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La LETTRE PROFESSIONNELLE No 218 - LA MENSUELLE

Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE No 218 - du 16 avril au 17 mai 2013 (LA MENSUELLE - depuis avril 2013) incluant nos INFO FLASH du 30 avril, 06 et 13 mai 2013 (114 895 caractères)


Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- GARANTIE FINANCIERE : LES FORMALITES DE NOTIFICATION DE LA CESSATION DE GARANTIE NE CONDITIONNENT PAS SA PRISE D’EFFET...
- CREATION DES ACTIONS DE GROUPE : LA FIN D’UN FEUILLETON DE 10 ANS ?
- LE PROPERTY MANAGEMENT NE CONNAIT PAS LA CRISE MAIS DOIT MONTER EN GAMME
- CONFIRMATION : LES (PURS) CHASSEURS D’APPARTEMENT DISPENSES DE CARTE TRANSACTION
- FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SYNDIC PAR UNE AUTRE : QUID DU COMPTE BANCAIRE ?
- CHARGE DE LA REMUNERATION DE L'AGENT IMMOBILIER
- LES RESEAUX DE MANDATAIRES POURRAIENT CAPTER 9 A 12% DU MARCHE A L’HORIZON 2015


Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- UN SALON BTOB POUR L’IMMOBILIER ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- LES INNOVATIONS, TENDANCES ET EVOLUTIONS DE LA QUINZAINE : I@D, SANSVISAVIS.COM, PROPRIETES PRIVEES, LAFORET, IMMOPRET, AGENCE SOLIDARITE LOGEMENT, ET LA VEILLE TECHNOLOGIQUE D’IMMOBILIER 2.0


Toutes spécialités :
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- REGION PARISIENNE : UN PORTAIL CARTOGRAPHIQUE D’ECHELLE METROPOLITAINE DETAILLE A LA PARCELLE
- ANTENNES RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE ET DANGERS POUR LA SANTE : UN DOSSIER TRES COMPLET SUR L’ETAT DE LA REGLEMENTATION ET DE LA JURISPRUDENCE
- MANIFESTATIONS A VENIR : COLLOQUE BIODIVERSITE POUR LES COPROPRIETES, SALON DE LA PRESCRIPTION, SEMINAIRE AMELIORATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES, INTELLIGENT BUILDING SYSTEMS, REAL ESTATE AND NEW TECHNOLOGIES -RENT2013, ET SALON DE LA COPROPRIETE
- URBANISME ET CONSTRUCTION : PRESENTATION DU PROJET DE LOI D’HABILITATION A LEGIFERER PAR ORDONNANCES
- RT 2012 : L’ANNULATION D’UN ARRETE NE DEVRAIT PAS AVOIR DE CONSEQUENCE
- MANIFESTATIONS A VENIR : COLLOQUE BIODIVERSITE POUR LES COPROPRIETES, SALON DE LA PRESCRIPTION, INTELLIGENT BUILDING SYSTEMS, ET SALON DE LA COPROPRIETE


Transactions immobilières :
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- CONCOURS DE PREVISIONS SUR LE MARCHE IMMOBILIER : UNE BAISSE DES PRIX GRADUELLE, DANS LA DUREE…
- PRET IMMOBILIER : LA PERCEPTION PAR LA BANQUE D’UNE INDEMNITE DE REMBOURSEMENT ANTICIPE SOUMISE A CONDITIONS
- DES PRIMO-ACCEDANTS PROGRESSIVEMENT CAPTES PAR LE NEUF ET RECUL DES INVESTISSEURS
- SUR UN AN, LE POUVOIR D'ACHAT IMMOBILIER A AUGMENTE DANS 7 VILLES SUR 10, SELON MEILLEURTAUX.COM
- LA MISE EN VENTE DE LOGEMENTS NEUFS S'EFFONDRE...
- CREDITS IMMOBILIERS : LE TAUX MOYEN SUR 15 ANS PASSE SOUS LES 3 %


Transactions immobilières et Gestion locative :
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- LE PROJET DE LOI D’HABILITATION A LEGIFERER PAR ORDONNANCES PRESENTE LE 2 MAI
- SELON L’OLAP, DES HAUSSES DE LOYER A LA RELOCATION EN 2012 MOINS RAPIDES EN ILE DE FRANCE, NULLES EN MOYENNE EN PROVINCE
- LES LOYERS DES LOCATIONS MEUBLEES ONT MOINS AUGMENTE QUE L’IRL…
- L’ETIQUETTE ENERGETIQUE N’EST PAS ENCORE GENERALISEE SUR INTERNET
- UNE SERIE D’ETUDES DE L’OFCE SUR L’IMMOBILIER, LE LOGEMENT ET LE MALAISE DES CLASSES MOYENNES
- NIVEAU DE VIE DES MENAGES FRANÇAIS DEJA EN BERNE EN 2010, ET ACCROISSEMENT DES INEGALITES DE PATRIMOINE
- L’ISF 2011 EN LIGNE COMMUNE PAR COMMUNE…
- LES CHIFFRES DE LA PERIODE : INDICATEUR DES TAUX ANIL, OBSERVATOIRE CREDIT LOGEMENT/CSA
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE : OBSERVATOIRE CREDIT LOGEMENT/CSA, CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, FREQUENTATION DES SITES D'ANNONCES ET D'AGENCES IMMOBILIERES


