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LA BOUTIQUE

La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. AVRIL 2009

Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE D'AVRIL 2009 et de notre INFO FLASH du 22 avril 2009


Professions immobilières :
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- NON SIGNALEMENT D’UN ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE ET DE FISSURES POUVANT EN ETRE LA CONSEQUENCE : UN AGENT IMMOBILIER JUGE CO-RESPONSABLE DES DOMMAGES...
- FUSION DES FICHIERS COMMUNS SIA ET FFIP : CELA POURRAIT NE PAS ETRE SI SIMPLE...


Toutes spécialités :
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- LANCEMENT DE L’ECO-PTZ : DOSSIER DE PRESSE ET FORMULAIRES
- MISE A JOUR DES CONDITIONS D’ACCES AUX PROFESSIONS JUDICIAIRES


Transactions :
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- UNE CESSION DE PARTS MAJORITAIRE DE SCI POURRA DONNER LIEU A PREEMPTION DE LA COMMUNE
- L'OFCE PREVOIT UNE CHUTE DE 23% DES PRIX DE L'IMMOBILIER D'ICI FIN 2010
- L’ACCEPTATION D’UNE OFFRE DE VENTE PRESENTEE PAR UN AGENT IMMOBILIER N’A DE VALEUR QUE POUR AUTANT QUE LE MANDAT EST VALIDE...
- UN ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES NEGATIF PERMET DE SE PREVALOIR DE L’EXONERATION DE LA GARANTIE DES VICES CACHES, SAUF SI...
- LES CHIFFRES DU MOIS DE L’IMMOBILIER
- MARCHE IMMOBILIER : LE POINT DE VUE DU CREDIT AGRICOLE
- LES PROJETS D’ACCESSION A LA PROPRIETE ETUDIES DANS LES ADIL EN 2008
- UNE ETUDE COMPARATIVE SUR LES ACCEDANTS A LA PROPRIETE DANS LA CRISE EN EUROPE ET EN AMERIQUE DU NORD


Transactions et gestion locative :
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- UN DOSSIER SPECIAL GRAND PARIS
- LES RENDEMENTS GLOBAUX DE L’IMMOBILIER D’INVESTISSEMENT DEVIENNENT NEGATIFS
- PROMOTION DE L’USUFRUIT LOCATIF SOCIAL...


Gestion locative :
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- LES DECLARATIONS DE BIC SONT REPORTEES AU 20 MAI 2009


Gestion locative et copropriété :
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- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- CREDIT D’IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE : UNE NOUVELLE INSTRUCTION FISCALE
- L’ANAH VEUT ACCELERER LES OPAH ET L’AIDE AUX COPROPRIETES DEGRADEES


Copropriété :
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- CREDITS D'IMPOT POUR LA RESIDENCE PRINCIPALE : LES ATTESTATIONS A FOURNIR EN 2009 PAR LES SYNDICS AUX COPROPRIETAIRES


Gardiens & employés d'immeubles :
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- REFONTE DU CALCUL DES REMUNERATIONS DES GARDIENS ET EMPLOYES D’IMMEUBLE : EXTENSION DE L’AVENANT N°73
- SALARIE DISPENSE DE PREAVIS : CALCUL DE L’INDEMNITE DUE


Bâtiment et Techniques :
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- LES CHAUFFE-EAU SOLAIRES OBLIGATOIRES EN OUTRE-MER


Nouveaux concepts :
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- LES MICRO-EOLIENNES DE TOITURE PROCHAINEMENT EXPERIMENTEES A PARIS



Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :

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