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LA BOUTIQUE

La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. MARS 2009

Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE MARS 2009


Professions immobilières :
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- UN GROUPE D’ADMINISTRATION DE BIENS SYSTEMATISE LA PRESENTATION EN ASSEMBLEE D’UN RAPPORT DE GESTION ECRIT
- L’AVENIR DE LA PROFESSION DE NOTAIRE DANS L’UNION EUROPEENNE
- UNE AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE A PARIS
- NOUVELLE OFFENSIVE ASSOCIATIVE ET MEDIATIQUE CONTRE LES SYNDICS
- LA FNAIM PROPOSE OFFICIELLEMENT LA CREATION D’UN ORDRE DES METIERS DE L’IMMOBILIER
- UN SITE INTERNET D’ANNONCES SE REMUNERANT EN POURCENTAGE DES VENTES REALISEES AGIT-IL ILLEGALEMENT EN TANT QU’AGENT IMMOBILIER ?


Toutes spécialités :
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- CREATION DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
- 2EME EDITION DU BAROMETRE DES RECLAMATIONS : L’IMMOBILIER PERD ENCORE UNE PLACE DANS LE TOP 12 !


Transactions :
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- PRECISIONS SUR LE DELIT DE CONSTRUCTION SANS PERMIS
- LA BAISSE HISTORIQUE DU TAUX DIRECTEUR DE LA BCE A 1,5% VA-T-ELLE SE REPERCUTER SUR LES CREDITS IMMOBILIERS ?
- IMPOSITION DES PLUS-VALUES A LA REVENTE : L’EXONERATION SERA MAINTENUE SI LE BIEN N’EST PLUS RESIDENCE PRINCIPALE LORS DE LA VENTE
- LES CHIFFRES DU MOIS DE L’IMMOBILIER, A LA VENTE ET A LA LOCATION


Transactions et gestion locative :
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- ACTUALISATION DES PLAFONDS DE LOYERS DU BORLOO ANCIEN
- FIXATION DES PLAFONDS 2009 POUR LES REDUCTIONS D’IMPOT AU TITRE DES INVESTISSEMENTS OUTRE-MER
- REGIMES D’INCITATION FISCALE A L’INVESTISSEMENT LOCATIF : ACTUALISATION DES PLAFONDS DE LOYERS ET DE RESSOURCES DES LOCATAIRES
- CLAMEUR : LES LOYERS BRIDES PAR LE POUVOIR D'ACHAT DES LOCATAIRES
- LE MARCHE DES SCPI EN 2008
- UN SONDAGE SUR LES SENIORS ET L’HABITAT


Gestion locative :
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- ISF : LA POSITION DE L’ADMINISTRATION QUANT AUX METHODES D’EVALUATION POUR LES BIENS IMMOBILIERS
- COLOCATION : LA CLAUSE DE SOLIDARITE PEUT ETRE STIPULEE SE PROLONGER AU-DELA DE L’ECHEANCE DU BAIL
- LE LOCATAIRE SOUS CLAUSE RESOLUTOIRE SUSPENDUE NE PEUT OBTENIR DE NOUVEAUX DELAIS
- LE PRESIDENT DE L’UNPI CHARGE DE REFLECHIR SUR UN PARTAGE ENTRE BAILLEURS ET LOCATAIRES, DES TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE ET DES GAINS EN RESULTANT...
- CHRISTINE BOUTIN ANNONCE QU’IL N’Y AURA PLUS D’EXPULSION SANS RELOGEMENT
- VALIDITE DE LA DEMANDE DE DELAIS PAR LE LOCATAIRE, MEME PRESENTEE LA PREMIERE FOIS EN APPEL
- PAS D'EXPULSION SANS RELOGEMENT: NOUVELLES PRECISIONS DE CHRISTINE BOUTIN...


Gestion locative et copropriété :
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- PRECISIONS SUR LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE EN FAVEUR DES MONUMENTS HISTORIQUES
- LA TVA REDUITE ENFIN PERENNISEE...


Copropriété :
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- SYNDICS NON PROFESSIONNELS : UNE PROPOSITION DE LOI QUI COMMENCE A FAIRE DES VAGUES
- GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : LE GROUPE DE TRAVAIL COPROPRIETES COPILOTE PAR LA FNAIM ET L’ARC...


Gardiens & employés d'immeubles :
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- GARDIENS ET EMPLOYES D’IMMEUBLE : UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE VA BOULEVERSER LE CALCUL DES REMUNERATIONS
- LA POSSIBILITE DE RENOUVELER LA PERIODE D’ESSAI D’UN SALARIE DOIT ETRE PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE


Bâtiment et Techniques :
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- L'ASSUREUR DE RESPONSABILITE DECENNALE DOIT EXECUTER SON CONTRAT DE BONNE FOI...
- DOMMAGES-OUVRAGE : RESPONSABILITE DE L'ASSUREUR EN CAS DE FAUTE DE L'EXPERT


Nouveaux concepts :
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- HABITAT INDIVIDUEL : LANCEMENT D’UNE CERTIFICATION POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE


Sélection de notre revue de presse de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :

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