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LA BOUTIQUE

La LETTRE PROFESSIONNELLE Nos 237 à 240 LA MENS.

Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DES Nos 237 à 239 FEVRIER 2014 (INFO FLASH) ET DU No 240 DU 25 FEVRIER 2014 (LA MENSUELLE)


Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- UNE BANQUE CONDAMNEE POUR AVOIR FUSIONNE DES SOUS-COMPTES INDIVIDUALISES PAR COPROPRIÉTÉ
- FUSION ABSORPTION DE SOCIETE SYNDIC SANS VOTE PREALABLE DE TRANSFERT DU MANDAT : LA RESPONSABILITE DE L’ABSORBANTE ET DE L’ABSORBÉE ENGAGÉE…
- SYNDICS DE COPROPRIETE TOLERANCE SUR LE REGISTRE DES MANDATS, RIGUEUR SUR LA COMPTABILITÉ !
- LA FNAIM VEUT CONVAINCRE QU’ELLE PEUT DEFENDRE UNE PROFESSION TOUT EN REPONDANT AUX ATTENTES ET PREOCCUPATIONS DU PUBLIC
- UN RESEAU D’AGENCES AUX RAYONS X
- DISCRIMINATION : UN TESTING EPINGLE LES AGENTS IMMOBILIERS
- OBSERVATOIRES DES LOYERS : LA FNAIM VA COOPERER DANS L’INDÉPENDANCE…
- UN AGENT IMMOBILIER A LA TETE DE L’UNPI PARIS
- COLLOQUE SUR LA DEMATERIALISATION DE LA COPROPRIETE ET SES IMPACTS SUR LE MODELE ECONOMIQUE DES SYNDICS
- L’UNIS ORGANISE SON 2EME FORUM ILE-DE-FRANCE A L’INTENTION DES PROFESSIONNELS


Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- LES INNOVATIONS, TENDANCES ET EVOLUTIONS DE LA PERIODE : TV OUEST IMMO, MEILLEURSAGENTS, SOMHOME, WALL-MARKET, ERA, LES PACT, SIMPLY MOVE, ET LA VIDEO DE MAXIHOME


Toutes spécialités :
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- ACTIONS DE GROUPE, REFORME DES ASSURANCES, ETC. : ADOPTION DEFINITIVE DU PROJET DE LOI RELATIF A LA CONSOMMATION (DÉTAIL)
- DETAIL DES MODIFICATIONS DU PROJET DE LOI ALUR AVANT SON ADOPTION DÉFINITIVE
- UNE ÉTUDE DE L'OCDE SUR LA GESTION DES RISQUES D'INONDATION EN ÎLE-DE-FRANCE
- LES PPRN PEUVENT COMPORTER DES DISPOSITIONS PRESCRIVANT L'EFFACEMENT DES CLÔTURES
- LES RÈGLES CONCERNANT LES OUVERTURES EN LIMITE DE PROPRIÉTÉ SONT D’APPLICATION STRICTE
- PROMOTION IMMOBILIÈRE ET GARANTIE D’ACHÈVEMENT INTRINSÈQUE : LA RESPONSABILITÉ D’UN NOTAIRE ENGAGÉE
- LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DU PATRIMOINE EST ENRICHI DES DISPOSITIONS RELATIVES A L’OUTRE-MER
- LA LOI ALUR ADOPTÉE DÉFINITIVEMENT, EN ATTENTE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, PUIS DES (NOMBREUX) DÉCRETS D’APPLICATION
- OBJECTIFS 500.000 : REMISE DES CONCLUSIONS DES 4 GROUPES DE TRAVAIL
- LES VŒUX DE CÉCILE DUFLOT : DÉFENSE ET ILLUSTRATION D’UNE COHÉRENCE POLITIQUE
- LE PROJET DE LOI ALUR APRÈS SON PASSAGE EN COMMISSION DU SÉNAT POUR LA 2EME LECTURE


Transactions immobilières :
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- MEILLEURSAGENTS.COM MET AU POINT UN INDICATEUR PRÉDICTIF DES PRIX DE L’IMMOBILIER
- L’OBSERVATOIRE CRÉDIT LOGEMENT/CSA RÉVÈLE UN MARCHE IMMOBILIER RÉSIDENTIEL EN LÉGÈRE REPRISE, SUR LES VOLUMES ET SUR LES PRIX...
- LES CHIFFRES ET ANALYSES DE L’IMMOBILIER : L’OBSERVATOIRE CRÉDIT LOGEMENT/CSA, ET LE BAROMÈTRE MEILLEURSAGENTS.COM
- L’ÉTAT VA METTRE EN VENTE PLUSIEURS MILLIERS DE LOGEMENTS DE FONCTION
- CONSTRUCTION ANCIENNE SITUÉE EN ZONE NATURELLE : A QUELLE CONDITION PEUT-ELLE ÊTRE REHABILITEE ?
- UNE ÉTUDE DU COR SUR LES RETRAITES ET LEUR LOGEMENT


