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LA BOUTIQUE

La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. FEVR. 2009

Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE FEVRIER 2009


Professions immobilières :
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- LE RESEAU D’AGENTS IMMOBILIERS GUY HOQUET S’ENGAGE DANS LA CERTIFICATION DE SERVICES POUR SES AGENCES
- LA FNAIM ACCREDITEE POUR DELIVRER LA CERTIFICATION REV
- QUAND L'ARC FIXE LES TARIFS DES SYNDICS...
- LE NOUVEAU SYNDICAT DE PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER S’APPELLERA UNIS


Toutes spécialités :
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- FIXATION DU TAUX LEGAL POUR 2009
- LA LOI BOUTIN APRES LE PASSAGE A L’ASSEMBLEE NATIONALE...


Transactions :
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- SIMPLIFICATIONS DU DROIT DE L’URBANISME POUR RELANCER LA CONSTRUCTION
- HSBC VOIT UNE DECRUE DES PRIX DE 30 % AU TERME D’UN CYCLE BAISSIER JUSQU’EN 2011-2012
- PREMIERE EDITION DES TROPHEES HABITAT BLEU CIEL EDF
- 21% DES FONCTIONNAIRES AURAIENT UN PROJET IMMOBILIER DANS LES 12 PROCHAINS MOIS
- PUBLICATION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LE TIME-SHARING
- SANS COPROPRIETE, PAS DE LOI CARREZ
- LOI CARREZ : LA REDUCTION DU PRIX N’EST PAS UN PREJUDICE INDEMNISABLE


Transactions et gestion locative :
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- SUITE A DES TESTINGS, LA HALDE TRANSMET 6 DOSSIERS AU PARQUET POUR DISCRIMINATION AU LOGEMENT
- QUI SONT LES BAILLEURS PARTICULIERS ?
- UN RAPPORT 2009 SUR LE MAL-LOGEMENT ENCORE PLUS DEPRIMANT...
- LES CHIFFRES DU MOIS DE L’IMMOBILIER, A LA VENTE ET A LA LOCATION


Gestion locative :
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- 3,2 MOIS EN MOYENNE POUR OBTENIR UNE DECISION D’EXPULSION EN REFERE ET 4,5 MOIS AU FOND...
- PUBLICATION DU DECRET D’APPLICATION POUR LA VENTE EN SCI D'ACCESSION PROGRESSIVE A LA PROPRIETE


Gestion locative et copropriété :
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- L’ASSUREUR DO QUI N’A PAS REPONDU DANS LES 60 JOURS NE PEUT INVOQUER LA NULLITE DU CONTRAT
- UN RAPPORT RECOMMANDE UNE ETAPE INTERMEDIAIRE AVANT LA FIBRE OPTIQUE


Copropriété :
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- LES DEUX MEMBRES D’UN COUPLE PEUVENT-ILS POSTULER A L’ELECTION AU CONSEIL SYNDICAL
- UN COPROPRIETAIRE NE PEUT SE PREVALOIR DES INFRACTIONS D’AUTRES COPROPRIETAIRES



Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :

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