LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. JUIN 2005
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE JUIN 2005
Professions immobilières :
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ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS : INDÉPENDANCE RÉAFFIRMÉE
Toutes spécialités :
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REGROUPEMENT DES ETATS CONSTATS ET DIAGNOSTICS AVANT VENTE EN UN DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
LE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE BIENTOT OBLIGATOIRE AUSSI A LA LOCATION
7 TRIBUNAUX DE COMMERCE SUPPRIMES PAR DECRET
DU NOUVEAU DANS LA TENUE DU LIVRE FONCIER EN ALSACE-MOSELLE
SCI D’ATTRIBUTION : CONSEQUENCES DE LA PERTE DE LA PERSONNALITE MORALE
PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE OBJET D’UNE SAISIE IMMOBILIERE : RESPONSABILITE DE L’HUISSIER DE JUSTICE
Transactions :
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LE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT : DROIT OU OBLIGATION ?
ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 2005-2006
LIMITATION DE PORTEE DE L'ACCEPTATION D'UNE OFFRE D'ACHAT
ACQUISITION D’UNE MAISON SANS PERMIS DE CONSTRUIRE ET RESPONSABILITE DU NOTAIRE
PROMESSE DE VENTE VAUT VENTE EN GENERAL, MAIS PAS DANS TOUS LES CAS…
IMMOBILIER ANCIEN : CONFIRMATION DE LA DECELERATION ?
Transactions et gestion locative :
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CERTAINES LOCATIONS MEUBLEES EXONEREES DE TAXE PROFESSIONNELLE ?
AIDES A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER ET A LA LOCATION D'IMMEUBLES ACCORDEES AUX ENTREPRISES
MODIFICATIONS DE DELIMITATION DES ZONES FRANCHES URBAINES
Gestion locative et copropriété :
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LIVRAISON DE FIOUL : RESPONSABILITE DU CLIENT EN CAS DE SINISTRE
UNE CIRCULAIRE POUR L’APPLICATION DES ARRETES SUR LA SECURITE DES ASCENSEURS
Gestion locative :
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APL ET DEFAUT DE PAIEMENT DE LOYER
UN NOUVEL INDICE POUR RALENTIR LA HAUSSE DES LOYERS
LOYERS LOI DE 1948 : LA FACULTE DE SOUS-LOUER ET MAJORATION DU LOYER
LES FRAIS DE TELEALARME ET DE TELESURVEILLANCE NE SONT PAS DES CHARGES LOCATIVES
Copropriété :
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DEPOT DE BILAN AVEC PARFUM DE SCANDALE D’UN SYNDIC NIÇOIS
LOT DE CAVE PREVU AU REGLEMENT DE COPROPRIETE MAIS NON CONSTRUIT CONFORMEMENT AU PLAN ANNEXE
L’OFFENSIVE DE L’ARC CONTRE LES ASCENSORISTES
ACHEMINEMENT DU COURRIER : REDUCTION DU MONOPOLE DE LA POSTE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2006
Gardiens & employés d'immeuble :
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LE POINT SUR L’INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS…
DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION : C’EST PARTI !
LA CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE REMPLACE LE PRE-PARE
ACCORDS TRANSACTIONNELS : ATTENTION A L’APPRECIATION DES CONCESSIONS RECIPROQUES…
ASSUJETTISSEMENT A LA CSG ET CRDS DES DOMMAGES ET INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE
Bâtiment et techniques :
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POMPES A CHALEUR : PRETES A REMPLACER LES CHAUDIERES
Aides et subventions :
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Retrouvez l'inventaire annuel des crédits, subventions et avantages
fiscaux destinés aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et locataires réalisant des travaux dans leurs logements, réalisé par le Club de l'amélioration de l'habitat, ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...)
Tous les indices, chiffres-clés et adresses utiles :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés utiles à votre activité à jour...
