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La LETTRE PROFESSIONNELLE 259/260-INFO FLASH+MENS

Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DES Nos 259(INFO FLASH) et 260 (MENSUELLE) du 12 et 23 NOVEMBRE 2014


Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- LE CNTGI ADOPTE UN PROJET DE CONTRAT DE SYNDIC TYPE
- LA CNASIM DENONCE EN CONSEIL D'ETAT LA COMPOSITION ET LA PARITE DU CNTGI
- DEUX NOUVELLES ACTIONS DE GROUPE DANS L’IMMOBILIER
- DEMARCHAGE ET PUBLICITE POUR LA CONSULTATION JURIDIQUE ET LA REDACTION D’ACTES : PERMIS DESORMAIS AUX AVOCATS, INTERDIT AUX AUTRES
- PUBLICATION DU RAPPORT FERRAND SUR LES PROFESSIONS REGLEMENTEES
- LA COTE DES SYNDICS EN FORTE BAISSE
- ECONOMIES DE CHARGES DE PERSONNEL : JUSQU’OU VA LE DEVOIR DE CONSEIL DU SYNDIC
- SYLVIA PINEL ET MANUEL VALLS AU CONGRES DE LA FNAIM EN DECEMBRE
- PROPOSITION DE CONTRAT DE SYNDIC TYPE : LE CNTGI AURAIT-IL CONFONDU VITESSE ET PRECIPITATION ?
- LE CNTGI A RENDU UN AVIS SUR LES CARTES PROFESSIONNELLES ET FORMULE UNE PROPOSITION POUR FLUIDIFIER LES PROMESSES DE VENTE
- LA PROPOSITION DE CONTRAT DE SYNDIC TYPE DU CNTGI ETAIT CENSEE RESTER CONFIDENTIELLE ?
- LA DGCCRF DETECTE 62% D’INFRACTIONS DANS LES PRATIQUES COMMERCIALES DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER SUR INTERNET
- LE CONTRAT DE SYNDIC TYPE PROPOSE PAR LE CNTGI EN LIGNE


Les acteurs de l'immobilier :
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- NOUVEAUX DIRIGEANTS AU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
- NOUVEAU PRESIDENT POUR ADYAL PROPERTY MANAGEMENT
- GILLES RICOUR DE BOURGIES ELU PRESIDENT D’ICREA
- LE CREDIT FONCIER IMMOBILIER A UNE NOUVELLE DIRIGEANTE


Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- UN DOSSIER SUR LE CROWDFUNDING IMMOBILIER EN FRANCE
- DEUX PRIX ACADEMIQUES DECERNES AU SALON RENT 2014
- EN BREF, LES INNOVATIONS, TENDANCES ET EVOLUTIONS DE LA PERIODE : LOGIC-IMMO ET SIMINT, LODGIS, DOCUSIGN, CENTURY 21ETC.


Toutes spécialités :
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- 50 MESURES DE SIMPLIFICATION…
- LE SILENCE DE L’ADMINISTRATION VAUT ACCEPTATION SAUF…
- MANIFESTATIONS A VENIR : SOLUTIONS COPROPRIETES


Transactions :
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- ALIGNEMENT DES PLAFONDS DE RESSOURCES DES PAS SUR CEUX DU PTZ ET MODIFICATION DES PLAFONDS DE PRIX APPLICABLES AUX PSLA, A L'ACCESSION EN ZONE ANRU ET A LA VENTE HLM
- UN MARCHE IMMOBILIER RESIDENTIEL EN CONVALESCENCE, MAIS QUI NE PROFITE PAS VRAIMENT DE LA BAISSE DES TAUX D’INTERET
- BILLET DE TENDANCE DU RESEAU LAFORET : UN MARCHE QUI SE RETRACTE AU 3EME TRIMESTRE ET DES PRIX EN BAISSE...
- LOGEMENT : LE GOUVERNEMENT REPORTE D'UN AN LA REFORME DES AIDES AU LOGEMENT POUR LES ACCEDANTS
- LA HAUSSE DES DROITS D’ENREGISTREMENT DE 2014 PERENNISEE AU-DELA DE 2016
- NOUVEL ARRETE POUR LE DPE
- SUPPRESSION POUR LES RESSORTISSANTS DE L’UE DE LA REPRESENTATION FISCALE DES NON-RESIDENTS
- TERRAIN ACHETE PARTIELLEMENT CONSTRUCTIBLE, DEVENU TOTALEMENT INCONSTRUCTIBLE
- LA CONJONCTURE IMMOBILIERE SELON NEXITY ET MEILLEURTAUX


