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zoullo
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 24 oct. 2007 :  18:05:32  Voir le profil
Bonjour,

Voila, je viens de m'apercevoir, juste avant de mettre ma chaudiere en marche pour l'hiver, que mon voison a bouché mon conduit d'évacuation des gaz.

Il argumente en disant que le conduit passe chez lui et qu'il en fais ce qu'il veut !
Etant en copropriété, en a t'il le droit ?
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 24 oct. 2007 :  18:35:12  Voir le profil
Réponse dans votre Règlement de copropriété : ce conduit est très certainement "partie commune", comme les colonnes d'eau. Il faut traiter avec votre syndic.
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 24 oct. 2007 :  19:11:00  Voir le profil
Citation :
: ce conduit est très certainement "partie commune", comme les colonnes d'eau.

pas tout à fait.
un conduit ne peut être qu'à usage unique (hors les conduits shuntés)
il est donc probable que zoullo en ait la jouisssance exclusive.
mais à vérifier, effectivement, sur le RDC.
Citation :
Il faut traiter avec votre syndic.

il faut l'informer; mais également LRAR de mise en demeure au voisin de rétablir zoullo dans son droit. avant tribunal (les spécialistes de la copro vous diront meiux que moi pour cela)
Citation :
Voila, je viens de m'apercevoir, juste avant de mettre ma chaudiere en marche pour l'hiver, que mon voison a bouché mon conduit d'évacuation des gaz.

une chance... pour votre voisin . si votre chaudière était un vieux tracassin hors norme sans coupure de sécurité, il avait droit à un aller simple derrière les barreaux.
bon, vous, vous seriez un peu mort, par contre

je suppose toutefois que vous faites état d'un conduit vertical maçonné (ou intégré à un refend). attention, la réparation n'est peut-être pas possible (pour boucher, votre voisin a dû casser la paroi) et un tubage pourra être nécessaire pour rendre au conduit sa vacuité. vérifiez auprès d'un professionnel. si le bouchement est fautif, tous ces frais seront à la charge de votre aimable voisin.

si par contre le conduit en question est une ventouse qui crache allègrement chez votre voisin, c'est alors (à priori) vous qui seriez en faute.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 24 oct. 2007 :  20:02:53  Voir le profil
comme indiqué, à vérifier ce qui est, éventuellement, prévu au RC

Si rien n'est indiqué et si l'on se réfère à l'article 3 loi 1965 le conduit est considéré comme commun:
extrait article 3
< Sont communs les parties des bâtiments et des terrains affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres sont réputés parties communes:
-.....................................
-les coffres,gaines et têtes de cheminées


Dans le même sens si votre voisin a un mur "porteur" dans son volume ce mur ne lui appartient pas il est commun;en poussant à l'extrème il n'a même pas le droit d'y planter un clou sans autorisation de l'AG
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zoullo
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 27 oct. 2007 :  09:10:00  Voir le profil
Bonjour.

Mon voisin a fait appel a un avocat spécialisé ds le droit de l'urbanisme, il lui a dit, aprés avoir vérifié les plans notariés, que le conduit de cheminée est cadastré sur sa parcelle est qu'il est donc propriétaire de ce conduit et qu'il a bien le droit de le bouché !Il lui a aussi précisé que mon conduit qui se raccorde a leur conduit a été crée en trouant un mur maitre (chose qui a été faite antérieurement a notre occupation) et que c'était interdit et que je suis donc hors la loi.

Que pensez vous de tout ça ?
Merci.
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 27 oct. 2007 :  09:27:12  Voir le profil
Sans malice, faites faire un devis pour un chauffage électrique. Vous êtes en tort, vos prédécesseurs ont conclus un arrangement sans trace écrite.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 27 oct. 2007 :  13:31:02  Voir le profil
est cadastré sur sa parcelle
ou plus exactement " figure (est déssiné)à l'intérieur du plan de son logement".......???????

là je ne comprends pas bien sur quoi se base la réponse de l'avocat (qui n'est,semble t il, pas spécialisé dans la partie "droit de la copropriété");en effet si l'on suit son raisonnement tous les murs porteurs qui "figurent" dans le plan du logement appartiendraient au propriétaire du logement???? ce qui est faux en terme de copropriété

verticale ou horizontale???

