LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinzaine MAI 2005
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE MAI 2005
Professions immobilières :
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REFLEXION LANCEE SUR LA SITUATION DES AGENTS COMMERCIAUX DANS L’IMMOBILIER ?
Toutes spécialités :
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UN SERVICE PUBLIC POUR LE CHANGEMENT D’ADRESSE
CLAUSES ILLICITES OU ABUSIVES DANS LES CONTRATS ET ACTIONS DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS
REFORME LANCEE POUR LE DROIT DES SUCCESSIONS
TVA A 5,5% ET DEFINITION DES TRAVAUX CONCOURANT A LA PRODUCTION D'IMMEUBLES NEUFS
Transactions :
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VERANDAS, LOGGIAS ET… LOI CARREZ
LITTORAL : LE CONSEIL D’ETAT PRECISE LA NOTION D'EXTENSION DE L'URBANISATION DANS LES ESPACES PROCHES DU RIVAGE
LA TAXE SUR LES BUREAUX NE FAIT PAS LE BUREAU
LE TGI EST INCOMPETENT POUR ORDONNER LA MISE EN CONFORMITE D'UNE CONSTRUCTION AVEC LE POS
INTERDEPENDANCE ENTRE CONTRAT DE VENTE DE BIEN IMMOBILIER ET CONTRAT DE PRET DESTINE A LE FINANCER
METTRE FIN A UN PRET A USAGE…
LE SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE DE LA DIV EST ACCESSIBLE A TOUS.
NOUVELLE BAISSE EN PERSPECTIVE DES TAUX DES CREDITS IMMOBILIERS
LA JOURNEE PORTES OUVERTES DES ARCHITECTES REPORTEE
SELON EXANE BNP PARIBAS, LES GOUVERNEMENTS OCCIDENTAUX FAVORISENT LA HAUSSE DES PRIX DE L'IMMOBILIER…
VERS UNE EXTENSION DE L’AVANTAGE FISCAL LOI MALRAUX AUX COPROPRIETAIRES OCCUPANTS…
LE TABLEAU DE BORD DE LA CONSTRUCTION NEUVE AU 1ER TRIMESTRE 2005
Transactions et gestion locative :
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VENTES A LA DECOUPE : LE GOUVERNEMENT RENONCE A SON DECRET
LE 2EME RAPPORT POMMELET EN LIGNE
UN GUIDE POUR LES JEUNES A LA RECHERCHE D’UN LOGEMENT A LOUER
LES RESULTATS ETONNANTS DE L’ANALYSE DES TAUX DE RENDEMENTS DE 75 PORTEFEUILLES IMMOBILIERS INSTITUTIONNELS
Gestion locative et copropriété :
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BAILLEURS ET COPROPRIETAIRES OCCUPANTS : REGIME FISCAL DES DEPENSES POUR LA SECURITE DES ASCENSEURS
LA CLAUSE D’INALIENABILITE DANS UNE DONATION : UNE PROTECTION ABSOLUE ?
LA LOI HABITAT POUR TOUS : LA HOTTE DU PERE NOËL ?
RECUPERABILITE SUR LES LOCATAIRES DES INDEMNITES DE DEPART OU DE MISE A LA RETRAITE DES EMPLOYES DE L’IMMEUBLE
Gestion locative :
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NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE, INDEMNITE D’EVICTION ET INDEMNITE DE RESILIATION
UNE CIRCULAIRE POUR LES MODALITES DE L’INVENTAIRE ANNUEL DES LOGEMENTS SOCIAUX
Copropriété :
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COMPTES DES SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES : L’ARC ET LE CSAB CONTINUENT LE COMBAT
Gardiens & employés d'immeuble :
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CONDITIONS POUR INVOQUER UNE FAUTE LOURDE
L’EMPLOYEUR VOULANT JUSTIFIER UNE FAUTE GRAVE PEUT-IL SE PREVALOIR DE FAITS SIMILAIRES, MEME NON SANCTIONNES ?
Bâtiment et techniques :
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UNE BROCHURE SUR LES SYSTEMES DE RECUPERATION POUR UTILISATION DES EAUX PLUVIALES
Tous les indices, chiffres-clés et adresses utiles :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés utiles à votre activité à jour...