Transactions et Gestion locative :
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- BAUX COMMERCIAUX : PARUTION DU DECRET REGLEMENTANT LES CHARGES RECUPERABLES SUR LES LOCATAIRES ET PRECISANT LA DATE D’EFFET DU CONGE
- LOI HAMON : PARUTION DU DECRET RELATIF AUX OBLIGATIONS D'INFORMATION PRECONTRACTUELLE ET CONTRACTUELLE DES CONSOMMATEURS ET AU DROIT DE RETRACTATION
- PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 : LES MESURES INTERESSANT L’IMMOBILIER
- UNE SIMPLIFICATION DES REGLES DE CONSTRUCTION : SUPPRESSION D’UN SAS DE COMMUNICATION
- LES COMMUNES SERONT AUTORISEES A MAJORER JUSQU’A 20% LA TAXE D'HABITATION DES RESIDENCES SECONDAIRES INSUFFISAMMENT OCCUPEES DANS LES ZONES TENDUES
- L’ALIMENTATION ET LA SUPERVISION SCIENTIFIQUE DES OBSERVATOIRES DES LOYERS DEFINIES
- POUSSEE SAISONNIERE DES LOYERS DANS UN MARCHE AU RALENTI
- PARIS : PAS D'ENCADREMENT DES LOYERS AVANT LE COURANT DU 1ER TRIMESTRE 2015
- LA LOCATION MEUBLEE DE COURTE DUREE FORTEMENT RESTREINTE A PARIS
- LES CHIFFRES ET ANALYSES DE L’IMMOBILIER : LES CHIFFRES DE L’OBSERVATOIRE CREDIT LOGEMENT/CSA, ET DE L’OBSERVATOIRE LPI / SE LOGER


Gestion locative :
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- REVALORISATION DES AIDES AU LOGEMENT AU 1ER OCTOBRE
- LA RECUPERABILITE TOTALE DES CHARGES DE RESEAUX DE CHALEUR EN QUESTION DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- CACHER QU’IL A EU DES DIFFICULTES AVEC UN PRECEDENT PROPRIETAIRE CONSTITUE-T-IL POUR LE LOCATAIRE UN DOL A L’EGARD DU NOUVEAU BAILLEUR ?
- SANCTION DE L’ABSENCE DE REGULARISATION DES CHARGES : REMBOURSEMENT DES PROVISIONS (CONFIRMATION)
- LES AIDES AU LOGEMENT ONT-ELLES UN IMPACT INFLATIONNISTE SUR LES LOYERS DU SECTEUR LOCATIF PRIVE ?
- L’INSEE PUBLIE LES VALEURS MANQUANTES DE L’ILC ET DE L’ILAT


Gestion locative et Copropriété :
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- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- LA CREATION D’UN LOCAL EXTERIEUR AUX BATIMENTS POUR LE STATIONNEMENT DES VELOS FACILITE
- SIMPLIFICATIONS POUR L’EQUIPEMENT DES PLACES DE STATIONNEMENT POUR LA RECHARGE D'UN VEHICULE ELECTRIQUE OU HYBRIDE ET LE STATIONNEMENT SECURISE DES VELOS


Copropriété :
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- CHARGES DE COPROPRIETE : UNE AUGMENTATION DE 5,7% POUR 2013 APRES +6,1% EN 2012
- ASSEMBLEES DE COPROPRIETE : PAS DE DECISION REGULIERE SUR UNE QUESTION SI L’ORDRE DU JOUR NE PREVOIT PAS DE VOTE
- COPROPRIETES DEGRADEES : DEUX OPERATIONS D’INTERET NATIONAL PREVUES EN ILE-DE-FRANCE
- STATUTS DE L’ASL NON MIS EN CONFORMITE : NOUVELLE ILLUSTRATION DE LA PERTE DE CAPACITE A AGIR


Gardiens et employés d'immeubles :
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- UNE ETUDE PROSPECTIVE DES METIERS DE GARDIENS D’IMMEUBLES
- UN DECRET COMPLETE LA MISE EN PLACE DE LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE


Bâtiment et techniques :
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- ASCENSEURS : PARUTION DU DECRET SUPPRIMANT L’OBLIGATION D’INSTALLER UN PARACHUTE EN MONTEE
- UNE INSTALLATION ELECTRIQUE INTERIEURE PEUT ETRE EXTERIEURE…
- ACCESSIBILITE : APRES L’ORDONNANCE, 2 DECRETS
- TROIS GRANDS CONTROLEURS TECHNIQUES RAPPELES A L’ORDRE
- RT 2012 : UN SURSIS DE 3 ANS POUR LES IMMEUBLES COLLECTIFS


Economies d'énergie et développement durable :
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- UN NOUVEAU SITE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES
- PRESENTATION DE LA CARTE VITALE DU LOGEMENT
- UN GUIDE DE L’EVALUATION ENERGETIQUE
- LANCEMENT D’UNE GRANDE CAMPAGNE DE COMMUNICATION POUR ENCOURAGER A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS
- RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES : LE BILAN DE L’OPERATION « MUR/MUR » A GRENOBLE
- LE GROUPE DE TRAVAIL CONSACRE A LA FORMATION A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES A DESORMAIS SON SITE INTERNET



Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :

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