LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. AVRIL 2005
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE D'AVRIL 2005
Professions immobilières :
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LE 4 JUIN : UNE JOURNEE PORTES OUVERTES DES ARCHITECTES
Toutes spécialités :
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TAXE FONCIERE ET TAXE D’HABITATION : NOUVEAUX PLAFONDS ET ABATTEMENTS POUR 2005
APPLICATION D’UN ACCORD TRANSACTIONNEL : UNE COUR D’APPEL RAPPELEE A L’ORDRE
LE RAPPORT GRIMALDI SUR LE PROJET DE REFORME DU DROIT DES SURETES MIS EN LIGNE
Transactions :
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INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR : QUID EN CAS DE DETENTION VIA UNE SCI ?
DELAI DE RETRACTATION ET REMISE CONTRE RECEPISSE DE LA PROMESSE OU DU COMPROMIS
CONDITION SUSPENSIVE D’OBTENTION DE PRET : UNE SEULE DEMANDE INFRUCTUEUSE SUFFIT…
INVOQUER LA CADUCITE DE LA PROMESSE OU POURSUIVRE LA VENTE ?
LOI CARREZ : CALCUL DE LA SURFACE D’ENSEMBLES RESULTANT DE LA REUNION DE PLUSIEURS LOTS…
BUREAU INSTALLE DANS UNE MAISON D'HABITATION ET RECUPERATION DE LA TVA SUR LE PRIX D’ACHAT
LE MARCHE IMMOBILIER EN EUROPE EN 2004 : LE RAPPORT ANNUEL DU CEPI EN LIGNE
Transactions et gestion locative :
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UNE ETUDE SUR LES DEPENSES EN FAVEUR DU LOGEMENT
DE NOUVELLES POSSIBILITES DE SORTIE DE LA LOI DE 1948
LA CESSION DE FONDS DE COMMERCE EMPORTE-T-ELLE CESSION DE L'INDEMNITE D'EVICTION ?
UNE NOTE DE L’IAURIF SUR LE "VECU DE LA LOI DE 1948"
Gestion locative et copropriété :
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CATASTROPHES NATURELLES
VALIDITE D’UNE CLAUSE D’OBLIGATION DE RESIDENCE POUR UN EMPLOYE D’IMMEUBLE
CHANGEMENT DE PRESTATAIRE ET MAINTIEN DE L'EMPLOI DES SALARIES AFFECTES A UN CONTRAT DE PRESTATION…
LA LEVEE DES RESERVES A LA RECEPTION PEUT-ELLE ETRE IMPLICITE ?
ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 10 DEPARTEMENTS
Gestion locative :
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FONDS DE GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS : ÇA AVANCE
UN CONTRAT DE LOCATION GERANCE N’EST PAS UN BAIL COMMERCIAL…
LE BAILLEUR PEUT-IL SE PREVALOIR D’UN ETAT DES LIEUX PAR HUISSIER APRES ETABLISSEMENT D’UN ETAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE ?
LOCATION MEUBLEE : LE LOCATAIRE PEUT-IL RESILIER EN COURS DE BAIL DES LA PREMIERE ANNEE ?
Copropriété :
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RECTIFICATIF AU DECRET RELATIF AUX COMPTES DES SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES
REFORME DES "RESIDENCES-SERVICES" : CREATION D’UNE COMMISSION…
LIMITATION DU POUVOIR DE L’ASSEMBLEE DE REVENIR SUR UNE DELIBERATION ANTERIEURE
Gardiens & employés d'immeuble :
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REFUS DU SALARIE D’EXECUTER UNE TACHE
CONSEQUENCE DE L’ABSENCE DE CONTRAT ECRIT POUR UN EMPLOI A TEMPS PARTIEL
MODIFICATION DU CONTRAT POUR MOTIF ECONOMIQUE : IMPORTANCE DU FORMALISME A RESPECTER
Bâtiments et Techniques :
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DELAI POUR DEMANDER L’INDEMNISATION DE DESORDRES AU TITRE DE L’ASSURANCE
LE PAPIER PEINT REPREND L’OFFENSIVE
Indices et chiffres-clés - adresses utiles...
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