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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. MAI 2006
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE MAI 2006 et de notre INFO FLASH du 16 mai 2006
Professions immobilières :
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UN OFFICE DE TOURISME CONDAMNE POUR COMPLICITE DE DISCRIMINATION
DIAGNOSTIQUEURS ET PRESCRIPTEURS : LES LIAISONS DANGEREUSES
CONTRAT DE SYNDIC ET CARNET D’ENTRETIEN : NOUVELLE INGERENCE DANS LE CHAMP DES RELATIONS CONTRACTUELLES
NAISSANCE PROCHAINE D’UN NOUVEAU N°1 DE L’ADMINISTRATION DE BIENS
Toutes spécialités :
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UN DECRET MODIFIE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX REJETS ET AU TRAITEMENT DES EAUX USEES
CALENDRIER D’INFORMATISATION DU LIVRE FONCIER EN ALSACE MOSELLE
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) : UN DOSSIER DE L’ADEME
UN FRANÇAIS SUR QUATRE UTILISE INTERNET AU QUOTIDIEN…
MODIFICATION DU BAREME DE REMUNERATION DES NOTAIRES
LE PROJET DE LOI PORTANT REFORME DES SUCCESSIONS ET DES LIBERALITES A ETE ADOPTE EN PREMIERE LECTURE AU SENAT
LE CREP REMPLACE L’ERAP : COMPLEMENTS D’EXPLICATION DANS UNE LETTRE DU MINISTERE
LOI ENL : RAPPORT PARLEMENTAIRE AVANT DEUXIEME LECTURE A L’ASSEMBLEE NATIONALE…
Transactions :
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REVENTE IMMEDIATE D’UN BIEN VENDU ET SECRET PROFESSIONNEL DU NOTAIRE QUI INSTRUMENTE LES DEUX VENTES…
A LA CAMPAGNE AUSSI LES PRIX DE L’IMMOBILIER FLAMBENT
SELON L’OCDE, LA FRANCE POURRAIT ENREGISTRER UN RETOURNEMENT DU MARCHE IMMOBILIER
Transactions et gestion locative :
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LE DESAMIANTAGE FAIT PARTIE DE L’OBLIGATION DE DELIVRANCE DU BAILLEUR
CLAUSE D'EXCLUSIVITE D’ACTIVITE : RESPONSABILITE DU BAILLEUR
MOBILITE PROFESSIONNELLE : 6 PROFILS MIGRATOIRES TYPES ENTRE ZONES D’EMPLOI
Gestion locative et copropriété :
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DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES AVEC MODIFICATION D'ARRETE ANTERIEUR...
FONDS DE RESERVE ET COTISATION ANNUELLE : NE PAS CONFONDRE AFUL ET COPROPRIETE
L’ASSEMBLEE ENCOURAGE LA RECUPERATION D'EAUX PLUVIALES ET REND OBLIGATOIRE LES COMPTEURS D'EAU DANS LES IMMEUBLES NEUFS
Gestion locative :
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CALCUL DE L’INDEMNITE D'EVICTION : QUELLE ACTIVITE RETENIR ?
LA PRESCRIPTION ABREGEE DE L'ACTION EN REPETITION DES LOYERS ET CHARGES S'APPLIQUE AUX INSTANCES EN COURS
Copropriété :
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UNE INSTRUCTION FISCALE POUR LES CREDITS D'IMPOT EN FAVEUR DE L’HABITATION PRINCIPALE
PAS DE RETOUR ARRIERE SUR LA SIGNATURE EN SEANCE DU PROCES-VERBAL DES ASSEMBLEES
RUPTURE DE L'EGALITE DE JOUISSANCE DES PARTIES COMMUNES ET ABUS DE DROIT
Gardiens & employés d'immeubles :
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CONVENTION DES GARDIENS ET EMPLOYES D’IMMEUBLE : EXTENSION D’UN ACCORD DEPARTEMENTAL
JOURNEE DE SOLIDARITE : TOUJOURS D’ACTUALITE ?
Bâtiments et Techniques :
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RT 2005 : CE QUI VA CHANGER
ACCESSIBILITE DES BATIMENTS AUX HANDICAPES : UN DECRET ET DEUX ARRETES
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide 2006 des conditions d'attribution des subventions de l'ANAH, ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Indices et chiffres-clés - adresses utiles...
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Pour nos abonnés du site Universimmo-pro.com : retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc.
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