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Imprimé de : Universimmo.com
URL du sujet : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=64084
Imprimé le : 12 nov. 2019

Sujet :


Auteur du sujet : hélène83
A propos de :
Posté le :
Message :

bonjour !
l'appartement est dans une copropriété , en RdC, et est bien sûr alimenté par compteur privatif.
La fuite se situe entre ce compteur et le robinet entrée appartement : après le compteur le tuyau serpente sur environ 5m dans le vide sanitaire de l'immeuble puis "remonte" à travers la dalle de plancher dans l'appartement.
La fuite est d'environ 1 l toutes les 30sec........ pour le moment , environ 100m2 ont été perdus...et mon locataire a fermé son compteur...
-la travaux de réparation sont-ils à la charge du bailleur-propriétaire que je suis ? (Même si la fuite est située dans une partie commune...??)
-qui va payer la consommation d'eau anormale : locataire , bailleur ou copro ???
Mon syndic que copro a fait effectuer une vérification de fonctionnement du compteur et me dit de me débrouiller avec d'éventuelles recherches de fuite ou réparations....
Merci de me donner des références de textes de loi......

Réponses :


Auteur Réponse : mespres
Répondu le : 18 janv. 2008 15:00:01
Message :

si j'ai bien compris il y a 5 m entre le robinet d'arrêt de votre appartement et votre compteur et une fuite se situe sur cette canalisation. C'est privatif, à vous de faire réparer. il est curieux que le compteur soit éloigné du robinet d'arrêt : quand vous écrivez que votre locataire a fermé le compteur, j'imagine qu'il a fermé un robinet d'arrêt à coté du compteur ?
Votre syndic est un âne : à lui de vous conseiller.
pour le paiement de l'eau : c'est à vous de payer puisque c'est une conduite privative.
Tout ceci doit se confirmer dans votre rdc : le privatif commence après le robinet d'arrêt, seul la comonne est commune.
Enfin, il est très curieux qu'il y ait 5 m entre votre robinet d'arrêt et le compteur.


Auteur Réponse : gédehem
Répondu le : 18 janv. 2008 15:54:15
Message :

Hélène, voyez la réponse ici :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=63732

mespres, je ne vois pas ce que viendrait faire le syndic ici dans la mesure où personne ne l'a prévenu !


Auteur Réponse : hélène83
Répondu le : 18 janv. 2008 17:59:24
Message :

merci pour vos réponses ...
en fait , il y a 2 robinet : celui du compteur et un autre dans l'appartement...et la fuite est entre les 2, dans le vide sanitaire !
cette colonne de 5m qui dessert uniquement l'appartement serait donc bien privative...


Auteur Réponse : gédehem
Répondu le : 18 janv. 2008 20:46:52
Message :

ben ..oui ! ..


Auteur Réponse : mespres
Répondu le : 20 janv. 2008 17:49:20
Message :

j'avais donc bien compris. Il est évident qu'il s'agit d'une fuite privative, à réparer à vos frais. Au syndic de se dépatouiller pour chiffrer le préjudice pour la copro : très dur sur une installation aussi mal faite. Votre consommation individuelle est celle relevée au compteur, personne n'est en mesure de chiffrer la fuite sur votre consommation privative, en amont de votre compteur.

Suggestion : faites voter en ag le déplacement des compteurs.


Auteur Réponse : hélène83
Répondu le : 23 janv. 2008 17:46:04
Message :

merci pour vos informations...

mon cher , très cher plombier effectue les travaux
le tuyau cuivre dans le vide-sanitaire est complètement pourri - posé à même le sol....- il me le remplace par un tuyaux PE .... il y en a pour 600€...

mais il a de bons conseils dont je vous fais part : lors de perte d'eau "dans la nature" les compagnies des eaux consentent à réduire la facture en supprimant la taxe de retraitement des eaux( et pour cause !!!) Il semblerait que cela puisse représenter environ la moitié de la facture....dans mon cas, c'est pour le locataire ...
mon cherplombier me fait une attestation de perte d'eau , chiffrée , afin de demander la réduction de facture....
Bon à savoir non ....?


Auteur Réponse : alice78
Répondu le : 23 janv. 2008 18:30:08
Message :

Juste une précision pour Mespres,
"le privatif commence après le robinet d'arrêt, seul la comonne est commune"

A ma connaissance les robinets d'arrêts sont toujours privatifs.


Auteur Réponse : BAMARA63
Répondu le : 24 janv. 2008 18:37:09
Message :

Hello !
Récapitulons. Il y a la colonne montante (partie commune) sur laquelle il y a votre piquage puis le robinet primaire qui sert à isoler votre logement puis le compteur d'eau, et ensuite une canalisation d'alimentation à votre usage exclusif qui passe dans le vide sanitaire puis qui arrive à votre logement avec un robinet intermédiaire. La fuite est dans le vide sanitaire non accessible.
La canalisation n'étant pas accessible elle ne relève pas de la responsabilité de votre locataire qui n'en a pas la garde ni l'entretien conformément au décret 87/712 du 26 août 1987.
La fuite étant après la colonne montante, vous en êtes responsable. Il faut regarder si le règlement de copropriété ne déroge pas à cette règle. (dans le mien elle est partie commune car encastrée dans la dalle). Si aucune précision elle est considérée privative selon la jurisprudence http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris21.03.00.htm
Etant qu'elle n'est pas accessible vous pourriez actionner votre assureur ou celui de la copro pour faire prendre en charge son dévoiement qui peut rentrer dans le cadre de la recherche de fuite (ça marche pour l'encastré à vous de bien présenter le dossier !!!)
Pour le coût de l'eau perdue, c'est pas garantie. Votre plombier vous a néanmoins bien consillé car le concessionnaire peut effectivement faire sauter les taxes. Par contre, et en fonction des charges c'est à votre locataire de payer. C'est injuste mais c'est le code civil (article 1732 et article 7 de la Loi du 6 juillet 1989)
Voilà y'a plus qu'à. Dernier point la canalisation mise en place est en PER il aurait été bon de la calorifuger aussi !

Cordialement


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