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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. DEC. 2006
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE DECEMBRE 2006 et nos INFOS FLASH du 11 et 15 décembre 2006
Toutes spécialités :
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- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 24 DEPARTEMENTS
- PROCEDURE CIVILE : LA SAISINE D’UNE JURIDICTION QUI S’EST DECLAREE INCOMPETENTE INTERROMPT-ELLE LA FORCLUSION ?
- MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET RESPONSABILITE A L’EGARD DES TIERS
- REFORME DES SUCCESSIONS ET DES LIBERALITES : UN DOSSIER DETAILLE
- PRECISIONS SUR LES TARIFS REGLEMENTES DU GAZ NATUREL ET DE L'ELECTRICITE
- DEUX INSTRUCTIONS FISCALES ET DE NOUVELLES ATTESTATIONS POUR LA TVA A 5,5% EN LIGNE
Transactions :
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- UNE ERREUR DANS LE MESURAGE LOI CARREZ PEUT VICIER LE CONSENTEMENT DU VENDEUR !
- IMMOBILIER ANCIEN : QUASI STABILITE DES PRIX EN NOVEMBRE...
- LA BCE AUGMENTE SON TAUX D’INTERVENTION, LES BANQUES BAISSENT LES TAUX DES CREDITS IMMOBILIERS
- LA VILLE DE PARIS VA PREEMPTER SYSTEMATIQUEMENT LES IMMEUBLES HABITES PAR DES FAMILLES DEFAVORISEES
- UNE ETUDE DE L'INSTITUT XERFI PREDIT UNE BAISSE DES PRIX IMMOBILIERS DE 25% D'ICI 2010...
- MEZZANINE ET LOI CARREZ...
Transactions et gestion locative :
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- LA SHON N’EST PAS LA BONNE REFERENCE DE SURFACE POUR UNE PUBLICITE DE LOGEMENT A LOUER
- LES BUREAUX D'ILE-DE-FRANCE POURRAIENT ETRE EXONERES DE REDEVANCE
- OPCI : UN DECRET FIXE LEURS REGLES DE COMPOSITION ET DE FONCTIONNEMENT
- EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE DES REGIONS : UNE PROJECTION A 25 ANS...
- TOUS LES MENAGES NE SUBISSENT PAS DE LA MEME MANIERE LA HAUSSE DU COUT DU LOGEMENT
Gestion locative et copropriété :
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- LES COMMUNES POURRONT ETRE SOLLICITEES POUR FINANCER LE GARDIENNAGE DES IMMEUBLES
- DOMMAGES CAUSES PAR LES LOCATAIRES ET RESPONSABILITE DES BAILLEURS : DEPUTES ET GOUVERNEMENT EN RAJOUTENT UNE COUCHE...
Gestion locative :
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- MISE EN PLACE DU NOUVEAU DISPOSITIF DE GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS AU 1ER JANVIER 2007
- LA REFORME DU REGIME DES BAUX COMMERCIAUX AUX CALENDES GRECQUES...
- UNE INSTRUCTION FISCALE PRECISE LES CONDITIONS DE LA SUPPRESSION DE LA CRL
- REMBOURSEMENT DU DEPOT DE GARANTIE : UNE LECTURE FINE DE L’ARTICLE 22...
- NOUVELLE ILLUSTRATION DU CALCUL DU DELAI DE PREAVIS POUR SIGNIFIER UN CONGE
- REVALORISATION DES AIDES AU LOGEMENT AU 1ER JANVIER 2007 : CE SERA 2,8% AU LIEU DE 1,8%
- UN ACCORD DE MODERATION DES LOYERS POUR 2007 ?
Copropriété :
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- UN BOGUE DANS LA LOI DE 1965 !
Gardiens & employés d'immeubles :
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- L’EMPLOYEUR EST-IL TENU DE PRENDRE EN CHARGE LA DEFENSE DU SALARIE MIS EN CAUSE PENALEMENT ?
- UN GARDIEN PEUT-IL PRENDRE SON TEMPS DE REPOS EN FIN D'AMPLITUDE DE LA JOURNEE DE TRAVAIL ?
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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