UV.
Loi TEPA et gardiens
Forum fermé
Posté - 27 janv. 2009 : 18:18:09
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