LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. DEC. 2005
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE DECEMBRE 2005 ET DE NOTRE INFO FLASH DU 28 DECEMBRE 2005
Professions immobilières :
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LA FNAIM VA FAIRE SOUSCRIRE PAR SES ADHERENTS UN CODE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE CONTRAIGNANT
LE NOTAIRE QUI REDIGE UN ACTE DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE DOIT, S’IL NE L’EST PAS, IMMATRICULER L’ACQUEREUR AU RC…
Toutes spécialités :
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DES PRECISIONS SUR L’OBLIGATION DE DEBROUSSAILLEMENT
ELABORATION DES TEXTES D’APPLICATION DES LOIS : AMELIORATION MAIS LE GOUVERNEMENT PEINE A SUIVRE LE RYTHME DE LA PRODUCTION PARLEMENTAIRE QU’IL SUSCITE…
LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE CHANGEMENT D'AFFECTATION DES LOCAUX ENTRE EN VIGUEUR A PARIS
Transactions :
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HYPOTHEQUE RECHARGEABLE ET VIAGER HYPOTHECAIRE : DERNIERE MISE AU POINT DE L’ORDONNANCE
Transactions et gestion locative :
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VENTES A LA DECOUPE : LA PROPOSITION DE LOI UMP FAIT SON CHEMIN
OPERATIONS DE LOCATION-ACCESSION : UN DECRET ET UN ARRETE POUR LES PLAFONDS DE RESSOURCES DES ACCEDANTS
UNE RADIOGRAPHIE DES BAILLEURS PRIVES EN 2005
LE GOUVERNEMENT PRET A ENGAGER UNE REFLEXION SUR LES BAUX APPLICABLES AUX ASSOCIATIONS
Gestion locative et copropriété :
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UNE ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE POUR LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INSALUBRE OU DANGEREUX
EN 2006, LE SALON DE LA COPROPRIETE DE PARIS S’OUVRE A LA GESTION DE BIENS
PARUTION DU DECRET POUR L’INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES
PARUTION DU DECRET POUR L’AIDE EXCEPTIONNELLE POUR CHAUFFAGE AU FIOUL
Gestion locative :
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DECRET CHARGES RECUPERABLES : ÇA AVANCE, DOUCEMENT…
PARUTION DU DECRET CREANT L’IRL, REMPLAÇANT DE L’ICC POUR LES BAUX D’HABITATION
PUBLICATION DES VALEURS DE L'IRL (INDICE DE REFERENCE DES LOYERS)
REVISION RETROACTIVE DES BAREMES DE L’ALLOCATION LOGEMENT
Copropriété :
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MENACE SUR LE PRIVILEGE IMMOBILIER SPECIAL
CONFUSION CONCERNANT L’ENTREE EN APPLICATION DES NOUVELLES REGLES COMPTABLES DES SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES
IMMEUBLE NEUF : POINT DE DEPART DE L’IMPUTATION DES CHARGES DE COPROPRIETE AUX COPROPRIETAIRES
PAS DE RETOUR ARRIERE SUR LA SIGNATURE DU PROCES-VERBAL EN FIN D’ASSEMBLEE GENERALE
ETUDE COMPARATIVE DES PRINCIPES ET DES DIFFICULTES DE LA COPROPRIETE EN FRANCE ET A L’ETRANGER
Gardiens & employés d'immeubles :
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MESURES DIVERSES DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2006
Bâtiments et Techniques :
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SECURITE DES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE : OBLIGATION DE RESULTAT QUANT AU TRAITEMENT DES DESORDRES
Nouveaux concepts :
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UN NOUVEAU SALON : DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES BATIMENTS
VERS DES BATIMENTS A ENERGIE POSITIVE ?
Aides et subventions :
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LE GUIDE 2006 DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANAH EST EN LIGNE
Retrouvez l'inventaire annuel des crédits, subventions et avantages
fiscaux ...
Indices et chiffres-clés - adresses utiles...
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes ...
