Tout titulaire de contrat multirisques habitation est couvert par au moins deux garanties : la garantie « tempête » et la garantie "catastrophes naturelles"(...)
Tout titulaire de contrat multirisques habitation est couvert par au moins deux garanties : la garantie « tempête » et la garantie "catastrophes naturelles"
En cas d'impayé de loyer non régularisé dans le délai imparti par le commandement de payer, ou dans les délais fixés par le juge, l'obtention d'une ordonnance(...)
En 2007, les incendies domestiques ont fait 9 110 victimes dont 295 décès sur le lieu même de l’incendie.
En 2006, le monoxyde de carbone a été responsable(...)
L’aspect extérieur de l’immeuble est un bien immatériel commun à tous les copropriétaires : il ne peut être affecté qu’avec leur assentiment majoritaire,(...)
Les canalisations d’alimentation en eau froide ou chaude, celles d’évacuation des eaux usées, ou bien encore les canalisations de chauffage sont souvent(...)
Le changement de type de revêtement de sol, comme, par exemple la substitution d’un parquet à une moquette, n’est soumis à autorisation de l’assemblée(...)
Il s’agit d’un document – quelle qu’en soit la forme : cahier, classeur ou impression ordinateur si le « carnet » proprement dit est tenu sous forme électronique(...)
