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LA BOUTIQUE

La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. JANV. 2009

Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE JANVIER 2009 et de notre INFO FLASH du 30 janvier 2009


Professions immobilières :
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- PROFESSIONS DU DROIT : FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DARROIS EN FEVRIER
- LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : NOTAIRES ET AGENTS IMMOBILIERS AURONT PLUS D’OBLIGATIONS ET RISQUENT DES SANCTIONS PLUS LOURDES
- GRAND REGROUPEMENT DANS LES SYNDICATS PROFESSIONNELS D’AGENTS IMMOBILIERS ET ADMINISTRATEURS DE BIENS


Toutes spécialités :
---------------------------------------------------------------------- LE MOUVEMENT DU 1% VA SE RESTRUCTURER


Transactions :
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- LE GOUVERNEMENT VOUDRAIT RENFORCER LA VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT
- REFUS D’ACCEPTER LA LIVRAISON EN VEFA : LE DELAI POUR AGIR EN GARANTIE DES VICES APPARENTS NE COURT PAS
- LA CONDITION SUSPENSIVE N’EST PAS QUE DANS L’INTERET DE L’ACQUEREUR...
- LA CREATION DE SERVITUDES D’ENVIRONNEMENT DONNE-T-ELLE DROIT A INDEMNISATION POUR PERTE DE VALEUR
- VERIFICATIONS IMPOSEES AU NOTAIRE : LE RECOURS A LA PROCURATION ACCENTUE SES OBLIGATIONS
- UNE OFFRE D’ACHAT ACCEPTEE VAUT VENTE, A CONDITION QUE L’ACCEPTATION SOIT CONFORME A L’OFFRE...
- LES CHIFFRES DES NOTAIRES POUR LE 3EME TRIMESTRE 2008
- UNE CIRCULAIRE REORGANISE L’ETAT PROPRIETAIRE
- UN RAPPORT SUR LES OBSTACLES A LA MOBILITE DES PROPRIETAIRES
- BAISSE DES VOLUMES DE CREDITS IMMOBILIERS ET DES TAUX D’INTERET
- QUAND LES CAISSES D’EPARGNE VIA MEILLEURTAUX VEULENT REMETTRE LES PRETS A TAUX REVISABLE AU GOUT DU JOUR...
- LE CREDIT AGRICOLE VOIT ENCORE UNE FORTE CORRECTION BAISSIERE EN 2009
- REFACTURATION DE TAXE FONCIERE, DROITS DE MUTATION ET TVA
- DECISION DE PREEMPTION : LA JUSTIFICATION D'UN PROJET PRECIS PAR LA COMMUNE EST-ELLE UNE CONDITION DE VALIDITE ?


Transactions et gestion locative :
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- REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT DANS L'IMMOBILIER LOCATIF : ERRATUM ET COMPLEMENT
- UNE INSTRUCTION FISCALE POUR L’EXONERATION DE TAXE FONCIERE DANS LES ZFU
- PEUT-ON INVOQUER SUITE A UNE RUPTURE DE POURPARLERS UN PREJUDICE POUR PERTE D’UNE CHANCE
- INEFFICACITE DE LA CLAUSE DE PRISE DES LIEUX EN L’ETAT
- LES CHIFFRES DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN 2008
- PAS DE FLAMBEE PREVISIBLE A COURT TERME SUR LE MARCHE DE LA LOCATION ?
- NOUVELLE REFORME DE LA FIDUCIE
- DEVOIR DE CONSEIL LIMITE POUR LE MAITRE D’OEUVRE A MISSION LIMITEE
- UNE ETUDE DE L’IEIF SUR L’IMMOBILIER DANS L’ECONOMIE


Gestion locative :
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- REPARTITION DES CHARGES EN IMMEUBLE COLLECTIF : LE PAIEMENT DES CHARGES NE VAUT PAS ACCEPTATION
- DECES DU LOCATAIRE SANS TRANSFERT DU BAIL : LE BAILLEUR DOIT PRENDRE L’INITIATIVE DE LA LIBERATION DES LIEUX
- L’IMMOBILIER SOCIAL : UN ILOT DE PROSPERITE ?


Gestion locative et copropriété :
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- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 9 DEPARTEMENTS SUITE A LA TEMPETE DANS LE SUD-OUEST
- PUBLICATION DES DECRETS D'APPLICATION DE LA LOI LME SUR LA FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES


Copropriété :
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- UNE AUTORISATION DE PRINCIPE DE L’ASSEMBLEE NE CREE AUCUN DROIT
- ASSEMBLEES DE COPROPRIETAIRES : UNE RESOLUTION PAR OBJET (RAPPEL)
- UN SYNDICAT COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES EST DEPOURVU DE SYNDIC SI L’ELECTION DU CONSEIL SYNDICAL A ETE ANNULEE...
- L’ACTION D’UN COPROPRIETAIRE EN REOUVERTURE D’UN DROIT DE PASSAGE DANS LES PARTIES COMMUNES EST UNE ACTION PERSONNELLE


Gardiens & employés d'immeubles :
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- GENERALISATION DE LA PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR AUX FRAIS DE TRANSPORT DES SALARIES


Bâtiments et Techniques :
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- CREATION D’UN LABEL ECO-ACCESSIBILITE


Nouveaux concepts :
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- CONSTRUIRE A BASE DE CONTENEURS PREAMENAGES



Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :

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