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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. JUIL. 2005
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE JUILLET 2005
Professions immobilières :
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LES HUISSIERS PLANCHENT SUR UNE REFORME DE LEUR STATUT
L’ESI, L’ECOLE DE LA FNAIM VA DELIVRER SES PREMIERS DIPLOMES UNIVERSITAIRES
Toutes spécialités :
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LE PROJET DE LOI DE REFORME DES SUCCESSIONS DEPOSE A L’ASSEMBLEE
Transactions :
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REFORME DU DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE
UNE RECOMMANDATION DE LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES RELATIVE AUX CAMPINGS ET LOCATION D’EMPLACEMENTS DE RESIDENCE MOBILE
UN DOSSIER SUR LES CLAUSES "ANTI-SPECULATIVES" ET CLAUSES "ANTI-DEPRECIATION" DANS LES CONTRATS DE VENTE DES COLLECTIVITES LOCALES
LES AGENTS IMMOBILIERS AURAIENT UNE PART DE MARCHE SUPERIEURE A CE QUI SE DIT ?
PRIX DE L’ANCIEN : LE RALENTISSEMENT EST CONFIRME...
CONDITION SUSPENSIVE NON REALISEE PAR LA FAUTE DE L’ACQUEREUR : LE DROIT A COMMISSION DE L’AGENT IMMOBILIER SERIEUSEMENT RESTREINT !
LES FRANÇAIS DEVENUS PLUS MOBILES
ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES SUR INTERNET ET L’IMMOBILIER
Transactions et gestion locative :
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RESTITUTION DES DEPOTS DE GARANTIE SUITE A LA VENTE DE L’IMMEUBLE
NOUVELLE POSSIBILITE D’EXONERATION DE TAXE FONCIERE
LES PROCES POUR DISCRIMINATION A LA LOCATION SE MULTIPLIENT
UN RAPPORT DU SENAT SUR LES FACTEURS FONCIERS ET IMMOBILIERS DE LA CRISE DU LOGEMENT
Gestion locative et copropriété :
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LA LOI "HABITAT POUR TOUS" NE SERAIT-ELLE PLUS D’ACTUALITE ?
LES PRIX DE VENTE DU GAZ SONT FIXES JUSQU'A FIN 2007
UNE ETUDE DE L’INSEE SUR LES PRIX DE L’ENERGIE EN 2004
Gestion locative :
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ANNULATION DU CONGE POUR VENTE ET DROIT DE PREEMPTION
CHARGES RECUPERABLES : LE DECRET, RIEN QUE LE DECRET…
CONCUBINAGE ET PARTICIPATION AU PAIEMENT DU LOYER ET DES CHARGES…
Copropriété :
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NOUVELLES REGLES COMPTABLES DES COPROPRIETES : L’ARC NE DESARME PAS
APPRECIATION DE L’INCOMPATIBILITE DE LA FERMETURE DE L’IMMEUBLE AVEC L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE AUTORISEE PAR LE REGLEMENT DE COPROPRIETE
TRAVAUX DE SECURITE ET MAJORITE POUR LES DECIDER : TORDRE LE COU A UNE VIELLE IDEE REÇUE
LOTS EN INDIVISION OU GREVES D’UN DROIT D’USUFRUIT, D’USAGE OU D’HABITATION, ET MANDAT TACITE
DECISION DE L’ASSEMBLEE NON CONFORME AU REGLEMENT DE COPROPRIETE : DEVOIR DE CONSEIL DU SYNDIC
ANNULATION D’UNE REPARTITION DES CHARGES PREVUE PAR LE REGLEMENT DE COPROPRIETE : LE JUGE DOIT-IL AUSSI CREER DES CHARGES SPECIALES ?
Gardiens & employés d'immeuble :
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LE LOGEMENT DE FONCTION FAIT-IL LA CONCIERGE ?
MAINTIEN DU SALAIRE EN CAS DE MALADIE : LE SALARIE PEUT-IL ETRE « PERDANT » PAR RAPPORT A SA REMUNERATION HABITUELLE ?
Bâtiment et techniques :
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UN GUIDE SUR LA SECURITE DES PISCINES PRIVEES
UN GUIDE DE L’ADAPTATION DU LOGEMENT AUX PERSONNES HANDICAPEES
TRAVAUX IMMOBILIERS OCCASIONNANT DES NUISANCES AUX IMMEUBLES VOISINS RESPONSABILITES RESPECTIVES DU MAITRE D’OUVRAGE ET DE L’ENTREPRISE REALISANT LES TRAVAUX
TRAVAUX EXECUTES NON PREVUS AU DEVIS
Nouveaux concepts :
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LA "PIERRE DE ROCHES" : DE LA PIERRE FABRIQUEE INDUSTRIELLEMENT
Aides et subventions :
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Retrouvez l'inventaire annuel des crédits, subventions et avantages
fiscaux destinés aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et locataires réalisant des travaux dans leurs logements, réalisé par le Club de l'amélioration de l'habitat, ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...)
Tous les indices, chiffres-clés et adresses utiles :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés utiles à votre activité à jour...
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