Universimmo-pro.com - Le site professionnel de l'immobilier
LA BOUTIQUE

La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. JUIN 2009

Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
Prix UI : 6.84 €TTC
Quantité désirée :
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE JUIN 2009 et de notre INFO FLASH du 06 mai 2009


Professions immobilières :
---------------------------------------------------------------------
- AGENCES IMMOBILIERES : TARIFICATION AFFICHEE DES COMMISSIONS ET FORMULATION DU MANDAT
- L'ARC SE RALLIE A L’IDEE DE CREATION D’UN ORDRE DES SYNDICS DE COPROPRIETE
- LE SYNDIC SORTANT NE PEUT ETRE CONDAMNE A FOURNIR A SON SUCCESSEUR DES DOCUMENTS QU’IL N’A PAS...


Toutes spécialités :
---------------------------------------------------------------------
- LA FUSION DES PROFESSIONS D’AVOCAT ET D’AVOUE SUR LES RAILS


Transactions :
---------------------------------------------------------------------
- LES CONTRATS DE PRETS EN MONNAIE ETRANGERE SONT LICITES SOUS CONDITIONS
- UN DOSSIER SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VENTE DES BIENS EN INDIVISION
- UN ATLAS DES ILES DE L'ATLANTIQUE
- LES CHIFFRES DU MOIS DE L’IMMOBILIER, A LA VENTE ET A LA LOCATION


Transactions et gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
- IMMOBILIER LOCATIF : LE DISPOSITIF SCELLIER EST ETENDU A L'OUTRE-MER
- LE CONSEIL D'ETAT S’INVITE DANS LE DEBAT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
- UNE ETUDE SUR LA CROISSANCE PERIURBAINE DEPUIS 45 ANS


Gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
- CONGE DU BAIL COMMERCIAL : UNE REPONSE MINISTERIELLE APPORTE UNE PRECISION UTILE
- ACCUSATION DE FICHAGE ETHNIQUE CONTRE UN BAILLEUR SOCIAL
- LES ASSUREURS METTENT LA MAIN SUR LA GRL
- UN CONCOURS POUR L’ADAPTATION DE L’HABITAT AU VIEILLISSEMENT
- CONDITION DE MISE EN ŒUVRE DU DROIT D’OPPOSITION DES CREANCIERS A LA RESILIATION DU BAIL


Transactions et copropriété :
---------------------------------------------------------------------
- SUPPRESSION DU CORPS DES CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES


Gestion locative et copropriété :
---------------------------------------------------------------------
- AMENAGEMENTS DE L’AIDE A L’INSONORISATION DES LOGEMENTS DES RIVERAINS DE CERTAINS AEROPORTS
- NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LE CONTROLE DES CHAUDIERES JUSQU’A 20 MEGAWATTS


Copropriété :
---------------------------------------------------------------------
- VEFA : RECEPTION DES TRAVAUX PAR LE PROMOTEUR ET OBLIGATIONS CONTRACTUELLES A L’EGARD DES ACQUEREURS
- DISTINCTION DANS LE REGLEMENT DE COPROPRIETE DES PARTIES COMMUNES GENERALES ET DES PARTIES COMMUNES SPECIALES ET CONSEQUENCES...
- ASSEMBLEES DE COPROPRIETE : PEUT-ON CONTESTER UNE DECISION QUAND ON A VOTE POUR ?
- REPARTITION DES CHARGES : LE REGLEMENT DE COPROPRIETE, RIEN QUE LE REGLEMENT DE COPROPRIETE


Gardiens & employés d'immeubles :
---------------------------------------------------------------------
- LE CONTRAT DE TRAVAIL NON ECRIT OU NON SIGNE EST FORCEMENT UN CDI
- UN POINT JURIDIQUE SUR LE LICENCIEMENT D’UN SALARIE POUR INAPTITUDE


Bâtiment et Techniques :
---------------------------------------------------------------------
- LES LOCAUX D’EXERCICE DE PROFESSIONS LIBERALES RELEVENT-ILS DE LA REGLEMENTATION SUR LES ERP ?


Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
---------------------------------------------------------------------


Indices et chiffres-clés :
---------------------------------------------------------------------
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :

www.universimmo-pro.com

Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 5.000 ressources en ligne).

L'abonnement au site www.universimmo-pro.com s'accompagne aussi :
- de la possibilité d’INTERROGER DIRECTEMENT et GRATUITEMENT la rédaction sur un sujet d'actualité, ou un projet de loi ou de décret en adressant votre question par e-mail !
- d'accéder librement à tous nos dossiers.

Il inclut également sans supplément l'abonnement à LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER.