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LA BOUTIQUE

La LETTRE PROFESSIONNELLE n° 296

Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DU No 296 diffusion du 25 janvier 2016 aux abonnés du site UniversImmo-PRO


Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- UN DOSSIER JURIDIQUE SUR LES OBLIGATIONS À RESPECTER PAR LES SITES DE NOTATION ET D’AVIS CLIENTS
- BERNARD VORMS SE VOIT CONFIER UNE MISSION SUR L’AVENIR DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES FACE À LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE


Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- LES TENDANCES ET INNOVATIONS DE LA PÉRIODE
- UN DOSSIER SUR LES 8 TECHNOLOGIES ET TENDANCES QUI TRANSFORMENT L’IMMOBILIER


Toutes spécialités :
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- COUP DE POUCE SUPPLÉMENTAIRE AU LOGEMENT SOCIAL ET À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE


Transactions et Gestion locative :
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- BLANCHIMENT : LES AGENTS IMMOBILIERS VISÉS PAR LA COMMISSION DES SANCTIONS
- LANCEMENT OFFICIEL DU VISALE
- MISE EN PLACE DE LA MÉDIATION OBLIGATOIRE POUR LES LITIGES DE CONSOMMATION
- LES CHIFFRES ET ÉTUDES DE LA PÉRIODE : OBSERVATOIRE LPI/SELOGER, NOTAIRES, MEILLEURSAGENTS, ETC.


Gestion locative :
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- LOGEMENT DÉCENT : LE RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL PEUT ÊTRE PLUS EXIGEANT QUE LE DÉCRET DU 30 JANVIER 2002
- EFFETS DU DIVORCE SUR LA COTITULARITÉ DU BAIL QUAND LE DROIT AU BAIL EST ATTRIBUÉ À UN DES ÉPOUX
- PROVISIONS POUR CHARGES SOUS-ÉVALUÉES : CONSTITUTION D’UN VICE DU CONSENTEMENT À POURSUIVRE LE BAIL…
- L'IRL EN BAISSE AU DERNIER TRIMESTRE 2015
- MISE EN ROUTE DE L’INDEMNISATION DES COMMERÇANTS AFFECTÉS PAR LES TRAVAUX DU GRAND PARIS EXPRESS
- ACTUALISATION DU BARÈME DE L’ALLOCATION DE LOGEMENT ET DE L’APL


Transactions et copropriété :
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- PRESCRIPTION ACQUISITIVE EN COPROPRIÉTÉ : OU COMMENT UNE PARTIE PRIVATIVE DEVIENT PARTIE COMMUNE SANS L’ACCORD DE SON PROPRIÉTAIRE…


Gestion locative et copropriété :
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- PRÉCISIONS SUR CE QUI CARACTÉRISE LE CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
- TROIS ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES


Copropriété :
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- LES ÉVOLUTIONS D’UNE DÉCENNIE DE CONTENTIEUX DE COPROPRIÉTÉ
- UN DOSSIER JURIDIQUE SUR LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE EN COPROPRIÉTÉ
- INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE EN COPROPRIÉTÉ: LA FNAIM PREND PARTI
- PLUS DE MANDAT, PLUS DE RÉMUNÉRATION
- L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ET LE DÉFAUT D'OUVERTURE D'UN COMPTE SÉPARÉ
- LE FONDS DE TRAVAUX À INSCRIRE À L’ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLÉES DE 2016


Economies d'énergie et développement durable :
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- RÉPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE : UN PROJET DE DÉCRET MODIFICATIF MIS EN CONSULTATION
- RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS TERTIAIRES : LE PROJET DE DÉCRET MIS EN CONSULTATION


Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :

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