LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinzaine MAI 2005
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE MAI 2005
Professions immobilières :
---------------------------------------------------------------------
LIMITES DU DEVOIR DE VERIFICATION PAR L’AGENT IMMOBILIER DES INFORMATIONS DONNEES SUR LE BIEN VENDU
Toutes spécialités :
---------------------------------------------------------------------
COMPETENCES DES TRIBUNAUX CIVILS : SUITE ET FIN
Transactions :
---------------------------------------------------------------------
LA REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE EN MARCHE
UNE INSTRUCTION FISCALE POUR LES EXONERATIONS TEMPORAIRES DE DROITS SUR CERTAINES CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE ET CLIENTELES
FORTE POUSSEE DE L’ENDETTEMENT IMMOBILIER DES MENAGES EN 2004
DU CHANGEMENT DANS LES EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
MAISON CONSTRUITE 33 CM EN DESSOUS DU NIVEAU PREVU : LE CLIENT PEUT DEMANDER LA DEMOLITION ET RECONSTRUCTION !
Transactions et gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
VENTES A LA DECOUPE : L’ACCORD COLLECTIF DU 16 MARS 2005 EST APPLICABLE A SES SIGNATAIRES
ISF ET SCI PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES LOUES NUS A UNE SOCIETE COMMERCIALE AVEC LOYER PROPORTIONNEL AU CHIFFRE D’AFFAIRES
DROITS DE SUCCESSION DUS PAR LE CONJOINT SURVIVANT : POSSIBILITE DE DIFFERE DE PAIEMENT A VIE
CONDAMNATION REQUISE POUR REFUS DE LOCATION A UNE HANDICAPEE
CHAMBRES DE BONNE : UNE ANNONCE A BUT ESSENTIELLEMENT MEDIATIQUE...
UNE INSTRUCTION FISCALE POUR L’AMORTISSEMENT ROBIEN EN ZONE DE REVITALISATION RURALE
LOCATIONS DE LOCAUX NUS A USAGE PROFESSIONNEL : L’OPTION POUR LA TVA SIMPLIFIEE
Gestion locative et copropriété :
---------------------------------------------------------------------
QUALIBAT SE RÉNOVE
ENGAGEMENTS DE LA FEDERATION DES ASCENSEURS
Gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
REFERENCES POUR UNE AUGMENTATION ARTICLE 17C D’UN BAIL MIXTE HABITATION ET PROFESSIONNEL
BAIL COMMERCIAL A DEUX EPOUX SEPARES DE BIENS : LES DEUX DOIVENT ETRE COMMERÇANTS…
PREJUDICE POUR PRIVATION DE JOUISSANCE ET UTILISATION EFFECTIVE DES LOCAUX
TROUBLES DU VOISINAGE DE LA PART D’AUTRES LOCATAIRES DE L’IMMEUBLE
LOCATIONS : AUGMENTATION DES PROCEDURES POUR IMPAYES
Copropriété :
---------------------------------------------------------------------
TRAVAUX URGENTS : L’ASSEMBLEE DOIT ETRE CONVOQUEE IMMEDIATEMENT !
LE REGLEMENT DE COPROPRIETE NE PEUT DEROGER A LA LOI
LES SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME DES CONSOMMATEURS, MAIS PAS POUR LE CONTRAT DE SYNDIC…
Gardiens & employés d'immeuble :
---------------------------------------------------------------------
RUPTURE DE LA PERIODE D'ESSAI : DATE A PRENDRE EN COMPTE...
FAIRE LA DIFFERENCE ENTRE PERIODE PROBATOIRE ET PERIODE D’ESSAI
Bâtiment et techniques :
---------------------------------------------------------------------
ERP ET IGH : PRECISIONS POUR LES PERSONNELS DE SECURITE INCENDIE
Nouveaux concepts :
---------------------------------------------------------------------
QUALITEL VA DESORMAIS DELIVRER AUSSI DES LABELS POUR L’ANCIEN
Aides et subventions :
---------------------------------------------------------------------
Retrouvez l'inventaire annuel des crédits, subventions et avantages
fiscaux destinés aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et locataires réalisant des travaux dans leurs logements, réalisé par le Club de l'amélioration de l'habitat, ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANIL.
Tous les indices, chiffres-clés et adresses utiles :
---------------------------------------------------------------------
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés utiles à votre activité à jour...
