LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. DEC. 2006
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE DECEMBRE 2006
Toutes spécialités :
---------------------------------------------------------------------
- LA DGCCRF EPINGLE LE SECTEUR DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER
- LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DU LOGEMENT SOUS TOUTES LES COUTURES…
Transactions :
---------------------------------------------------------------------
- REFORME DES HYPOTHEQUES: PARUTION DES DERNIERS TEXTES
- HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE ET RECHARGEABLE : UNE PREMIERE INSTRUCTION FISCALE SUITE A LA REFORME
- LA REGLEMENTATION FRANÇAISE DE L’IMPLANTATION DE COMMERCES CONTRAIRE AUX PRINCIPES EUROPEENS
- ACHAT D’UNE MAISON EN DEUX TEMPS : LE PASS-FONCIER OPERATIONNEL AU 1ER JANVIER 2007
- LE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE EN CAS DE VENTE ENFIN TOTALEMENT DEFINI
Transactions et gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
- DELIMITATION DES NOUVELLES ZONES FRANCHES URBAINES (ZFU)
Gestion locative et copropriété :
---------------------------------------------------------------------
- UNE INSTRUCTION FISCALE REVIENT SUR L’INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
- BRUITS DE VOISINAGE : UN ARRETE APRES LE DECRET DU 31 AOUT
- ACCESSIBILITE AUX HANDICAPES DES VOIRIES ET STATIONNEMENTS OUVERTS A LA CIRCULATION PUBLIQUE
- LA COURSE AU CABLAGE DES IMMEUBLES POUR LE TRES HAUT DEBIT EST LANCEE
Gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
- MISE EN JEU DE L’ARTICLE 17C : LA PROCEDURE DOIT ETRE IMPERATIVEMENT DEROULEE PAS A PAS !
- CENTRES COMMERCIAUX : LES BAILLEURS ONT DES OBLIGATIONS MEME NON MENTIONNEES AU BAIL…
- BAIL COMMERCIAL : POINT DE DEPART DE LA PRESCRIPTION POUR LA FIXATION DU LOYER DU BAIL RENOUVELE
- UNE INSTRUCTION AUX PREFETS POUR LA MODERATION DES LOYERS HLM
- UN DECRET REVISE EN 2007 LE PRIX DE BASE POUR LE LOYER DES LOGEMENTS REQUISITIONNES
- ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT ET L’UNPI POUR UNE LIMITATION A 1,8% DE LA HAUSSE DES LOYERS EN 2007
Copropriété :
---------------------------------------------------------------------
- INTERDICTION D’EXPULSER DES COPROPRIETAIRES EN COURS D’ASSEMBLEE…
- UNE AUTORISATION D’AGIR EN JUSTICE DOIT-ELLE ETRE REITEREE EN CAS DE CHANGEMENT DE SYNDIC ?
- SEULE LA RECEPTION DE L’AVIS DE L’ARTICLE 6 CONFERE OU RETIRE LA QUALITE DE COPROPRIETAIRE A L’EGARD DU SYNDICAT…
- REDACTION DU PROCES-VERBAL D’ASSEMBLEE : RESPONSABILITE DU SYNDIC
- ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAIRES AUTORISEES : UN DECRET FIXE LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES FONCTIONS DE COMPTABLE
Gardiens & employés d'immeubles :
---------------------------------------------------------------------
- ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE : ETENDUE DE L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT DE L’EMPLOYEUR
Bâtiments et Techniques :
---------------------------------------------------------------------- PRESENCE SUR LE MARCHE FRANÇAIS DE LUMINAIRES PROFESSIONNELS DANGEREUX
Nouveaux concepts :
---------------------------------------------------------------------- ECONOMIES D’ENERGIE : DES MATERIAUX REVOLUTIONNAIRES
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