Edité par - felix1930 le 27 oct. 2007 13:32:16
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 27 oct. 2007 :  17:35:19  Voir le profil
Citation :
Mon voisin a fait appel a un avocat spécialisé ds le droit de l'urbanisme

l'urbanisme n'a rien à voir dans cette affaire; il s'agit de bâtiment et de copropriété.
Citation :
il lui a dit, aprés avoir vérifié les plans notariés, que le conduit de cheminée est cadastré sur sa parcelle est qu'il est donc propriétaire de ce conduit et qu'il a bien le droit de le bouché !

comme l'indique parfaitement felix, ce n'est pas parce que le conduit se situe dans l'emprise des murs de son logement qu'il lui appartient.
dans les immeuble, les conduits sont généralement établis côte-à-côte, soit dans l'épaisseur d'un refend, soit adossés à ce mur.
à chaque étage, l'ensemble des conduit s'élargit pour incorporer le conduit de l'étage suivant. de 1 au 1er niveau, le nombre de conduits passe à 5 pour le 5eme niveau. chaque appartement supérieur voit donc sa surface réduite d'un conduit à chaque fois.
il vous faut donc vérifier que c'est le cas de votre immeuble.
voir si, à chaque niveau, le conduit de raccordement se situe au même endroit ("ventuellement décalé d'un conduit à chaque fois. ce premier examen visuel donne déjà une bonne indication, et peut permettre de vérifier, sans aller plus loin, si votre branchement est ou n'est pas un raccordement pirate. vous pouvez compléter cet examen par celui des plans de l'immeuble, en demandant copie au syndic (qui l'a puisque communiqué à l'avocat de votre voisin).
si cet examen vous permet de vérifier que vous êtes dans votre droit, mise en demaure de votre voisin de déboucher votre conduit, avec copie au syndic, lui demandant e faire respecter vos droits.
en dernier recours, reste l'assignation.
techniquement, un passage caméra permettrait de vérifier le débouché et la desserte de chaque conduit, si par extraordinaire les plans n'étaient exploitables.
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zoullo
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 27 oct. 2007 :  17:50:23  Voir le profil
Oui, le conduit est dessiné a l'interieur du plan de son logement.
Ma chaudiere est raccordé a son conduit (qui est adossé a son mur) par un trou fait (il y a certainement très longtemps) dans un mur maitre (mitoyen avec eux).
On est tout les deux au RDC (chez lui, au-dessus, il a sa mezzanine puis son toit - chez moi, j'ai 2 étages au-dessus)
Peut etre que son conduit est vraiment a lui, mais a t'il le droit de le bouché malgré tout étant donné que j'ai acheté cet appart comme ça ?

Merci encore de vos réponses.
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 27 oct. 2007 :  18:26:00  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonsoir,
Un conduit de cheminée est sans aucun doute une" partie commune",
dans une copropriété , nonobstant les affirmations d'un avocat , soit disant spécialiste du droit immobilier.
Quoiqu'il en soit votre voisin aurait du avoir une résolution favorable de l'AGO avant d'intervenir sur ce conduit de cheminée.
Votre voisin est donc en tort, même si votre situation est critiquable.sans être l'auteur du fait que vous relatez.

Edité par - oldman24 le 27 oct. 2007 19:47:38
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ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 27 oct. 2007 :  18:40:48  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par zoullo

Mon voisin a fait appel a un avocat spécialisé ds le droit de l'urbanisme
S'il a pris le même que moi vous êtes certain de gagner le procès !!!

Merci, Felix


Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)

Edité par - ali gator le 27 oct. 2007 19:43:09
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 27 oct. 2007 :  18:43:21  Voir le profil
verticale ou horizontale ,je reconnais que ma question était un peu (beaucoup) nébuleuse,il s'agissait de savoir si vous étiez dans une copropriété horizontale (bande) ou verticale plusieurs niveaux.......donc vous indiquez que vous êtes tous les deux au RDCh ,que son logement n'a pas d'étage mais vous si = 2..à vous ou pas???

dernière question.......j'espère, vous indiquez < je viens de m'apercevoir.......avant de mettre ma chaudière en marche pour l'hiver..> il semblerait donc que vous êtes "nouveau" et que c'est la 1ère fois que vous voulez vous servir de la chaudière????? en place lorsque vous avez acheté???????

en + = ali le même "moi"??? ou que moi??



Edité par - felix1930 le 27 oct. 2007 18:45:03
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 27 oct. 2007 :  19:28:11  Voir le profil
Citation :
On est tout les deux au RDC (chez lui, au-dessus, il a sa mezzanine puis son toit - chez moi, j'ai 2 étages au-dessus)

ce n'est pas l'immeuble que j'imaginais; oubliez une partie de ce que je vous indiquais plus haut?
si vous ne savez pas avec certitude que ce conduit est à votre voisin, et pour essayer de connaitre l'utilisateur prévu pour lui, pouvez-vous savoir si la partie d'immeuble de votre voisin constitue un rajout à votre immeuble, ou s'ils sont construits simultanément?
pouvez-vous vérifier si votre voisin dispose d'une virole de son côté (est-ce par elle qu'il a effectué son bouchement?) (si oui, c'est un bon point pour lui...)
Citation :
Peut etre que son conduit est vraiment a lui, mais a t'il le droit de le bouché malgré tout

