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LA BOUTIQUE

La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. FEVRIER 2011

Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE FEVRIER 2011 et notre INFO FLASH du 28 février 2011


Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- BIENTOT UN DECRET POUR LES EXONERATIONS DE CERTAINS PROFESSIONNELS DU REGIME DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE
- UNE WEBSERIE HUMORISTIQUE SUR LA VIE D'UNE AGENCE IMMOBILIERE
- ETATS GENERAUX DES PROFESSIONS IMMOBILIERES : DEBUT DE LA PHASE D’ECOUTE
- DU BON USAGE DU BON DE VISITE POUR METTRE EN CAUSE LA CORESPONSABILITE DE L’ACQUEREUR, COMPLICE DU VENDEUR POUR EVINCER L’AGENT IMMOBILIER
- ETATS GENERAUX DES PROFESSIONS IMMOBILIERES : UN PREMIER CAHIER DE DOLEANCES (DES COPROPRIETAIRES)


Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- UNE CONFERENCE SUR LES MEDIAS SOCIAUX ET LE MARCHE IMMOBILIER
- DU BON USAGE D’ADWORDS DANS L’IMMOBILIER
- LE RESEAU GUY HOCQUET PROPOSE DE NOUVELLES GARANTIES AUX VENDEURS ET ACQUEREURS
- SAGGEL, KEOPS ET LAMY VONT DEVENIR NEXITY DEMAIN
- LES INNOVATIONS DE LA QUINZAINE


Toutes spécialités :
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- LA NUE-PROPRIETE PEUT FAIRE L’OBJET D’UNE INDIVISION COMME LA PLEINE PROPRIETE
- MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES HONORAIRES DES NOTAIRES
- CONSULTATION EN LIGNE POUR UN PROJET DE DECRET D’APPLICATION DE LA REFORME DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE
- CONFUSION JUDICIAIRE ENTRE AGENT COMMERCIAL ET AGENT IMMOBILIER...
- COMMENT L'ALLEMAGNE A REUSSI A EVITER UNE CRISE DU LOGEMENT ?
- LES MANIFESTATIONS A VENIR


Transactions immobilières :
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- LA RESERVE DOMANIALE DITE DES 50 PAS GEOMETRIQUES EN GUADELOUPE ET EN MARTINIQUE VALIDEE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- UN POINT SUR LES RECOURS CONTRE LES REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATIONS PREALABLES
- MARCHE IMMOBILIER : LES FUTURS ACQUEREURS ACCELERENT LEURS PROJETS
- DES FRANÇAIS TRES PESSIMISTES A L’EGARD DE LA SITUATION DU LOGEMENT EN FRANCE
- IMMOBILIER DE LOGEMENT 2011-2015 : LES PREVISIONS DE XERFI EN VIDEO
- MORAL DES MENAGES : SELON XERFI, PAS D’ECLAIRCIE EN VUE
- POUR LES NOTAIRES, 2010 EST UNE ANNEE DE RATTRAPAGE QUI NE SE RENOUVELLERA PAS EN 2011


Transactions et Gestion locative :
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- CONSTRUIRE DES LOGEMENTS SUR LES TERRE-PLEINS DE L'AVENUE FOCH?
- LES DPE MIS EN CAUSE PAR L’UFC-QUE CHOISIR
- OBSERVATOIRE CLAMEUR DU MARCHE LOCATIF PRIVE : MOBILITE ET LOYERS EN HAUSSE
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE


Gestion locative :
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- UNE NOUVELLE DECLARATION POUR LES PROPRIETAIRES DE LOCAUX PROFESSIONNELS
- LES LIMITES DE L’OBLIGATION DE JOUISSANCE PAISIBLE DU BAILLEUR
- UN RAPPEL DE JURISPRUDENCE CONCERNANT LES LITIGES RELATIFS A L’HABITAT INDIGNE
- IMPAYES LOCATIFS : APRES UN COMMANDEMENT DE PAYER, IL N’Y A PAS DE DELAI LIMITE POUR DEMANDER DES DELAIS DE PAIEMENT
- CHARGES RECUPERABLES : QUELLES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES PIECES JUSTIFICATIVES ?
- TAXE SUR LES BUREAUX EN ILE-DE-FRANCE : AUGMENTATION DE 40% ET (PETIT) SURSIS DE PAIEMENT (AU 2 MAI)
- UNE PRIME A LA CASSE POUR LES VIEILLES CHAUDIERES AU GAZ


Gestion locative et copropriété :
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- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 14 DEPARTEMENTS
- PHOTOVOLTAÏQUE : L'ETAT ARRETE ENFIN SA POSITION


Copropriété :
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- EMPRUNTS DES SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES : MODIFICATION DES TEXTES EN PERSPECTIVE


Gardiens et employés d'immeubles :
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- LICENCIEMENT DU SALARIE MALADE : APPRECIATION DE LA NECESSITE DE LE REMPLACER ET MODALITES DU REMPLACEMENT


Bâtiment et techniques :
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- LAMPES FLUO-COMPACTES : DES PRECAUTIONS D'USAGE S’IMPOSENT


Economies d'énergie et développement durable :
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- L’ASSOCIATION PLANETE COPROPRIETE SE PERENNISE ET ELARGIT SON CHAMP D’ACTIVITE
- UNE NOUVELLE NORME POUR EVALUER LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DES BATIMENTS
- LE RAPPORT D'ACTIVITE 2010 DU PLAN BATIMENT GRENELLE EN LIGNE
- UNE CLASSIFICATION DES ACTIONS D’EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DES BATIMENTS EXISTANTS
- DPE : UN GUIDE DE RECOMMANDATIONS UTILE A CONSULTER


Aides et subventions :
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- Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de juin 2009), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.

Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Aides à l'accession des collectivités territoriales : majoration du PTZ et Pass-Foncier (mode d'emploi)
Les aides des communautés urbaines et
communautés d’agglomération

Voir aussi l'édition 2010 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)

Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.


Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :

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