LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. MARS. 2006
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème quinzaine de MARS 2006 ET DE NOS INFOS FLASH DU 24 ET 28 MARS 2006
Professions immobilières :
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AGENTS IMMOBILIERS ET ADMINISTRATEURS DE BIENS : NOUVEAUX MODELES DE CARTES ET ATTESTATIONS, ET MESURES TRANSITOIRES
HONORAIRES DES SYNDICS : VERS LA FIXATION D’UNE STRUCTURE DE CONTRAT-TYPE ?
Toutes spécialités :
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DEUX TEXTES EN 2EME LECTURE AU SENAT LE 29 MARS : ETAT DES ARTICLES ADOPTES ET DES AMENDEMENTS PROPOSES…
PUBLICATION DE L’ORDONNANCE REFORMANT LE DROIT DES SURETES
CREDITS ET OBJECTIFS DE L'ANAH POUR 2006
UN ETAT DES LIEUX EXHAUSTIF DES ACTEURS ET CIRCUITS DU LOGEMENT EN FRANCE
Transactions :
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GARANTIE DES VICES APPARENTS : VALIDITE DES CLAUSES DE LIMITATION DE DUREE
UN RAPPORT D'INFORMATION PARLEMENTAIRE SUR LA GESTION ET LA CESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT
UN RAPPORT DU SENAT SUR L’ACCES DES MENAGES AU CREDIT EN FRANCE
UN DECRET POUR LA REALISATION ET LA MISE A JOUR DES CARTES DE BRUIT
Transactions et gestion locative :
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PRISE EN COMPTE DES FRAIS D'AMELIORATION REALISES PAR UN DES INDIVISAIRES
TVA SUR LES CHARGES RECUPERABLES ET REPARATIONS LOCATIVES RECLAMEES PAR LES BAILLEURS A LEURS LOCATAIRES
HANDICAPS : UN GUIDE POUR LE DIAGNOSTIC ET L’ADAPTATION DES LOGEMENTS
Gestion locative et copropriété :
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ENLEVEMENT DES VEHICULES GARES SUR DES PARTIES COMMUNES ET EPAVES
TNT DANS LE SERVICE ANTENNE : LE CSA A ADOPTE UNE RECOMMANDATION
TAUX REDUIT DE TVA APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS DESTINES AU CHAUFFAGE
Gestion locative :
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REPORT DE DELAI POUR LES DECLARATIONS BIC, BNC ET BA
BAIL A REHABILITATION : QUID DES BAUX EN COURS A LA CONCLUSION DU BAIL ?
VENTE DE L’IMMEUBLE ENTIER : QUEL SORT POUR LES CONTRATS DE TRAVAIL DES EMPLOYES PREPOSES A SON ENTRETIEN ?
EXPULSIONS : DES INSTRUCTIONS AUX PREFETS POUR RABATTRE LES INDEMNITES AUX PROPRIETAIRES POUR REFUS DE CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE
Copropriété :
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DETTE DU SYNDICAT SUITE A UNE CONDAMNATION POUR DEFAUT D’ENTRETIEN D’UNE PARTIE COMMUNE SPECIALE : QUELLE REPARTITION ?
CREDITS D'IMPOT POUR LA RESIDENCE PRINCIPALE : LES ATTESTATIONS A FOURNIR EN 2006 PAR LES SYNDICS AUX COPROPRIETAIRES
EFFETS DE L’ABSENCE DE NOTIFICATION DE DEVIS DE TRAVAUX JOINTS A LA CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE
POUVOIR DU SYNDIC ET ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
Gardiens & employés d'immeubles :
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BULLETIN DE PAYE ET PRUD'HOMMES : RESPONSABILITE DE CELUI QUI ETABLIT LA PAYE POUR L'EMPLOYEUR
CALCUL DE LA DUREE D'UNE PERIODE D'ESSAI…
Bâtiments et Techniques :
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UNE RECOMMANDATION RELATIVE A LA COMMUNICATION DES RAPPORTS D'EXPERTISE AUX ASSURES
UN DOSSIER POUR LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES
L’EXECUTION, PRINCIPALE CAUSE DE SINISTRALITE DANS LA CONSTRUCTION
ASCENSEURS : MISE EN PLACE D’UNE CERTIFICATION DES CONTROLEURS TECHNIQUES INDEPENDANTS
Nouveaux concepts :
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LE RESEAU ERA VEUT AIDER LES PRIMO ACCEDANTS
Indices et chiffres-clés - adresses utiles...
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Pour nos abonnés du site Universimmo-pro.com : retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc.
