LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. NOV. 2006
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE NOVEMBRE 2006 et notre INFO FLASH du 25 novembre 2006
Professions immobilières :
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- LA FILIALE DIAGNOSTICS D’UN GRAND GROUPE ASSIGNEE PAR LA FIDI
- LE RENDEMENT LOCATIF FAIT PARTIE DES ELEMENTS DE LA QUALITE DU BIEN QUI DOIVENT ETRE VERIFIES PAR L’AGENT IMMOBILIER
- PROJET DE LOI EN FAVEUR DES CONSOMMATEURS : DES MESURES CONCERNANT LES PROFESSIONS IMMOBILIERES
Toutes spécialités :
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- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- DU NOUVEAU CONCERNANT LE BETON DEFECTUEUX DE MAURIENNE (SUITE)...
- LE BUDGET DE LA VILLE ET DU LOGEMENT POUR 2007 EPLUCHE POUR VOUS
- UN DOSSIER DETAILLE SUR LE DPE
Transactions :
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- EVOLUTION DES TAUX D’INTERET PRATIQUES PAR LES ORGANISMES PRETEURS
- ERREUR DE MESURAGE LOI CARREZ : RESPONSABILITE DU MESUREUR EN CAS D’ACTION EN DIMINUTION DU PRIX
- ACCES AU CREDIT DES PERSONNES PRESENTANT UN RISQUE AGGRAVE DE SANTE : LA CONVENTION AERAS EST INTEGREE DANS UN PROJET DE LOI
- LE NOUVEAU PRET PARIS LOGEMENT 0% EST ARRIVE
- PROLONGATION TACITE DU DELAI DE REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES
- MODIFICATION DES INEGALITES DE PATRIMOINE DES MENAGES ENTRE 1992 ET 2004
- L’ENQUETE 2005 DE L’OBSERVATOIRE DU FINANCEMENT DU LOGEMENT (OFL)
- LE DIAGNOSTIC DE L’ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE OBLIGATOIRE POUR LE 1ER NOVEMBRE 2007...
Transactions et gestion locative :
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- ETATS DES LIEUX PAR HUISSIER : HONORAIRES LIBRES OU TARIFES ? (BIS)
- LE RAPPORT DELORS DEPEINT UNE FRANCE INEGALITAIRE, NOTAMMENT SUR LE LOGEMENT
- NOUVEAUX PROCES POUR DISCRIMINATION DANS LA LOCATION
- VENTES A LA DECOUPE : UN DOSSIER DETAILLE
Gestion locative et copropriété :
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- ACTION OBLIQUE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES A L’ENCONTRE D’UN LOCATAIRE : ENCORE UN EXEMPLE DE SUCCES
- TROUBLES DE VOISINAGE : L'EXPLOITANT N’EST PAS EXONERE PAR L'ANTERIORITE DE L'ACTIVITE A L'ORIGINE DU TROUBLE
Gestion locative :
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- UNE AIDE GRATUITE AUX SALARIES AYANT A FAIRE FACE A DES DIFFICULTES DE LOGEMENT
- UNE CIRCULAIRE POUR LES LOYERS MAXIMAUX DES LOGEMENTS LOCATIFS CONVENTIONNES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2006
- LIMITES A L’UTILISATION DE PHOTOS A L'APPUI DE CONCLUSIONS AFIN D'ETABLIR L'ETAT DE DESORDRE REGNANT DANS LES LIEUX LOUES
Copropriété :
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- DE NOUVELLES MODALITES D'INTERVENTION SUR LES COPROPRIETES DEGRADEES
- CHANGEMENT D’AFFECTATION DE GRENIERS ET CELLIERS : DES POSSIBILITES DE REFUS LIMITEES POUR L’ASSEMBLEE
- UN LOT DE REZ-DE-CHAUSSEE PEUT DEVOIR PARTICIPER AUX CHARGES D’ASCENSEUR
- L'APPROBATION DES COMPTES EST PREALABLE A L’ETABLISSEMENT DES DECOMPTES INDIVIDUELS ET N’IMPLIQUE PAS LEUR APPROBATION
- POURSUITE DE L'ENVOLEE DES CHARGES DE COPROPRIETE EN 2005
- REFORME DE LA SAISIE IMMOBILIERE : UNE CIRCULAIRE DETAILLEE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Bâtiments et Techniques :
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- LE NON-RESPECT DES NORMES DE SECURITE CONSTITUE UN DESORDRE DECENNAL
