LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. JUIL. 2005
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE JUILLET 2005
Professions immobilières :
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RÉFORME DES DIPLÔMES D'ARCHITECTURE
Toutes spécialités :
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UN TABLEAU ET UNE CARTE DETAILLEE DES RESTRICTIONS DE L'USAGE DE L'EAU
Transactions :
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NON REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE ET RESTITUTION DE L’ACOMPTE
LA DIA DOIT DETAILLER LE PRIX DANS TOUS SES CONSTITUANTS ET NOTAMMENT FAIRE RESSORTIR LES HONORAIRES DE NEGOCIATION
UNE NOUVELLE ILLUSTRATION DE LA RETICENCE DOLOSIVE D’INFORMATION
PERMIS DE CONSTRUIRE : PRECISION SUR LE SURSIS A STATUER
LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL A 30 ANS
Transactions et gestion locative :
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LOYERS PARISIENS : HAUSSE TOUJOURS…
CONFIRMATION DE CONDAMNATIONS DE DISCRIMINATIONS A LA LOCATION
UN EXEMPLE DE LOCATION COMMERCIALE SAISONNIERE
LE MARCHE DE L'ANCIEN ET DE LA LOCATION : LES CHIFFRES DU 1ER SEMESTRE 2005 DU RESEAU CENTURY 21
PANNEAUX "A VENDRE", "A LOUER","VENDUPAR" OU "LOUE PAR", ET REGLEMENTATION DES ENSEIGNES ET DE LA PUBLICITE
Gestion locative et copropriété :
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ADOPTION DU PROJET DE LOI POUR LA SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
SUCCES D’UNE ACTION OBLIQUE SUR UN LOCATAIRE
Gestion locative :
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UNE CIRCULAIRE POUR LA PREVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES
RESTITUTION DES LOCAUX LOUES : CHARGE DE LA PREUVE DE LA REMISE DES CLES
LA REPRISE POUR LOGER SES SALARIES PEUT-ELLE JUSTIFIER POUR UNE SOCIETE PROPRIETAIRE UN CONGE POUR MOTIF LEGITIME ET SERIEUX ?
CONGE DU LOCATAIRE AVEC DELAI DE PREAVIS REDUIT : NOUVELLE PRECISION…
Copropriété :
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MANDATS PERMANENTS DE REPRESENTATION EN ASSEMBLEE : LE MINISTERE PERSISTE ET SIGNE
INTERDICTION D’INSTALLATION DE CABINETS DE PROFESSION LIBERALE EN COPROPRIETE : NOUVELLE ILLUSTRATION DE L’ABUS DE DROIT
COPROPRIETAIRE DEBITEUR ET DEMANDE D’INDEMNISATION POUR DEFAUT D’ENTRETIEN
L’OBTENTION D’UNE LETTRE DE DESISTEMENT N’EST PAS UN PREALABLE POUR FAIRE OPPOSITION ETADRESSER UN NOUVEAU CHEQUE
LA LOI DU 10 JUILLET 1965 A QUARANTE ANS…
Gardiens & employés d'immeuble :
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LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE ET EXECUTION DU PREAVIS
FORMULES DE CALCUL UTILES EN DROIT SOCIAL
TEMPS PARTIEL : MAINTIEN DE L'ABATTEMENT AU 1ER JUILLET 2005
CDD REQUALIFIE EN CDI : ET RESTITUTION DE L'INDEMNITE DE FIN DE CONTRATVERSEE AU SALARIE AVANT LA REQUALIFICATION
Bâtiment et techniques :
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UN ACCIDENT MORTEL DANS UN ASCENSEUR
PRESENCE DE TERMITES ET RESPONSABILITE DECENNALE DU CONSTRUCTEUR
VERS UN RENFORCEMENT DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS EXISTANTS
Aides et subventions :
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Retrouvez l'inventaire annuel des crédits, subventions et avantages
fiscaux destinés aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et locataires réalisant des travaux dans leurs logements, réalisé par le Club de l'amélioration de l'habitat, ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...)
Tous les indices, chiffres-clés et adresses utiles :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés utiles à votre activité à jour...
