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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. JUIN 2006
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE JUIN 2006
Professions immobilières :
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UNE NOUVELLE CERTIFICATION DE QUALITE DE LA GESTION RESIDENTIELLE
Toutes spécialités :
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LA REFORME DU DROIT DES SUCCESSIONS ADOPTEE DEFINITIVEMENT.
PARTAGE DU COUT DES TRAVAUX SUR UN MUR MITOYEN
DEPUTES ET SENATEURS ARRETENT LE TEXTE DEFINITIF DE LA LOI ENL
Transactions :
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PTZ POUR L’ANCIEN : CONDITIONS D’OCTROI LIEES A L’ETAT DU LOGEMENT
IMPACT DE LA MODIFICATION DU TARIF DES NOTAIRES SUR LE COUT DE L'HYPOTHEQUE
RECORD EN 2005 DANS LA DISTRIBUTION DE CREDITS IMMOBILIERS
L'ACCES AU CREDIT FACILITE POUR LES PERSONNES AYANT OU AYANT EU UNE GRAVE MALADIE
Transactions et gestion locative :
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LE DROIT DE PREEMPTION ET LA PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE DE PLUS DE DIX LOGEMENTS
PERMIS DE LOUER : BEAUCOUP DE BRUIT POUR RIEN
Gestion locative et copropriété :
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REGLES D’IMPUTATION DES REGLEMENTS SUR LES SOMMES DUES : PLUS COMPLIQUEES QU’ON LE CROIT…
QUI BENEFICIERA DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE ?
CAMPAGNE EN PREPARATION POUR LA SENSIBILISATION AUX RISQUES D'INCENDIE DANS L'HABITATION
Gestion locative :
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CONTESTATION DE LA SINCERITE DU CONGE POUR VENTE
PAS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL SANS EXPLOITATION DES LOCAUX DE L'ACTIVITE AUTORISEE
BAIL D'HABITATION : RESTITUTION DU DEPOT DE GARANTIE AU LOCATAIRE, MEME S’IL NE L’A PAS REGLE LUI-MEME
SOUS-LOCATION COMMERCIALE : CONDITION DU DROIT A INDEMNITE D’EVICTION DU SOUS-LOCATAIRE
Copropriété :
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QUELLE MAJORITE POUR L’INSTALLATION DE BOITES AUX LETTRES ?
PAS DE LIMITE DE DELAI POUR CONTESTER LA CREATION D’UN SYNDICAT SECONDAIRE S’IL N’A PAS ETE DECIDE DANS LES FORMES
SUCCESSIONS NON RECLAMEES, VACANTES OU EN DESHERENCE : RAPPELS ET CHIFFRES…
REGLEMENT DE COPROPRIETE ET RELIGIONS
Gardiens & employés d'immeubles :
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LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE : DELAI ENTRE L’ENTRETIEN PREALABLE ET LE LICENCIEMENT
Nouveaux concepts :
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UN GUIDE DES AGENCES IMMOBILIERES…
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide 2006 des conditions d'attribution des subventions de l'ANAH, ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Indices et chiffres-clés - adresses utiles...
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Pour nos abonnés du site Universimmo-pro.com : retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc.
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