LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. NOV. 2005
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE NOVEMBRE 2005
Professions immobilières :
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LIMITE DE VALEUR POUR LA DEDUCTIBILITE DES CADEAUX A LA CLIENTELE
Toutes spécialités :
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UNE ORDONNANCE POUR LUTTER CONTRE L’HABITAT INDIGNE, Y COMPRIS DANS LES COPROPRIETES DEGRADEES
MODIFICATION DU PERIMETRE DES ZFU ET RETROACTIVITE DU DROIT A EXONERATION DE TAXE FONCIERE
DEUX ETUDES DE FOND ALARMANTES SUR LA SITUATION DU LOGEMENT EN FRANCE
LES PREMIERS RESULTATS DE L'ENQUETE DE RECENSEMENT DE 2004
TVA A 5,5% : CE N'EST PAS FORCEMENT GAGNE, QUOI S'EN DISENT LES MINISTRES...
Transactions :
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ACTION EN NULLITE POUR DOL ENGAGE PAR L’ACQUEREUR D’UN IMMEUBLE EN APPLICATION D’UNE CLAUSE DE SUBROGATION DES DROITS DU VENDEUR
REVENTE D'UN IMMEUBLE INACHEVE ET TVA
DROITS D'ENREGISTREMENT A LA HAUSSE EN 2006 (RAPPEL)
DOL DANS LA VENTE D’UN LOT D’EMPLACEMENT DE PARKING INUTILISABLE LORSQUE LES AUTRES SONT OCCUPES…
CONTESTATION PAR UN TIERS D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE DEVANT UNE JURIDICTION CIVILE
LE ROBIEN : LA CATASTROPHE ANNONCEE ?
DEVOIR DE CONSEIL DU CONSTRUCTEUR
PAS DE BULLE IMMOBILIERE SELON LES ECHOS, NI SELON LE CREDIT AGRICOLE
LES BANQUES MENACENT DE NE PLUS DISTRIBUER LE PTZ DES LE 21 NOVEMBRE…
PRIX DE L’IMMOBILIER EN OCTOBRE : LA FNAIM CONFIRME LE RALENTISSEMENT
Transactions et gestion locative :
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NICHES FISCALES : PAS DE PLAFOND POUR LES DOM TOM ET PEUT-ETRE POUR LE MALRAUX
UN BAIL POUR UN BIEN EN FRANCE NE PEUT ETRE LIBELLE NI COMPORTER UNE CLAUSE EN MONNAIE ETRANGERE
Gestion locative et copropriété :
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LA TNT FAIT EXPLOSER LES TARIFS DU SERVICE ANTENNE DES CABLO-OPERATEURS
UN GUIDE POUR L’INDEMNISATION DES VICTIMES DES VIOLENCES URBAINES
Gestion locative :
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NULLITE DU MANDAT DE GESTION D’UN AN RENOUVELABLE TACITEMENT SANS LIMITE DANS LE TEMPS, ET NULLITE DES ACTES EFFECTUES PAR LE MANDATAIRE, SUSCEPTIBLE D’ETRE INVOQUEE PAR DES TIERS…
OPPOSABILITE DU CONGE AU CONJOINT DU LOCATAIRE SEUL TITULAIRE DU BAIL…
Copropriété :
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EFFETS D’UNE OPPOSITION EFFECTUEE EN L'ABSENCE DE NOTIFICATION DE L'AVIS DE MUTATION DE L'ARTICLE 20
LES HONORAIRES DE MUTATION IMPUTES A UN COPROPRIETAIRE CONTESTES PAR LA COUR DE CASSATION
Gardiens & employés d'immeubles :
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UNE PRIME AUX SALARIES FIN 2005 DE 1000 EUROS SANS IMPOT NI CHARGES SOCIALES
COTISATIONS, EXONERATIONS, AIDES A L'EMPLOI, PRESTATIONS SOCIALES : LES MESURES EN PREPARATION POUR 2006
CONVENTION COLLECTIVE DES GARDIENS ET EMPLOYES D’IMMEUBLES : AVENANT SALAIRES N°62
Bâtiments et Techniques :
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ETANCHEITE AVEC MODULES PHOTOVOLTAÏQUES SOUPLES ET TRIPLE VITRAGES PRIMES A BATIMAT
Aides et subventions :
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Retrouvez l'inventaire annuel des crédits, subventions et avantages
fiscaux ...
Indices et chiffres-clés - adresses utiles...
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes ...
