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LA BOUTIQUE

La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. JUIN 2009

Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
Prix UI : 6.84 €TTC
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE JUIN 2009


Professions immobilières :
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- HONORAIRES DES SYNDICS : PAS D’ARRETE POUR LE MOMENT
- CRISE AU SOMMET DE LA FNAIM
- CONTRATS DE SYNDICS : SAISI PAR L’UFC 38, LE TGI DE GRENOBLE STIGMATISE 13 CLAUSES ABUSIVES OU ILLICITES DONT UNE RELATIVE AU PRINCIPE MEME DES HONORAIRES DE RECOUVREMENT !
- UN DOSSIER SUR LA RESPONSABILITE CIVILE DE L’AGENT IMMOBILIER
- LES RESEAUX DE FRANCHISE EN PALIER
- NOUVELLE ENQUETE IFOP SUR L’IMAGE DES AGENTS IMMOBILIERS ET L’ATTENTE DE LA CLIENTELE


Toutes spécialités :
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- RENFORCEMENT DE L’OBLIGATION D’INFORMATION DU PROFESSIONNEL
- LE LOGEMENT EST A NOUVEAU RELEGUE AU NIVEAU D'UN SECRETARIAT D'ETAT...
- LOTISSEMENT : POUR LA DELIMITATION DES LOTS, LE CAHIER DES CHARGES PRIME SUR LES ACTES DE VENTE


Transactions :
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- UN RAPPEL CONCERNANT LES CONDITIONS SUSPENSIVES
- L’ABSENCE DE MENTION DE LA QUOTE-PART DES PARTIES COMMUNES PEUT ETRE UNE CAUSE DE NULLITE DE L’AVANT-CONTRAT DE VENTE D’UN LOT
- VENTES PRIVEES D’APPARTEMENTS OCCUPES : JUSQU’A 44% DE DECOTE !
- MODIFICATION SIMPLIFIEE DES PLANS LOCAUX D'URBANISME : PARUTION DU DECRET D’APPLICATION DE LA LOI LAPCIPP
- MANDAT DE MISE EN VENTE OU MANDAT DE VENDRE ? (SUITE...)
- AVANT-CONTRAT CADUC : LE REVIREMENT N’EST PAS POSSIBLE...
- MANSUETUDE INCOMPREHENSIBLE DE LA COUR D’APPEL DE METZ A L’EGARD D’UN NOTAIRE...
- L’ACQUEREUR NE DONNE PAS SON CONSENTEMENT SUR UNE AFFICHETTE ET LA FICHE DE PRESENTATION DU BIEN PAR L’AGENT IMMOBILIER...
- LES CHIFFRES DU MOIS DE L’IMMOBILIER, A LA VENTE ET A LA LOCATION


Transactions et gestion locative :
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- LE SENAT POURRAIT RENDRE OBLIGATOIRE L'AFFICHAGE DE L'ETIQUETTE ENERGETIQUE DANS LES ANNONCES DE VENTE ET DE LOCATION
- DEROGATION AUX REGLES D’URBANISME POUR PERMETTRE DES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DANS LES LOGEMENTS EXISTANTS : DECRET D’APPLICATION
- UNE ETUDE APPROFONDIE SUR LE PATRIMOINE EN FRANCE
- LES COMMERCES FACE A L’EVOLUTION ECONOMIQUE ET URBAINE ET A LA CRISE


Gestion locative :
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- CLASSEMENT DES LOGEMENTS AU TITRE DE LA LOI DE 1948 : QUID D’UNE SALLE DE BAINS INSTALLEE PAR LE LOCATAIRE
- UNE PHOTO DU PARC LOCATIF SOCIAL AU 1ER JANVIER 2008
- LES FONDS IMMOBILIERS FRANÇAIS PAR L’IEIF
- BAIL COMMERCIAL ET MANQUEMENT A L’OBLIGATION D’EXPLOITER : CONDITION POUR RESILIER


Transactions et copropriété :
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- MISE A JOUR DU REGLEMENT DE LA PROFESSION DE GEOMETRE EXPERT


Gestion locative et copropriété :
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- MODIFICATION DES BATIMENTS ET LIMITE DES DROITS DE L’ARCHITECTE


Copropriété :
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- REJET DE LA DEMANDE D’UN COPROPRIETAIRE A L’ASSEMBLEE : ILLUSTRATION D’UN ABUS DE DROIT
- LE GARANT QUI NE CONTESTE PAS LE PRINCIPE DE SA GARANTIE FINANCIERE NE PEUT SE SOUSTRAIRE AU PAIEMENT D’UNE PROVISION AD LITEM
- L’ATTEINTE A LA JOUISSANCE DES PARTIES PRIVATIVES RESULTANT D’UNE DECISION D’ASSEMBLEE NE PEUT ETRE COMBATTUE QUE DANS LE DELAI DE CONTESTATION DE LA DECISION...
- COFFRAGE REALISE SUR CANALISATIONS COMMUNES TRAVERSANT LES PARTIES PRIVATIVES


Gardiens & employés d'immeubles :
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- FORTE AUGMENTATION DU TAUX DE COTISATION AGS
- REVALORISATION DU SMIC AU 1ER JUILLET
- PARUTION DU DECRET DE REVALORISATION DU SMIC ET DU MINIMUM GARANTI


Bâtiment et Techniques :
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- LES NORMES RENDUES OBLIGATOIRES SERONT DESORMAIS CONSULTABLES GRATUITEMENT
- RALENTISSEMENT DE LA HAUSSE DE L’IPEA
- L’UNIS SIGNE A MARSEILLE UNE CONVENTION PILOTE AVEC LE BTP POUR LES SYNDICS DE COPROPRIETE
- INSTALLATIONS DE GAZ DANS LES BATIMENTS D’HABITATION : MODIFICATION DE L’ARRETE DE 1977
- UN OUVRAGE, MEME NON AFFECTE DE MALFAÇONS PEUT METTRE EN JEU LA GARANTIE DECENNALE DE L’ENTREPRENEUR
- PRECISIONS DU "MONITEUR" SUR LES CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LES INDICES

Nouveaux concepts :
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- LE PAY WHAT YOU WANT POUR LES HONORAIRES D’AVOCAT ?


Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :

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