il devait au moins vous mettre en demeure de cesser d'utiliser le conduit qui lui appartient, et vous assigner si vous vous refusiez à le faire.
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zoullo
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 28 oct. 2007 :  10:35:09  Voir le profil
Felix1930 : oui, tous les 2 au rdc, lui rien au dessus, moi 2 étages dont un a moi. La chaudiere était là quand j'ai acheté cet appart, j'ai meme vu lors de mes visites avant d'acheter, des plombiers en train de réviser la chaudiere et faire des essais de chauffe environ 6 mois avant que je signe l'acte définitif. A cet époque le conduit était fonctionnel. Et c'est vrai que le chauffage au gaz était un + pour me décider d'acheter.

Aie mac : A premiere vu, la partie d'immeuble de mon voisin a été rajouté ( a quel époque ? mystere ! -comment savoir ?)
Le conduit de mon voisin se compose d'une trappe au niveau du sol chez lui qu'il a bouché avec un coffrage. Par contre c'est en agrandissant sa mezzanine qu'il a bouché le conduit a environ 2.30m du sol en faisant rentrer une poutre dedans ! (soi disant pour ne pas toucher le mur maitre)

Il est sur et certain qu'il n'a averti personne avant de bouché le conduit !

Merci encore.
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 28 oct. 2007 :  11:52:02  Voir le profil
Citation :
A premiere vu, la partie d'immeuble de mon voisin a été rajouté ( a quel époque ? mystere ! -comment savoir ?)

ça donne juste une indication. pour la date, il faufrait remonter avec les actes notariaux; le cadastre peut aider, mais c'est insuffisamment précis. et ça ne permettra rien pour le conduit.
Citation :
Le conduit de mon voisin se compose d'une trappe au niveau du sol chez lui qu'il a bouché avec un coffrage.

à défaut d'autre chose, il faut s'appuyer sur les éléments techniques qui permettent de faire valoir que ce conduit est destiné à votre usage; il y a donc une trappe de ramonage (normal, récupération des résidus), mais pas de virole (il faut être sûr de cela). la seule virole existante est celle qui dessert votre chaudière. donc ce conduit est bien destiné à votre seul usage.
voyez de plus si l'aspect extérieur de conduit indique qu'il préexistait au bâtiment voisin: enduit identique sur toute sa hauteur, moraine en surépaisseur au sortie de toiture...
si le conduit a été rajouté après la construction du bâtiment voisin, il est vraisemblable qu'il existe un document qui le spécifie. lequel devrait être en possession du syndic (mais également de vous-même et de votre voisin).
si enfin (ça fait beaucoup de "si") le conduit a plus de 30 ans, je pense qu'il y a prescription de la servitude visible, continue et apparente que constitue ce conduit (ce n'est qu'une opinion, les spécialistes de la copro pourront vous renseigner mieux que moi à ce sujet).
Citation :
Par contre c'est en agrandissant sa mezzanine qu'il a bouché le conduit a environ 2.30m du sol en faisant rentrer une poutre dedans ! (soi disant pour ne pas toucher le mur maitre)

c'est autorisé sans accord en AG, ça? (l'agrandissement et l'encastrement)
de plus techniquement, votre conduit est carrément HS; il faudra tuber.
rapprochez-vous impérativement de votre syndic (j'espère qu'il est pro).
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zoullo
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 28 oct. 2007 :  13:42:57  Voir le profil
Ok, je vais mettre + la pression sur le syndic.
Je pense que le conduit (vu l'aspect exterieur) existait avant la construction du voisin.
Chez moi, il y a une trappe de ramonage + une entrée sur laquelle est raccordé mon conduit de la chaudiere.
Chez eux, il n'y a rien de visible, a part le coffrage.
Par contre, qu'est ce qu'une 'virole' ?

Merci.
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 28 oct. 2007 :  14:05:13  Voir le profil
Citation :
Par contre, qu'est ce qu'une 'virole' ?

c'est " une entrée sur laquelle est raccordé mon conduit de la chaudiere."

c'est un anneau métallique (en principe) solidement scellé dans une des parois du conduit de fumées, dans lequel vient s'emboiter le conduit de raccordement de l'appareil de chauffe.
am
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zoullo
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 28 oct. 2007 :  19:21:22  Voir le profil
Mon tuyau de la chaudiere s'emboite directement dans le mur (on a été obligé de l'enlever pour voir pourquoi le ramoneur n'arrivait pas à passer)
Chez mon voisin, aucune 'virole' ou autre accés étant donné qu'il a tout bouché.
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