LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. SEPT. 2005
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE SEPTEMBRE 2005
Professions immobilières :
---------------------------------------------------------------------
TOILETTAGE DES TEXTES REGISSANT LE STATUT DES HUISSIERS ET LES ACTES ETABLIS PAR LES NOTAIRES
UNE ORDONNANCE MODERNISE L’ORGANISATION DE LA PROFESSION D’ARCHITECTE
Toutes spécialités :
---------------------------------------------------------------------
CASCADE DE MESURES POUR LE LOGEMENT
MISSIONS DE LA DGUHC
LE DEVOIR DE CONSEIL N’EST PAS FONCTION DES COMPETENCES OU CONNAISSANCES PERSONNELS DU CLIENT…
PESSIMISME CONCERNANT LA PERENNISATION DE LA TVA A 5,5% DANS LE LOGEMENT
DEGREVEMENT DE LA TAXE FONCIERE POUR VACANCE : PRECISIONS SUR LA NOTION DE VACANCE…
UNE MISSION "SECURITE DES IMMEUBLES VETUSTES"
Transactions :
---------------------------------------------------------------------
L’IDEE D’UNE BAISSE DES PRIX DE L’IMMOBILIER N’EST PLUS TABOU…
Transactions et gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
UNE STAGNATION DES LOYERS A PARIS ET UNE BAISSE EN REGION PARISIENNE AU 2EME TRIMESTRE 2005 ?
POUR L’ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT, LA DISCRIMINATION FONDEE SUR L’AGE DU CANDIDAT LOCATAIRE EST AUSSI PENALEMENT REPREHENSIBLE QUE LES AUTRES…
CESSION DE FONDS DE COMMERCE ET DE BAUX COMMERCIAUX : CREATION D'UN DROIT DE PREEMPTION
NOUVELLES CONDITIONS D'OCTROI DES PRETS CONVENTIONNES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2006
UN SONDAGE IPSOS SUR LES JEUNES ET LA COLOCATION
LES CHIFFRES DE L’OBSERVATOIRE DE LA FNAIM ET DE SNOUPI SUR LE MARCHE LOCATIF EN LIGNE
UNE BROCHURE DETAILLEE SUR LE DISPOSITIF "ROBIEN"
ZONES AGRICOLES DU PLU : PRECISIONS SUR LES CHANGEMENTS DE DESTINATION SUSCEPTIBLES D’ETRE AUTORISES
Gestion locative et copropriété :
---------------------------------------------------------------------
NOUVELLE HAUSSE DU PRIX DU GAZ
OUVERTURE DU PROCES POUR LA MORT DU PETIT BILAL : LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS SUR LE BANC DES ACCUSES
Gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
RECONDUCTION DE L'ENCADREMENT DES LOYERS DANS L'AGGLOMERATION PARISIENNE
UNE CIRCULAIRE POUR LES LOYERS MAXIMAUX DES LOGEMENTS LOCATIFS CONVENTIONNES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2005
CONGE POUR REPRISE NON SUIVI D’OCCUPATION EFFECTIVE PAR LE BENEFICIAIRE DESIGNE : QUID DU CAS DE FORCE MAJEURE ?
UNE INTERPRETATION DES TRAVAUX RELEVANT DES GROSSES REPARATIONS VISEES PAR L'ARTICLE 606 DU CODE CIVIL
REFORME DU DECRET "CHARGES RECUPERABLES" : LE GOUVERNEMENT TOUJOURS PAS DECIDE…
Copropriété :
---------------------------------------------------------------------
ENTREE EN APPLICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX COMPTES DES SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES : LE MINISTERE DE LA JUSTICE REFUSE LE REPORT MAIS APPORTE UNE PRECISION IMPORTANTE
REGIME DEROGATOIRE POUR L’APPLICATION DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE AUX "PETITES" COPROPRIETES : C’EST NON AUSSI !
CREDIT D’IMPOT EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE : UNE INSTRUCTION FISCALE DETAILLE LES CONDITIONS POUR EN BENEFICIER
RENEGOCIATION DES CONTRATS D’ENTRETIEN DES ASCENSEURS : CE QUE L’ARC DIFFUSE AUX COPROPRIETAIRES
Gardiens & employés d'immeuble :
---------------------------------------------------------------------
UNE CIRCULAIRE POUR EXPLICITER LES MESURES DE SIMPLIFICATION DU BULLETIN DE PAYE
DECRET D’APPLICATION RELATIF AU CHEQUE-EMPLOI
BIEN CHOISIR LE TERME DU CDD DE REMPLACEMENT…
Bâtiment et techniques :
---------------------------------------------------------------------
MODIFICATION D’UN DES QUATRE ARRETES ASCENSEURS
Aides et subventions :
---------------------------------------------------------------------
Retrouvez l'inventaire annuel des crédits, subventions et avantages
fiscaux ...
Indices et chiffres-clés - adresses utiles...
---------------------------------------------------------------------
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes ...
