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LA BOUTIQUE

La LETTRE PROFESSIONNELLE - No 194 -

Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE - No 194 - du 11 au 16 février 2012



Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- LE JUGE PEUT REDUIRE LES HONORAIRES DEMANDES PAR UN SYNDIC PROVISOIRE DESIGNE PAR LE TRIBUNAL
- DES COMPTES DE PLACEMENT POUR LES FONDS DE TRAVAUX DES COPROPRIETES HORS GARANTIE FINANCIERE DU SYNDIC ?
- UN PRESIDENT DE GROUPE D’ADMINISTRATION DE BIENS TRESORIER DE CAMPAGNE DU CANDIDAT NICOLAS SARKOZY...
- RESPONSABILITE QUASI-DELICTUELLE DU SYNDIC QUI DEPASSE LE MONTANT DES TRAVAUX VOTES


Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- LES INNOVATIONS ET EVOLUTIONS DE LA QUINZAINE


Toutes spécialités :
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- LA REMISE EN MAIN PROPRE CONTRE EMARGEMENT DESORMAIS EQUIVALENTE A UNE NOTIFICATION PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE RECEPTION ?
- DEPOT DU PROJET DE LOI POUR LA TVA SOCIALE


Transactions immobilières :
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- DES COURTIERS EN CREDIT CONTESTENT LE FAIT QUE LES TAUX D’INTERET REMONTENT
- DEPOT DU PROJET DE LOI POUR LA MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE


Transactions immobilières et Gestion locative :
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- LA COUR DES COMPTES RECOMMANDE LA SUPPRESSION DE LA LOI GIRARDIN ET EPINGLE L’INSUFFISANCE DES PRIORITES GEOGRAPHIQUES DU LOGEMENT SOCIAL


Gestion locative :
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- FIXATION POUR 2012 DES TARIFS DE LA TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX, COMMERCES, STOCKAGE ET STATIONNEMENTS EN ILE-DE-FRANCE
- UNE ETUDE SUR LES CIRCONSTANCES QUI MENENT LES LOCATAIRES A L’EXPULSION
- UNE ETUDE SUR LES CONDITIONS DE LOGEMENT DES MENAGES A BAS REVENUS EN 2010


Copropriété :
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- ABANDON D’UNE REPARTITION EN FONCTION DE CONSOMMATIONS RELEVEES AU MOYEN DE COMPTEURS DIVISIONNAIRES : QUELLE MAJORITE ?


Gardiens et employés d'immeubles :
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- LE REMPLACEMENT DEFINITIF D’UN SALARIE MALADE DOIT ETRE OPERE PAR LE MEME EMPLOYEUR
- EXPOSITION DES SALARIES AU FROID : QUELLES SONT LES REGLES APPLICABLES ?


Economies d'énergie et développement durable :
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- PREMIER CPE DANS LES COPROPRIETES : UN CABINET D’AVOCATS BIEN PLACE MET LA MAIN A LA PATE


Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2012), la liste des Travaux recevables par l'ANAH, ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.


Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :

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