[Devis] TVA a 5,5 ou 19,6% pour le syndic ?

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Sujet :

Auteur du sujet : doms
A propos de : [Devis] TVA a 5,5 ou 19,6% pour le syndic ?
Posté le : 22 janv. 2007 09:46:35
Message :

Bonjour,


Je suis membre du conseil syndical de mon immeuble.
Le syndic ne le faisant pas ou trop^tardivement, nous avons
commencer la collecte de devis pour changer les blocs securites
de notre immeuble.

J'ai demandé des devis pour les travaux de reparation des blocs
securites de notre immeuble. Les devis arrivent a 5,5 et a 19,6%.

Qu'en est-il ? Il me semblait que le 5,5% etait reserve au
particulier, ce que n'est pas une copropriete. Pouvez-vous
m'eclairer la dessus (les artisans en questions etant bien
entendu tous sur de leur taux). Est-ce une question de type
d'intervention (bloc secu => 5,5%).

Merci de me donner un pointeur, je n'ai rien trouvé la dessus
avec google (sinon que c'est bien a 5,5 pour les particuliers).

Merci d'avance. Doms.

Réponses :

Auteur Réponse : felix1930
Répondu le : 22 janv. 2007 10:22:42
Message :

La TVA à 5,5% ne concerne pas que les "particuliers" (villa)mais tous les immeubles d'habitation achevés depuis plus de deux ans à la date de commencement des travaux,ou encore dans des locaux affectés pour au moins 50% à l'habitation.

¨Le maître de l'ouvrage (propriétaire occupant ou bailleur,locataire,syndicat de copropriétaire...)doit compléter une attestation,à remettre à l'entreprise, attestant que sont bien réunies les conditions prévues par l'article 279-0bis du code général des impôts pour bénéficier du taux réduit de TVA

Pour les travaux que vous envisagez la TVA doit être à 5,5%

Auteur Réponse : alice78
Répondu le : 22 janv. 2007 13:30:03
Message :

Bonjour,
je serais intéressée de savoir pourquoi vous voulez changer "tous" vos blocs sécurité et non pas seulement ceux qui seraient défectueux.
par avance merci.

Auteur Réponse : doms
Répondu le : 22 janv. 2007 14:06:12
Message :

Bonjour,

Citation :

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Initialement entré par alice78
je serais intéressée de savoir pourquoi vous voulez changer "tous" vos blocs sécurité et non pas seulement ceux qui seraient défectueux.
par avance merci.

---

Auteur Réponse : jean not
Répondu le : 22 janv. 2007 19:33:42
Message :

Contrôle et chngement des blocs de secours : TVA à 5.5%
Coût d'un bloc Legrand en 2006 : 122,90euros.

les 5 LED de couleur orange comme témoin lumineux de contrôle donnent une lumière d'ambiance. Le plus des BAES Legrand c'est la possibilité de ne changer que les piles mortes et non le bloc dans son ensemble.

Il n'est pas dit que tous vos blocs soient à changer. Couper 1 heure tpus les disjoncteurs et ne changer que ceux qui ne s'allument pas ou qui s'éteignent avant sous réserve que les ampoules ne soient pas grillées ou cassées.

Tester avant d'établir votre devis car tous ne sont pas grillés. Prévoyer annuellement lors du passage, un turn over dans le changement des blocs (prévision de 5 ou 6 blocs neufs (ou "+ ou -"))

Auteur Réponse : felix1930
Répondu le : 22 janv. 2007 19:55:07
Message :

turn over en français = option ou autre signification???

Pensez également aux "ampoules",pour la vérification et qq une en stock

désolé, je n'avait pas lu ampoules grillées ou cassées

Auteur Réponse : doms
Répondu le : 23 janv. 2007 17:34:51
Message :

Bonjour,

Citation :

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Initialement entré par jean not

Contrôle et chngement des blocs de secours : TVA à 5.5%
Coût d'un bloc Legrand en 2006 : 122,90euros.

les 5 LED de couleur orange comme témoin lumineux de contrôle donnent une lumière d'ambiance. Le plus des BAES Legrand c'est la possibilité de ne changer que les piles mortes et non le bloc dans son ensemble.

Il n'est pas dit que tous vos blocs soient à changer. Couper 1 heure tpus les disjoncteurs et ne changer que ceux qui ne s'allument pas ou qui s'éteignent avant sous réserve que les ampoules ne soient pas grillées ou cassées.

Tester avant d'établir votre devis car tous ne sont pas grillés. Prévoyer annuellement lors du passage, un turn over dans le changement des blocs (prévision de 5 ou 6 blocs neufs (ou "+ ou -"))

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Auteur Réponse : gera
Répondu le : 04 févr. 2007 14:20:39
Message :

blocs sécurité:
nous venons de contrôler les blocs de notre résidence.
Il a fallu en changer 8 , c'est très facile à faire même pour des non bricoleurs comme nous cela permet de réduire les frais.
dans notre cas: blocs LEGRAND LEGO 062525 BAES INCAND.STD 45 LUM.IP43-5
65.80 € HT par appareil prix professionnel marchandez !

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 04 févr. 2007 15:06:47
Message :

Gera, petite précision.

Il est vrai que pour des BAES (blocs autonomes d’éclairage de sécurité) de marque LEGRAND « c'est très facile à faire même pour des non bricoleurs » comme vous dites, tout simplement parce que chez LEGRAND les BAES possèdent un support standard à fixer sur le mur avec son branchement électrique sur lequel vient s’accrocher le BAES par ses clips de maintien ainsi que sa connexion électrique, le tout sur son support fixe.

Ce qui permet au fur et à mesure des remplacements des BAES de ne pas changer le support fixer au mur.

Ce qui n’est pas le cas pour toutes les marques, auquel cas l’intervention d’un électricien est nécessaire, sinon fortement recommandée pour l’installation complète de ces BAES de marque LEGRAND qui deviendra par la suite « très facile à faire même pour des non bricoleurs » comme vous dites.

Au fait, très bon prix .

Auteur Réponse : Goutelette
Répondu le : 19 févr. 2007 18:35:38
Message :

peut être en retard ? mais qui c'est ?
suivant le bulletin officiel des Impots( 3C-7-00 )

article 154 : La fourniture et la pose des équipements de sécurité sont soumises au taux réduit lorsqu' elles sont facturées par l' entreprise qui assure l' installationde ces équipements, pour autant qu' ils sont incorporés aux bâti ou aux ouvertures intérieures et extérieures des locaux concernés
Il en est de même des prestations de maintenance et d' entretient y afférentes
Les extincteurs n' étant pas incorporés au bâti sont exclus

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