LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. SEPT. 2005
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE SEPTEMBRE 2005
Professions immobilières :
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UNE NORMALISATION EUROPEENNE DE L’ACTIVITE D’AGENT IMMOBILIER ?
Toutes spécialités :
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LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS DEVIENNENT OBLIGATOIRES
UNE ORDONNANCE DU 8 SEPTEMBRE REFORME LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX MONUMENTS HISTORIQUES ET AUX ESPACES PROTEGES
LE DECRET SUR LA PROCEDURE D’APPEL DEVANT LE CONSEIL D’ETAT
LE PROJET DE LOI HABITAT POUR TOUS REBAPTISE ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT
Transactions :
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OBLIGATIONS EN CAS DE VENTE D'UN LOGEMENT POUR LEQUEL UNE SUBVENTION DE L'ANAH A ETE OBTENUE EN CONTREPARTIE D’ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
PUBLICATION PAR L'EXPRESS DES 1 000 ADRESSES PARISIENNES QUI INQUIETENT…
DES DELAIS MIEUX ENCADRES POUR LES AUTORISATIONS D'URBANISME
Transactions et gestion locative :
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DETECTION DU PLOMB : SEULE L'UTILISATION DES APPAREILS A SOURCE RADIOACTIVE EST PRECONISEE
LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE GAZ NE DEVRAIT PAS SE LIMITER AUX SEULES INSTALLATIONS DE GAZ NATUREL
Gestion locative et copropriété :
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LE PROJET DE LOI "HABITAT POUR TOUS" EST A NOUVEAU MENTIONNE…
UN SONDAGE IPSOS POUR LOISELET & DAIGREMONT SUR LE BIEN-ETRE DANS LES IMMEUBLES
TRAVAIL DISSIMULE : RESPONSABILITE PENALE DU MAITRE D’OUVRAGE
Gestion locative :
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REPRISE DES LIEUX SUITE A DEPART "A LA CLOCHE DE BOIS" : RAPPEL DE LA PROCEDURE LEGALE
ETENDUE DE L’OBLIGATION D’ENTRETIEN DU BAILLEUR : CAS DES ESPACES EXTERIEURS…
L’ENGAGEMENT DE CAUTION SANS INDICATION DE DUREE EST RECONDUCTIBLE AU BAIL RENOUVELE
ECHEC DE LA CLAUSE OBLIGEANT LE LOCATAIRE A SUPPORTER LES TRAVAUX EFFECTUES DANS L'IMMEUBLE DONT LA DUREE EXCEDE 40 JOURS
BAUX COMMERCIAUX : VERS UNE REFORME LIMITEE
VERS UNE SUPPRESSION DE LA CRL ?
MAINTIEN DE L’ALLOCATION LOGEMENT DANS DEUX CAS DE DIFFICULTES DU LOCATAIRE
Copropriété :
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INSTALLATION D’ANTENNES DE TELEPHONIE MOBILE EN COPROPRIETE : LA COUR D’APPEL DE PARIS PREND PARTI !
UN CONGRES DE LA CNAB SUR LE THEME DE LA COPROPRIE
Gardiens & employés d'immeuble :
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UNE OFFRE D'EMPLOI NE PEUT PAS COMPORTER DE LIMITE D'AGE
LANCEMENT DU SITE "LA BATAILLE POUR L’EMPLOI"
CONTRAT DE TRAVAIL NOUVELLES EMBAUCHES : DES MODELES DE CLAUSES
Bâtiment et techniques :
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ASSURANCE-CONSTRUCTION : SIGNATURE D’UNE CONVENTION "GARANTIE-DOMMAGES"
PROMOTION DE LA MARQUE "NF RADIATEURS EAU CHAUDE"
Aides et subventions :
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Retrouvez l'inventaire annuel des crédits, subventions et avantages
fiscaux destinés aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et locataires réalisant des travaux dans leurs logements, réalisé par le Club de l'amélioration de l'habitat, ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...)
Tous les indices, chiffres-clés et adresses utiles :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés utiles à votre activité à jour...
