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LA BOUTIQUE

La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. MAI 2009

Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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Quantité désirée :
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE MAI 2009 et de notre INFO FLASH du 22 mai 2009


Professions immobilières :
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- SUR LE DROIT A INDEMNISATION DE L’AGENT IMMOBILIER EN CAS DE RUPTURE ABUSIVE DE LA NEGOCIATION
- UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS NATIONAL POUR LES SYNDICS DE COPROPRIETE
- COMMISSIONNEMENT DES AGENTS IMMOBILIERS PAR LES DIAGNOSTIQUEURS : LA FNAIM PERSISTE ET SIGNE
- LA FNAIM INCITE SES MEMBRES A MOBILISER LE PARC LOCATIF VACANT POUR LES POPULATIONS DEMUNIES
- LA FNAIM ORGANISE POUR SES MEMBRES LE RECOURS AU MEDIATEUR DU CREDIT ET A OSEO


Toutes spécialités :
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- LES CIRCULAIRES PUBLIQUES SONT EN LIGNE
- LES EVOLUTIONS DES PROFESSIONS JURIDIQUES ANNONCEES PAR LE MINISTRE DE LA JUSTICE
- FIABILITE DES APPAREILS A DETECTION RAPIDE D'AMIANTE : AVERTISSEMENT AUX PROFESSIONNELS
- ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : LA CLCV DEMANDE UN ENCADREMENT STRICT DES CONTROLES DEVANT ETRE EXECUTES D’ICI FIN 2012...
- UN DOSSIER FAIT LE POINT DU DROIT FRANÇAIS DE LA MEDIATION


Transactions :
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- LES DIAGNOSTICS HABITUELS SONT-ILS OBLIGATOIRES EN CAS DE VENTE POUR DEMOLITION ?
- PEUT-IL Y AVOIR PRESCRIPTION ACQUISITIVE TRENTENAIRE SUR UN BIEN DEPENDANT D’UNE SUCCESSION VACANTE
- UN TERRAIN NE PEUT ETRE VENDU AVEC MENTION DE DATION D’UN LOT D’UN LOTISSEMENT NON ENCORE AUTORISE
- UNE COMMUNE PEUT-ELLE JUSTIFIER UNE DECISION DE PREEMPTION PAR REFERENCE AUX ORIENTATIONS GENERALES DU PLU ?
- L’ACCES DU PUBLIC AUX DOCUMENTS CADASTRAUX PAR VOIE ELECTRONIQUE DESORMAIS GARANTI
- UN ARRETE MODIFICATIF POUR LE DPE BATIMENTS EXISTANTS A LA VENTE
- LA FIDUCIE : UN NOUVEAU TYPE DE SURETE POUR LA GARANTIE DE CREDITS
- DEVOIR DE CONSEIL DU NOTAIRE (SUITE)
- PASS FONCIER : DEUX DECRETS ET UN ARRETE
- LES MENAGES FRANÇAIS ONT CONTINUE DE S'ENDETTER EN 2008 MALGRE LA CRISE
- LES CHIFFRES DU MOIS DE L’IMMOBILIER, A LA VENTE ET A LA LOCATION


Transactions et gestion locative :
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- LES STATUTS D’UNE SCI PEUVENT CONFERER UN DROIT DE VOTE A L’USUFRUITIER DE PARTS
- LE CONGRES 2009 DES NOTAIRES SUR LE THEME DES PROPRIETES INCORPORELLES ET DES FONDS DE COMMERCE
- LOCATION MEUBLEE : LE BAIL D’UN AN AVEC DROIT AU RENOUVELLEMENT S’APPLIQUE DES LORS QU’IL S’AGIT DE RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR
- LES LOGEMENTS DES EUROPEENS DE 50 ANS ET PLUS
- REGIME SCELLIER : UNE INSTRUCTION FISCALE EN DETAILLE LES MODALITES
- PUBLICATION DE LA LOI POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE L’OUTRE-MER


Gestion locative :
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- L'INDEMNISATION DU BAILLEUR N'EST PAS SUBORDONNEE A L'EXECUTION DES REPARATIONS LOCATIVES
- EN MOURANT, UNE LOCATAIRE PEUT CAUSER UN TROUBLE ANORMAL DU VOISINAGE
- L'OBLIGATION DU BAILLEUR D'ASSURER LA JOUISSANCE PAISIBLE NE CESSE QU’EN CAS DE FORCE MAJEURE


Gestion locative et copropriété :
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- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 21 DEPARTEMENTS
- UN PROPRIETAIRE NE PEUT ETRE CONDAMNE A TAILLER SES HAIES ANNUELLEMENT
- UNE ETUDE DU CREDOC SUR LA REGRESSION DU POUVOIR D’ACHAT DES CLASSES MOYENNES


Copropriété :
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- L’ARC ORGANISE UN CONTRE-SALON DE LA COPROPRIETE
- UNE ASL N’EST PAS UN ORGANE A GENERATION SPONTANEE...
- RISQUES DANS LES PARTIES COMMUNES : QUELLE RESPONSABILITE DU SYNDICAT ?
- CE N’EST PAS PARCE QUE DES SYNDICATS SECONDAIRES NE POUVAIENT PAS ETRE CREEES QU’ILS SONT DEPOURVUS PERSONNALITE JURIDIQUE OPPOSABLE AUX TIERS...


Gardiens & employés d'immeubles :
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- LE SALARIE QUE L’EMPLOYEUR ENVISAGE DE METTRE A LA RETRAITE DOIT COMMUNIQUER SON RELEVE DE CARRIERE, BIEN QUE CONFIDENTIEL


Bâtiment et Techniques :
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- UN FONDS STRATEGIQUE ET UNE DISPENSE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L’UTILISATION DU BOIS DANS LE BATIMENT


Nouveaux concepts :
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- DES COMPTEURS POUR VERIFIER LES CHAUFFE-EAU SOLAIRES


Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :

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