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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. JUIL. 2006
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE JUILLET 2006
Professions immobilières :
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LE CREDIT AGRICOLE : NOUVEL ACTEUR SUR LE MARCHE IMMOBILIER
LE TIP EST INCOMPATIBLE AVEC LE COMPTE SEPARE AU NOM DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
UN GEOMETRE-EXPERT PEUT-IL SOUS-TRAITER UN MESURAGE CARREZ ?
Toutes spécialités :
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NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION DU DROIT EN PREPARATION
PUBLICATION DE LA LOI ENL (ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT)
Transactions :
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LA CONVENTION AERAS EN LIGNE
LES CHIFFRES DE L’IMMOBILIER AU 2EME TRIMESTRE 2006
PLUS-VALUE IMMOBILIERE PAR PERCEPTION D’UN COMPLEMENT DE PRIX PAR DES ASSOCIES DE SCI POSTERIEUREMENT A LEUR RETRAIT
LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE EST REPORTE A L'AUTOMNE
UN DECRET POUR LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS
POPULATION FRANÇAISE A L’HORIZON 2050 : CROISSANCE ET VIEILLISSEMENT QUEL QUE SOIT LE SCENARIO
POSSIBILITE DE DENONCIATION DE MANDAT DE VENTE
Transactions et gestion locative :
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LES AVANTAGES FISCAUX EN FAVEUR DE L'IMMOBILIER ET SUBVENTIONS POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS A LOYERS MAITRISES EN 2006
PREMIERS RESULTATS DES TESTS DE DISCRIMINATION D’ACCES AU LOGEMENT
Gestion locative et copropriété :
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PLUS DE DROITS AUDIOVISUELS POUR LES RESEAUX INTERNES DE TELEVISION DANS LES IMMEUBLES
Gestion locative :
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L'OBLIGATION DE DELIVRANCE INCOMBE AU BAILLEUR PAR LA SEULE SIGNATURE DU CONTRAT
L'ICC FLAMBE, L'IRL MODERE...
Copropriété :
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NOMBRE DE CONSEILLERS SYNDICAUX ET REGLEMENT DE COPROPRIETE
LOT APPARTENANT AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ET VOTE AUX ASSEMBLEES
CONTESTATION DE LA REPARTITION D’UNE CHARGE NON-CONFORME AU PRINCIPE DE L’UTILITE : L’ACTION EN NULLITE DE LA REPARTITION EST UN PREALABLE…
Gardiens & employés d'immeubles :
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BAISSE DE LA COTISATION AGS AU 1ER JUILLET
PRECISION SUR LE CDD DE REMPLACEMENT D’UN SALARIE ABSENT
Bâtiments et Techniques :
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LA REGLEMENTATION DES PORTES AUTOMATIQUES DE GARAGE ASSOUPLIE
ERP : SECURITE DES PARCS DE STATIONNEMENT COUVERTS
PROTECTION DES BATIMENTS NEUFS CONTRE LES TERMITES : UN ARRETE D’APPLICATION DU DECRET DU 23 MAI 2006
Nouveaux concepts :
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UN SITE SONDE LE MARCHE DE L’ANCIEN EN ANALYSANT AUTOMATIQUEMENT TOUTES LES ANNONCES EN LIGNE
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide 2006 des conditions d'attribution des subventions de l'ANAH, ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Indices et chiffres-clés - adresses utiles...
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Pour nos abonnés du site Universimmo-pro.com : retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc.
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