LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. JANV. 2007
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE JANVIER 2007 et nos INFOS FLASH du 05 et 15 janvier 2007
Professions immobilières :
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- LE GROUPE BANQUE POPULAIRE DEVIENT MAJORITAIRE CHEZ FONCIA
Toutes spécialités :
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- ADOPTION DE LA LOI SUR L'EAU : DISPOSITIONS INTERESSANT L’IMMOBILIER
- REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATIONS D'URBANISME : PARUTION DU DECRET D’APPLICATION
- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 17 DEPARTEMENTS
Transactions :
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- TRANSFORMATION D'HYPOTHEQUE EN HYPOTHEQUE RECHARGEABLE TEMPORAIREMENT EXONEREE DE DROITS
- L’AGENT IMMOBILIER NE PEUT SE PREVALOIR D'UN MANDAT ET D'UNE PROMESSE EN L’ABSENCE DE TOUS LES CONSENTEMENTS NECESSAIRES…
- PRIX DE L’ANCIEN 2006-2007 : REFLUX CONFIRME
- REDUCTION D’IMPOT EN CAS D’ACHAT DANS UNE RESIDENCE DE TOURISME A REHABILITER : LA LISTE DES COMMUNES ENFIN PUBLIEE
- POUR TOUT SAVOIR SUR L'ACCES AU CREDIT DES PERSONNES PRESENTANT UN RISQUE AGGRAVE DE SANTE
Transactions et gestion locative :
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- MISE A LA CHARGE DU LOCATAIRE DES REPARATIONS OCCASIONNEES PAR VETUSTE OU FORCE MAJEURE : CONDITIONS STRICTES A RESPECTER…
- LA CLAUSE PENALE DISPENSE DE JUSTIFIER D’UN PREJUDICE…
- TROUBLE DU VOISINAGE DES LOCATAIRES ET RESPONSABILITE DU BAILLEUR : LE SENAT JOUE LES MODERATEURS
- DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE : LE RAPPORT XAVIER EMMANUELLI EN LIGNE
- DISCRIMINATION AU LOGEMENT : PEINE MAXIMALE A UNE GERANTE D’AGENCE IMMOBILIERE
Gestion locative :
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- GRL : CONVENTION ETAT-UESL PUBLIEE ET LOCA-PASS EN SURSIS
- L'IRL ENTRAINE PAR LA FLAMBEE DE L'ICC
- BAIL COMMERCIAL : LE DROIT AU RENOUVELLEMENT PEUT ETRE LIMITE EN CAS DE SOUS-LOCATION PARTIELLE
- DES CONSTRUCTIONS NON AUTORISEES SUR LA PROPRIETE LOUEE PEUVENT JUSTIFIER LA RESILIATION IMMEDIATE DU BAIL
Copropriété et gestion locative :
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- NOUVEAUX BAREMES POUR LES SAISIES DES REMUNERATIONS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2007
- POSSIBILITE TRANSITOIRE DE RETOUR AU TARIF REGLEMENTE D’ELECTRICITE
- DEUXIEME ORDONNANCE POUR LA LUTTE CONTRE L’INSALUBRITE : NOUVEAU PRIVILEGE SPECIAL IMMOBILIER ET SOLIDARITES ENTRE VENDEURS ET ACQUEREURS
Copropriété :
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- LA COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE POURSUIT LA MISE A JOUR DES ANCIENNES RECOMMANDATIONS
- INDIVIDUALISATION DES CONTRATS D’EAU : L’ARTICLE 93 DE LA LOI SRU ENFIN COMPLETE
- DOMMAGES ET INTERETS ET AMENDE CIVILE POUR ACHARNEMENT PROCEDURAL
Gardiens & employés d'immeubles :
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- EXTENSION D’UN AVENANT DEPARTEMENTAL (ALPES-MARITIMES) RELATIF AUX SALAIRES DES GARDIENS ET EMPLOYES D’IMMEUBLES
Bâtiments et Techniques :
---------------------------------------------------------------------- GARANTIE LEGALE DECENNALE ET RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DES CONSTRUCTEURS : HARMONISATION DES DELAIS PRESCRIPTION
Nouveaux concepts :
---------------------------------------------------------------------- UN NOUVEAU VENU DE TAILLE DANS LES ANNONCES IMMOBILIERES SUR INTERNET
- LA VOGUE DES RESIDENCES ET LOTISSEMENTS SECURISES
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
