LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. JUIN 2005
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE JUIN 2005
Professions immobilières :
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APPRECIATION DU CARACTERE DIFFAMATOIRE OU NON DE PROPOS "CRITIQUES"…
Toutes spécialités :
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NOUVEL ECHEC POUR LA PERENNISATION ET L'ELARGISSEMENT DES TAUX REDUITS DE TVA
Transactions :
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CONFLIT DE SURFACES HABITABLES MENTIONNEES DANS L'ACTE DE RESERVATION ET DANS L'ACTE DE VENTE EN VEFA
TRANSFERT DU PERMIS DE CONSTRUIRE OBTENU PAR LE VENDEUR A L'ACQUEREUR
L'IMMOBILIER AU FÉMININ…
VENTES A LA DECOUPE : SUITE…
MAISON INDIVIDUELLE : QUI ACHETE ET POUR QUOI ?
UNE NOUVELLE ETUDE DE LA BANQUE DE FRANCE SUR LES PRETS A L'HABITAT S'INQUIETE DE L'EVOLUTION DU MARCHE IMMOBILIER…
Transactions et gestion locative :
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LA NORME RELATIVE AUX INSTALLATIONS ELECTRIQUES BASSE TENSION BIENTOT ASSOUPLIE ?
AJOURNEMENT DE LA POSSIBILITE DE LOUER DES "CHAMBRES DE BONNE" DE MOINS DE 9 M2
Gestion locative et copropriété :
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INSTALLATIONS NON CONFORMES ET ASSURANCE PNO
LES EQUIPEMENTS DE SECURITE POUR PISCINES NE SONT PAS TOUS REGLEMENTAIRES
UNE CIRCULAIRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA SECURITE DES ASCENSEURS
Gestion locative :
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UNE ANALYSE DES NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LE CONVENTIONNEMENT ANAH
INCENDIE IMPUTABLE A UN DEFAUT D'ENTRETIEN ET RESPONSABILITE DU BAILLEUR
DELIVRANCE DES LIEUX LOUES ET TRAVAUX
CHARGES RECUPERABLES : LA COUR DE CASSATION SE RAPPELLE AU SOUVENIR DU MINISTERE DU LOGEMENT…
BAIL D'HABITATION : VALIDITE D'UN CONGE PREMATURE
L'INDEMNITE D'OCCUPATION ET PRESCRIPTION QUINQUENNALE
Copropriété :
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SURENDETTEMENT, FSL ET CHARGES DE COPROPRIETE
DEFINITION DES PARTIES PRIVATIVES PAR DEDUCTION ET RECOUPEMENT
DELAI POUR DEMANDER L'ANNULATION D'UNE DECISION D'ASSEMBLEE D'UNE ASP
PASSAGE DE SOURIS PAR LES PARTIES COMMUNES ET RESPONSABILITE DU SYNDICAT
UN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES CO-RESPONSABLE D'UNE CONTAMINATION PAR LE VIH
DUREE DE LA DISPENSE DE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE SEPARE AU NOM DU SYNDICAT : UNE RECOMMANDATION 22BIS
Gardiens & employés d'immeuble :
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LITIGE SUR LES HEURES TRAVAILLEES ET CHARGE DE LA PREUVE
REGIME DEFINITIF DE LA REDUCTION FILLON A COMPTER DE JUILLET 2005
MISSIONS ET QUALIFICATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE DES ERP ET IGH
SMIC AUGMENTATION ET RETOUR AU DROIT COMMUN AU 1ER JUILLET
Bâtiment et techniques :
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DES CERTIFICATIONS POUR DIAGNOSTIC DES RESEAUX D'EAU DANS LE BATIMENT
UN GUIDE PRATIQUE DU CSTB SUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE
Nouveaux concepts :
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LES SEM ONT AUSSI LEURS RECOMPENSES…
Aides et subventions :
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Retrouvez l'inventaire annuel des crédits, subventions et avantages
fiscaux destinés aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et locataires réalisant des travaux dans leurs logements, réalisé par le Club de l'amélioration de l'habitat, ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANIL.
Tous les indices, chiffres-clés et adresses utiles :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés utiles à votre activité à jour...
