LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. FEV. 2006
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE FEVRIER 2006 ET DE NOS INFOS FLASH DU 15 FEVRIER 2006 ET DU 01 MARS 2006
Professions immobilières :
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LA CLCV PART EN GUERRE CONTRE LES CLAUSES ABUSIVES IMPOSEES AUX LOCATAIRES
Toutes spécialités :
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PROCEDURE CIVILE : DROIT A RECTIFICATION D’UNE ERREUR DE CALCUL
LA LOI ENL VERSION 3 : MEME LE MINISTERE S’Y PERD…
UNE ENQUETE TNS SOFRES SUR LES FRANÇAIS, LES MAIRES ET LA QUESTION DU LOGEMENT
ADOPTION EN PREMIERE LECTURE DE LA LOI DE REFORME DES SUCCESSIONS
ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 16 DEPARTEMENTS
ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 30 DEPARTEMENTS
Transactions :
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UNE INSTRUCTION FISCALE POUR LES PLUS VALUES IMMOBILIERES DES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE
VENTE IMMOBILIERE : LE VICE CACHE DONNE DROIT A REDUCTION DU PRIX, MEME SI CELUI-CI EST SOUS-EVALUE…
DES PRECISIONS SUR LA REFORME RELATIVE AU PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX AUTORISATIONS D'URBANISME
ARRHES OU INDEMNITE D’IMMOBILISATION ?
LA BCE ANALYSE LES EVOLUTIONS DES PRIX DE L’IMMOBILIER RESIDENTIEL DANS LA ZONE EURO
Transactions et gestion locative :
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OUTRE MER : PLAFONDS 2006 DE LOYERS ET RESSOURCES POUR INVESTISSEMENTS LOCATIFS
LA RESIDENCE PRINCIPALE DU LOCATAIRE N'EST PAS FORCEMENT SON DOMICILE FISCAL
Gestion locative et copropriété :
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TNT DANS LE SERVICE ANTENNE : LA DGCCRF SAISIT LE CSA
Gestion locative :
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FIXATION DU LOYER DU BAIL PROFESSIONNEL RENOUVELE : LE PRINCIPE DE LA VALEUR LOCATIVE NE S’APPLIQUE PAS !
BAIL COMMERCIAL : LE CONGE AVEC REFUS DE RENOUVELLEMENT N’A PAS A ETRE MOTIVE !
ASSIGNATION EN VALIDATION D’UN CONGE POUR VENDRE : AVANT L’HEURE C’EST PAS L’HEURE !
FIXATION DES DATES LIMITES DE DEPOT DES DECLARATIONS POUR L'IMPOT SUR LE REVENU
UNE INSTRUCTION FISCALE POUR LE CREDIT D'IMPOT POUR PRIMES D'ASSURANCE CONTRE LES IMPAYES DE LOYER
LE LOCATAIRE QUI N’ACCEPTE PAS UN REAJUSTEMENT DE LOYER ARTICLE 17C DOIT LE FAIRE SAVOIR SANS TROP ATTENDRE…
Copropriété :
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AUTORISATION DU SYNDIC : CHAQUE CHOSE EN SON TEMPS !
LIQUIDATION JUDICIAIRE D'UN COPROPRIETAIRE : LE PRIVILEGE DU SYNDICAT NE S'EXERCE PAS (ENCORE)
Gardiens & employés d'immeubles :
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RENOUVELLEMENTS SUCCESSIFS DE CDD POUR REMPLACEMENT D’UN SALARIE MALADE
Bâtiments et Techniques :
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ASSURANCES : LA GARANTIE TEMPETE NE SOUFFRE PAS D’EXCLUSIONS !
Nouveaux concepts :
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UNE ENQUETE DES ECHOS SUR LES MAISONS D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN
Aides et subventions :
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LE GUIDE 2006 DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANAH EST EN LIGNE
Retrouvez l'inventaire annuel des crédits, subventions et avantages
fiscaux ...
Indices et chiffres-clés - adresses utiles...
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes ...
