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LA BOUTIQUE

La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. MARS 2009

Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE MARS 2009 et de notre INFO FLASH du 20 mars 2009


Professions immobilières :
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- ENCADREMENT DES HONORAIRES DES SYNDICS SUR LES TRAVAUX ET (PETITE) CONTRAINTE EN CAS D’EXTERNALISATION DE L’ARCHIVAGE
- UNE OBLIGATION NOUVELLE POUR LES FILIALES DE BANQUES OU DE SOCIETES FINANCIERES
- LE COMMISSIONNEMENT DES AGENTS IMMOBILIERS PAR LES DIAGNOSTIQUEURS N’EST PAS ILLEGAL
- 3.000 A 3.500 AGENCES IMMOBILIERES ONT FERME EN 2008
- TIRS EN RAFALE CONTRE LES SYNDICS
- EN PERIODE DE CRISE, L’INTER-AGENCES PERMETTRAIT DE MIEUX RESISTER A LA CRISE
- L’UNIS VA CREER L’UNIVERSITE DE LA COPROPRIETE


Toutes spécialités :
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- PUBLICATION DE LA LOI "MLLE" DU 25 MARS 2009 DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
- LA LOI BOUTIN SE VOIT CENSURER 6 ARTICLES
- UN DECRET DEFINIT CLAIREMENT 22 CLAUSES ABUSIVES A PROSCRIRE DES CONTRATS
- LA FUSION AVOUES-AVOCATS AVANCE...
- RAPPORT DE LA COMMISSION DARROIS : BEAUCOUP DE BRUIT POUR RIEN ?


Transactions :
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- ENCADREMENT DES PROMESSES DE VENTE DE LONGUE DUREE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2009
- LOI LITTORAL : PRECISIONS SUR LA DEFINITION D’UN HAMEAU NOUVEAU INTEGRE A L'ENVIRONNEMENT ?
- 3EME BAROMETRE IMMOBILIER ORPI-CREDOC : ENVIE D’ACHETER MAIS PAS DE MOYENS
- URBANISME COMMERCIAL : LE RAPPORT CHARIE PREFIGURE LA REFORME ATTENDUE
- LES PRIX DE L'IMMOBILIER ONT-T-ILS ENCORE UN SENS ?


Transactions et gestion locative :
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- EXCLUSION DE LA ZONE C DES REGIMES ROBIEN ET BORLOO NEUF, ET AMENAGEMENT DU BORLOO ANCIEN
- RETOUCHES A LA LOI DU 6 JUILLET 1989
- UNE ETUDE SUR LE LOGEMENT DES CLASSES MOYENNES : LA DEMANDE, L'OFFRE ET L'EQUILIBRE DU MARCHE
- UNE PHOTO DU PATRIMOINE DES FRANÇAIS ET DE SON EVOLUTION
- APRES L’ILC, L’ILAT ?
- MARCHE IMMOBILIER : LE CREDIT FONCIER ANALYSE LA FRACTURE IMMOBILIERE ET ETABLIT UN CLASSEMENT DES RISQUES DES AGGLOMERATIONS
- LES DEPUTES ETENDENT LA REDUCTION D'IMPOT SCELLIER AU LMNP ET RETABLISSENT PARTIELLEMNT LES DEFISCALISATIONS EN ZONE C
- LES CHIFFRES DU MOIS DE L’IMMOBILIER, A LA VENTE ET A LA LOCATION


Gestion locative :
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- ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DE CONCLUSION D’ACCORDS COLLECTIFS
- L’OBSTINATION A VOULOIR NOURRIR LES PIGEONS PEUT ETRE UN MOTIF DE RESILIATION DU BAIL
- SEUL LE LOCATAIRE PEUT SOULEVER LA NULLITE DU CONGE !


Gestion locative et copropriété :
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- DESSAISISSEMENT DU PROPRIETAIRE OU DU SYNDIC LORSQUE L’IMMEUBLE MENACE LA SECURITE DES OCCUPANTS
- DISPOSITIONS SPECIALES POUR LES COPROPRIETES NEES DE LA MISE EN VENTE DES HLM
- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- NUMERICABLE LANCE UNE OFFRE TRIPLE PLAY AUX PROS DE L'IMMOBILIER
- TROUBLE ANORMAL DU VOISINAGE : ENCORE UNE ILLUSTRATION
- PRECISION SUR LA NON RETROACTIVITE DES LOIS
- PARUTION DES DECRETS D’APPLICATION DE L’ECO-PTZ


Copropriété :
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- RENFORCEMENT DES MESURES DE SAUVEGARDE DES COPROPRIETES EN DIFFICULTE ET DES OBLIGATIONS DU SYNDIC
- RETOUCHES DIVERSES A LA LOI DU 10 JUILLET 1965
- UN OUVRAGE RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC PREEXISTANT A LA COPROPRIETE PEUT-IL ETRE INCLUS DANS CELLE-CI ?


Gardiens & employés d'immeubles :
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- DROIT AU REPORT DES CONGES PAYES NON PRIS EN RAISON D’ARRET MALADIE OU ACCIDENT DU TRAVAIL
- LA MISE A PIED CONSERVATOIRE A DUREE DETERMINEE N’EST PAS UNE SANCTION


Bâtiment et Techniques :
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- REPORT DE 3 ANS POUR LES TRAVAUX DE SECURITE SUR LES ASCENSEURS
- UNE NOUVELLE LISTE DES NORMES APPLICABLES POUR LA SECURITE DES AIRES DE JEUX COLLECTIVES


Nouveaux concepts :
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- CONSTRUCTION A BAS COUT : NEXITY ET ARCELOR-MITTAL VONT TESTER LA FILIERE SECHE SUR LE PETIT COLLECTIF


Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :

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