Transactions immobilières et Gestion locative :
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- DÉTAIL DE LA REFORME DES BAUX COMMERCIAUX : LE PROJET DE LOI PINEL EN 1ERE LECTURE A L’ASSEMBLÉE NATIONALE
- L’ÉTUDE ANNUELLE CUSHMAN & WAKEFIELD DES MARCHES FRANÇAIS DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE
- LOGEMENT ÉTUDIANT : LE DISPOSITIF DE CAUTION LOCATIVE ÉTUDIANTE DEVRAIT ÊTRE GÉNÉRALISÉ AU PRINTEMPS 2014
- RÉDUCTION D’IMPÔT GIRARDIN POUR INVESTISSEMENTS OUTRE-MER : ACTUALISATION DES PLAFONDS POUR 2014
- ACCÉLÉRATION DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS : UNE ORDONNANCE, POUR LE LOGEMENT INTERMÉDIAIRE
- LES CHIFFRES ET ANALYSES DE L’IMMOBILIER : L’INDICATEUR DES TAUX DE L’ANIL, LE BAROMÈTRE MEILLEURSAGENTS.COM, LES NOTAIRES DE PARIS-IDEF, L’OBSERVATOIRE CRÉDIT LOGEMENT/CSA, ET LE TOP UBIBLOW/IMMOMATIN DES SITES IMMOBILIERS


Gestion locative:
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- LE BAILLEUR NE PEUT VENDRE DE ÉLECTRICITÉ A SES LOCATAIRES
- LE RENONCEMENT AU LOYER PRÉVU AU BAIL DOIT ÊTRE NON ÉQUIVOQUE
- UNE ÉTUDE LES REVENUS DES JEUNES NON COHABITANTS
- REMPLACEMENT DE LA GLI PAR LA GUL : LES COURTIERS SAISISSENT L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
- REVALORISATION DE LA TAXE APPARU SUR LES MICRO-LOGEMENTS


Gestion locative et Copropriété :
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- DEUX ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
- TROIS ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
- MAINTIEN DU TAUX LÉGAL A SON PLUS BAS HISTORIQUE
- PRÉSENTATION DU RAPPORT 2014 DU MAL-LOGEMENT EN FRANCE
- ARBRES GÊNANTS DE LA PROPRIÉTÉ VOISINE : A QUI DEMANDER L’ÉLAGAGE ?
- SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT : DÉCRET D’APPLICATION


Copropriété :
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- LES COPROPRIÉTAIRES D’UN IMMEUBLE DANS LE PÉRIMETRE D’UNE AFUL NE PEUVENT CONTESTER INDIVIDUELLEMENT LES DÉCISIONS
- ACHAT EN VEFA : QUI DOIT PAYER LES CHARGES ATTACHÉES AU LOT INACHEVÉ ?
- VENTE DES PARTIES COMMUNES : LE MODE DE RÉPARTITION DU PRIX EST STRICTEMENT PRÉVU PAR LA LOI !
- COPROPRIÉTÉ : LE JUGE SAISI POUR L’ANNULATION D'UNE DÉCISION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NE PEUT STATUER SUR LE FOND DU LITIGE
- SUPPRESSION SURPRISE DE LA COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIÉTÉ
- LES ASSOCIATIONS SYNDICALES QUI N’ONT PAS MIS EN CONFORMITÉ LEURS STATUTS POURRONT RÉGULARISER…


Gardiens et employés d'immeubles :
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- GARDIENS ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES : NOUVEL ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME OBLIGATOIRE DE PRÉVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTÉ
- GARDIENS ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES : EXTENSION D’UN AVENANT RELATIF AUX CONGÉS ANNUELS ET AUX REMPLACEMENTS
- LE PROJET DE LOI SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ADOPTE EN 1ERE LECTURE


Bâtiment et techniques :
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- 2EME ÉCHÉANCE DES TRAVAUX SUR LES ASCENSEURS ET MORATOIRE SUR LA PRÉCISION D’ARRÊT : LES ASCENSORISTES S’IMPATIENTENT


Économies d'énergie et développement durable :
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- PLAN BÂTIMENT DURABLE PUBLIE SON 5EME RAPPORT D’ACTIVITÉ ANNUEL
- LETTRES DE CADRAGE POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE EN 2014 : TOUT SUR LE TIERS FINANCEMENT ?
- RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES COPROPRIÉTÉS : L’ADEME ET LA RÉGION IDEF LANCE UN APPEL A PROJETS


Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :

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