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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. MARS. 2006
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE MARS 2006 et de notre INFO FLASH du 14 MARS 2006
Professions immobilières :
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DIRECTIVE BOLKESTEIN : LA COMMISSION EUROPEENNE VA PRESENTER UNE NOUVELLE PROPOSITION
FAVORISER L’ECHANGE D’IMMEUBLES ENTRE PARTICULIERS S’ASSIMILE A L’ENTREMISE POUR L’ACHAT ET LA VENTE
Toutes spécialités :
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LA REFORME DES PROCEDURES D’APPEL, DU NCPC ET DES PROCEDURES D’EXECUTION SONT ENTREES EN VIGUEUR
UN DOSSIER COMPLET SUR LES 15 NOUVELLES ZFU ET AUTRES MESURES POUR LES QUARTIERS SENSIBLES
Transactions :
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LE MIPIM, DE PLUS EN PLUS INTERNATIONAL
PRIX DE L’ANCIEN : LA PAUSE DE DECEMBRE ET JANVIER N’ETAIENT QU’UN ACCIDENT DE PARCOURS ?
LE DECRET SUR LES ACTES AUTHENTIQUES ELECTRONIQUES DES NOTAIRES S'APPLIQUE DEPUIS LE 1ER FEVRIER
AMENAGEURS-MARCHANDS DE BIENS : ENFIN UN CADRE JURIDIQUE POUR LES PROROGATIONS DE DELAIS DANS LES ZAC
QUAND L’ANIL DECRYPTE POUR LES ADIL LE SYSTEME DES AIDES NATIONALES ET LOCALES A L’ACCESSION…
Transactions et gestion locative :
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ETATS DES LIEUX PAR HUISSIER : HONORAIRES LIBRES OU TARIFES ?
L’ANAH MET EN LIGNE LA TOTALITE DU RAPPORT DE L’OBSERVATOIRE DES COUTS DE TRAVAUX EN REHABILITATION
LA TRANSFORMATION DES SCPI EN OPCI NE SERA PAS OBLIGATOIRE
Gestion locative et copropriété :
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DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES AVEC MODIFICATIONS D'ARRETES ANTERIEURS...
DE LA TEOM A LA REOM…
INDIVIDUALISATION DES CONTRATS D’EAU : LES RESULTATS D’UNE PREMIERE ENQUETE SUR LES DEMANDES DES PROPRIETAIRES ET DES SYNDICS
Gestion locative :
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UN PROTOCOLE D’ACCORD NE REMPLACE PAS LA PROCEDURE DE L’ARTICLE 17C, ET NE PEUT S’INSCRIRE EXPRESSEMENT QUE DANS SON CADRE
OBLIGATIONS DU BAILLEUR : LA FORCE MAJEURE N'EXCUSE PAS TOUT…
Copropriété :
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LA COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE MET A JOUR LES ANCIENNES RECOMMANDATIONS
DELAI DE CONTESTATION D’UNE ASSEMBLEE DONT LE PROCES-VERBAL N’A PAS ETE SIGNE
DETTES ET CREANCES DES COPROPRIETAIRES : UNE ILLUSTRATION DU PRINCIPE DE NON COMPENSATION
ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DES SERVICES RENDUS PAR UN SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES A SES MEMBRES
FAUX COMPTE BANCAIRE SEPARE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES NE DOIT PAS LES INTERETS…
DESORDRES DE CONSTRUCTION : UNE PLAQUETTE POUR AIDER LES SYNDICS A S’Y RETROUVER…
Gardiens & employés d'immeubles :
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UNE CIRCULAIRE PRECISE LES NOUVELLES REGLES DU CUMUL EMPLOI RETRAITE
GARDIENS ET EMPLOYES D’IMMEUBLE : EXTENSION DE L’AVENANT SALAIRES N°62
VISITE MEDICALE OBLIGATOIRE APRES UN ACCIDENT DU TRAVAIL
Bâtiments et Techniques :
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RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE DANS UNE FAUTE DE CONCEPTION, MALGRE LA PRESENCE D’UN ARCHITECTE
Nouveaux concepts :
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UN PROMOTEUR PROPOSE UNE CHARTE POUR FAVORISER L’ACCES AU LOGEMENT...
Aides et subventions :
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LES NOUVELLES MODALITES D’INTERVENTION DE L’ANAH EN 2006 POUR LES COPROPRIETES EN DIFFICULTE
L’ANAH DEVIENT L’ANH…
Retrouvez l'inventaire annuel des crédits, subventions et avantages
fiscaux ...
Indices et chiffres-clés - adresses utiles...
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Pour nos abonnés du site Universimmo-pro.com : retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc.
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