Gestion locative:
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- GURL : LA MINISTRE DU LOGEMENT HESITE ENCORE ENTRE UNE SECURITE SOCIALE DU LOGEMENT ET UNE ASSURANCE LOYERS IMPAYES OBLIGATOIRE…
- PARUTION DE LA LISTE DES COMMUNES OU S'APPLIQUE LA TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS
- POINT DE DEPART DE L'ACTION EN RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL EN CAS D'IMPAYES DE LOYERS DANS LE CADRE DU REDRESSEMENT OU DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
- LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS EN BUREAUX CONSTITUE-T-ELLE UN MOTIF LEGITIME ET SERIEUX DE CONGE ?
- DECES DU LOCATAIRE ET TRANSFERT DU BAIL : DES PRECISIONS SUR LES CONDITIONS DE VALIDITE


Gestion locative et copropriété :
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- APRES UN AN, LES CONTRATS D’ASSURANCE MULTIRISQUES HABITATION SERONT RESILIABLES A TOUT MOMENT
- ASCENSEURS : REPORT DE L’ECHEANCE DE TRAVAUX DE 2013 CONFIRME ET MORATOIRE SUR LA PRECISION D’ARRET
- LA LOI BROTTES SANS LE BONUS-MALUS…
- HAUSSES RETROACTIVES DES TARIFS REGLEMENTES DU GAZ
- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- VERS UNE SUPPRESSION DES TARIFS REGLEMENTES DU GAZ ?


Copropriété :
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- LE MEDIATEUR DE L’ENERGIE DESORMAIS COMPETENT POUR LES COPROPRIETES
- LE SALON DE LA COPROPRIETE 2013 S’OUVRE A DE NOUVEAUX TYPES DE PRESTATAIRES
- A PARTIR DE QUAND LE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE EST-IL CONSIDERE COMME SIGNE EN FIN DE SEANCE ?
- ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL : LE SECOND VOTE A L’ARTICLE 25-1 N'EST PAS OBLIGATOIRE
- DES RESOLUTIONS QUI IMPLIQUENT DES MODIFICATIONS A L’EDD ET AU REGLEMENT DE COPROPRIETE DOIVENT DONNER LIEU A NOTIFICATION DES PROJETS DE MODIFICATION
- DES PRECISIONS QUANT AUX TRAVAUX SUR LES PARTIES COMMUNES QUI REQUIERENT UNE AUTORISATION D’ASSEMBLEE
- EMETTRE DES RESERVES EN S’ABSTENANT N’EST PAS S’OPPOSER…
- UNE DEMO DE MEDIATION POUR LA RESOLUTION DE CONFLITS DANS LES COPROPRIETES, VERSION QUEBECOISE…
- UNE RENOVATION ENERGETIQUE EXEMPLAIRE D’UNE COPROPRIETE
- RENFORCEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE SUR LES COPROPRIETES DEGRADEES
- PAP ET L’ARC VONT CREER DEUX ETIQUETTES CHARGES ET GESTION PATRIMONIALE POUR L’EVALUATION DES BIENS EN COPROPRIETE


Gardiens et employés d'immeubles :
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- GARDIENS ET EMPLOYES D’IMMEUBLE : UN AVENANT SALAIRES EN ATTENTE D’EXTENSION
- UN GRAND BAILLEUR SOCIAL ET EDF S'ASSOCIENT POUR SENSIBILISER LES GARDIENS D'IMMEUBLES A LA MAITRISE DE L'ENERGIE


Bâtiment et techniques :
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- MENUISERIES : UNE ETIQUETTE ENERGIE POUR COMPARER LEURS PERFORMANCES
- METHODE DE CALCUL DE LA RT 2012 : PUBLICATION D’UN NOUVEL ARRETE A L’IDENTIQUE


Economies d'énergie et développement durable :
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- OFFRE PROVALYS WINPACTE DE GDF-SUEZ : L’ARC PERSISTE ET SIGNE
- TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE DANS LES COPROPRIETES : PETITE LEVEE D’UN COIN DE VOILE SUR LES MESURES DE LA LOI DUFLOT
- INAUGURATION D’UN PREMIER GUICHET UNIQUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE
- PREMIERES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL PERMANENT SUR LA GARANTIE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
- GUICHETS UNIQUES POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE : TRI DE L’EXISTANT ET APPEL A PROJETS
- LE COURTIER VERSPIEREN PROPOSE UNE GARANTIE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR LA CONSTRUCTION NEUVE
- L'ADEME CREE SON OBSERVATOIRE DES DPE
- UNE ENQUETE SUR L’EVOLUTION DES PREOCCUPATIONS ET PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES
- EFFICACITE ENERGETIQUE DU BATIMENT : LES PREMIERES PROPOSITIONS PRESENTEES AU CONSEIL NATIONAL DU DEBAT SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE
- EST-IL OPPORTUN D’INSTAURER UNE OBLIGATION DE REALISER DES TRAVAUX D’EFFICACITE ENERGETIQUE ?
- UN COLLOQUE SUR LA BIODIVERSITE DANS LES COPROPRIETES


Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :

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