LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. NOV. 2005
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE NOVEMBRE 2005 ET DE NOTRE INFO FLASH DU 29 NOVEMBRE
Professions immobilières :
---------------------------------------------------------------------
LES SOCIETES D'HLM POURRONT DEVELOPPER DES ACTIVITES DE GESTION IMMOBILIERE ET DE SYNDIC
Toutes spécialités :
---------------------------------------------------------------------
L'ANRU DOTEE DE MOYENS D’INTERVENTION D’URGENCE
UN PLAN SEISME RENFORCE LES NORMES PARASISMIQUES ET ETEND LEUR ZONE GEOGRAPHIQUE D’APPLICATION
LE PROJET DE LOI ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT ENRICHI AU SENAT
ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 13 DEPARTEMENTS
Transactions :
---------------------------------------------------------------------
PRET A TAUX ZERO ET PRET A L'ACCESSION SOCIALE : LES BANQUES OBTIENNENT SATISFACTION...
PARUTION DE L’ARRETE FIXANT LE MODELE D'IMPRIME POUR L'ETABLISSEMENT DE L'ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
RELEVEMENT DU PLAFOND DE VALEUR VENALE POUR LA CESSION AMIABLE D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE PRIVE DE L'ETAT
SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE : PAS DE CADUCITE AUTOMATIQUE DE L’AVANT-CONTRAT EN CAS DE DEPASSEMENT DU DELAI
VENTE A LA DECOUPE : LE DROIT DE PREEMPTION DU LOCATAIRE S’APPLIQUE A LA PREMIERE VENTE PAR LOTS
VICES CACHES : POSSIBILITE DE REMONTER AU VENDEUR PRECEDENT ?
RESCISION POUR LESION : POINT DE DEPART DE LA PRESCRIPTION
L’OCDE NE VOIT PAS NON PLUS DE BULLE EN FRANCE…
Transactions et gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
LE CSAB NE VOIT PAS DE RALENTISSEMENT DE LA HAUSSE DES LOYERS A PARIS ET REGION PARISIENNE
Gestion locative et copropriété :
---------------------------------------------------------------------
UN POINT SUR LA REGLEMENTATION RELATIVE A L’INSTALLATION D’ANTENNES-RELAIS DE RADIOTELEPHONIE MOBILE
DES PRECISIONS SUR L’APPLICATION DE LA TVA A 5,5% SUR LES TRAVAUX
TNT DANS LE SERVICE ANTENNE : LE CSA SE DIT IMPLIQUE PAR L’INTERPELLATION DE L’UFC-QUE CHOISIR
UN ARRETE CATASTROPHES NATURELLES MODIFICATIF
Gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
SORT DU CAUTIONNEMENT DES LOYERS EN CAS DE FUSION-ABSORPTION DU LOCATAIRE
RENOUVELLEMENT DU LOYER DU BAIL COMMERCIAL : REGLES DE PRESCRIPTION SPECIFIQUES A L'ALSACE-MOSELLE
INSTALLATION D'UNE PARABOLE PAR LE LOCATAIRE : DIFFICILE DE L’ENCADRER PAR LE BAIL
LES REFLEXIONS QUI ONT CONDUIT A UN NOUVEL INDICE DE REVISION DES LOYERS D'HABITATION
EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE EN FAVEUR DES LOGEMENTS PRIS A BAIL A REHABILITATION
ENTREE EN APPLICATION ANTICIPEE DU NOUVEL INDICE DE REVISION DES LOYERS
UN DECRET RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET A L'ORGANISATION DE L'ANAH AINSI QU’AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AIDES
Copropriété :
---------------------------------------------------------------------
QUAND LA COUR DE CASSATION RAPPELLE LA LOI…
UN ARGUMENTAIRE DE L’ARC CONTRE UNE AUGMENTATION DES HONORAIRES DES SYNDICS LIEE A LA REFORME COMPTABLE
Bâtiments et Techniques :
---------------------------------------------------------------------
DOMMAGES-OUVRAGE : UNE CONVENTION SUR LA GARANTIE DES DOMMAGES AUX EXISTANTS
DOMMAGES-OUVRAGE : DECLARATION DE SINISTRE VALABLE JUSQU’A 12 ANS APRES LA RECEPTION DES OUVRAGES, MAIS PAS PLUS…
Nouveaux concepts :
---------------------------------------------------------------------
LES MAISONS DEVRONT PERMETTRE LE CHANGEMENT DU MODE DE CHAUFFAGE
CA S'EST PASSE A BATIMAT…
Aides et subventions :
---------------------------------------------------------------------
Retrouvez l'inventaire annuel des crédits, subventions et avantages
fiscaux ...
Indices et chiffres-clés - adresses utiles...
---------------------------------------------------------------------
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes ...
