LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. JANV. 2007
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE JANVIER 2007 et de notre INFO FLASH du 26 JANVIER 2007
Professions immobilières :
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- NEGOCIATEURS SOUS LE STATUT D’AGENTS COMMERCIAUX : UNE MODIFICATION DE L’ATTESTATION PREVUE
- IRREGULARITE DANS LA REDDITION DES COMPTES ET RESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATEUR DE BIENS
- DES ETATS GENERAUX DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER
- UN MOTEUR DE RECHERCHE D’ANNONCES IMMOBILIERES
Toutes spécialités :
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- MODIFICATION D’UNE SERVITUDE : CELUI QUI LA DEMANDE DOIT EN SUPPORTER LE COUT
- L’ORDONNANCE REFORMANT LES SACI RATIFIEE ET COMPLETEE
- REIMS TRAQUE LES DEPERDITIONS D'ENERGIE
- LANCEMENT DU SITE ADMINISTRATION 24H/24
Transactions :
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- DPE : QUID EN CAS DE VENTE DE GARAGE, EMPLACEMENT DE PARKING, OU CAVE ?
- HAUSSE DES PRIX : LES CHIFFRES DES NOTAIRES
- UN SITE INTERNET POUR AMELIORER L’ACCES AU CREDIT DES PERSONNES HANDICAPEES
- ZOOM SUR LA MAISON DE DEMAIN
- CAFOUILLAGE SUR LA DUREE DE VALIDITE DE L'ETAT RELATIF AUX TERMITES…
- PRIX DE L’IMMOBILIER : HSBC APPORTE AUSSI SA CONTRIBUTION
Transactions et gestion locative :
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- LE PROJET DE LOI INSTITUANT LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE DEPOSE AU PARLEMENT
- LOCATION EN VUE D’HEBERGEMENT A CARACTERE HOTELIER ET TVA : UNE INSTRUCTION FISCALE ANALYSE LES MODIFICATIONS
- PROJET DE LOI SUR LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE : DEUX RAPPORTS PARLEMENTAIRES FONT LE POINT SUR LA QUESTION
Gestion locative :
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- NON EXECUTION DES DECISIONS D’EXPULSION : LE MINISTERE DE L’INTERIEUR RECONNAIT LA PRATIQUE SYSTEMATIQUE D’INDEMNISATION PARTIELLE DES BAILLEURS
- LES COMMERÇANTS DEMANDENT A BENEFICIER AUSSI DE L’IRL
- GRL : LE CAHIER DES CHARGES A RESPECTER PAR LES ASSUREURS APPROUVE PAR DECRET
Gestion locative et copropriété :
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- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- INSTALLATION DE CLIMATISEURS SUR LES FAÇADES DES IMMEUBLES : PERMIS DE CONSTRUIRE OU SIMPLE DECLARATION DE TRAVAUX ?
- UNE NOUVELLE CERTIFICATION D’EXPERT EN RESEAU D’EAU
- INSTALLATION OBLIGATOIRE DE DETECTEURS DE FUMEE LA PROPOSITION DE LOI PROGRESSE
Copropriété :
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- L’APPROBATION DES COMPTES NE VAUT PAS RATIFICATION DES TRAVAUX REALISES PAR LE SYNDIC EN URGENCE
Gardiens & employés d'immeubles :
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- CHOMAGE : BAISSE DE LA COTISATION UNEDIC DEPUIS LE 1ER JANVIER
- PERIODE D’ESSAI DU SALARIE : RENOUVELLEMENT PREVU D’AVANCE ET GROSSESSE…
- LA MISE A LA RETRAITE PREMATUREE EST UN LICENCIEMENT NUL…
Bâtiments et Techniques :
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- CONSTRUCTION : CONDITION DE LA RESPONSABILITE SOLIDAIRE DU FABRICANT
Nouveaux concepts :
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- LE GROUPE MONITEUR LANCE UN GUIDE DES SOLUTIONS ENVIRONNEMENTALES
Aides et subventions :
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- Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
