LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. MARS 2005
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE MARS 2005
Professions immobilières :
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LEVEE DE L’INTERDICTION DE LA REMUNERATION DES COMPTES A VUE
PROFESSIONS IMMOBILIERES : DES NOUVELLES DU DECRET EN PREPARATION
Toutes spécialités :
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LE SALON DE L’IMMOBILIER DE PARIS
IMPLANTATION DE REPERES DE CRUES
RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS : UN DOSSIER COMPLET SUR L’APPLICATION DE LA LOI DU 30 JUILLET 2003
UN DEPLIANT ANAH SUR L’ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE (AMO)
Transactions :
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RECONSTRUCTION APRES SINISTRE : LE DROIT DE RECONSTRUIRE N’EST PAS AUTOMATIQUE
UN DEPLIANT ET DES SERVICES EN LIGNE POUR LE PRET A TAUX ZERO
Transactions et gestion locative :
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BAIL DE MOINS DE 2 ANS : LA STIPULATION DE LA DUREE SUFFIT-ELLE A FONDER LE CARACTERE DEROGATOIRE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX ?
RESTRICTION A COMPTER DE 2006 DE L'AMORTISSEMENT "ROBIEN" ET INCITATIONS MULTIPLES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
L'ACCORD SUR LES VENTES "A LA DECOUPE" BIENTOT CONFIRME PAR DECRET
REQUALIFICATION D’UN BAIL RURAL EN BAIL DE DROIT COMMUN
L’INSEE DRESSE LE PORTRAIT DES LOCATAIRES...
Gestion locative et copropriété :
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CHARGE DE LA PREUVE DE LA REALITE DE LA SITUATION DE SURENDETTEMENT…
INFORMATIONS COMMUNIQUEES A L’AVOCAT ET RESPONSABILITE
ANTENNE COLLECTIVE ET DROITS AUDIOVISUELS
PROJET DE LOI SUR L'EAU : LE RETOUR...
RAPPEL : LE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE, C’EST POUR FIN 2005…
DES NOUVELLES DES CHANTIERS EN COURS…
COPROPRIETE : QUALITE POUR AGIR EN TROUBLE ANORMAL DU VOISINAGE
BAUX D'HABITATION : ATTENTION AUX CONTRATS D’EXPLOITATION DE CHAUFFAGE INCLUANT LE REMBOURSEMENT DE L’INSTALLATION…
Gestion locative :
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LA PREVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES
Copropriété :
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HABILITATION DU SYNDIC A AGIR EN JUSTICE : FAUT-IL SPECIFIER LE NOM DES PERSONNES A ASSIGNER ?
REALISATION DE TRAVAUX DE TRANSFORMATION DES PARTIES PRIVATIVES ENTRAINANT DES NUISANCES SONORES…
ARTICLE 42 : POINT DE DEPART DE LA PRESCRIPTION DE L’ACTION PERSONNELLE DU COPROPRIETAIRE
SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE EN SEANCE : COMMENT L’ARC CONSEILLE DE CONTOURNER LE DECRET…
UN CONTRAT DE SYNDIC CITE EN EXEMPLE…
Gardiens & employés d'immeuble :
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INAPTITUDE AU TRAVAIL ET LICENCIEMENT
ACCIDENT DU TRAVAIL ET LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE
ACCIDENT DU TRAVAIL ET LICENCIEMENT (SUITE)
SIMPLIFICATION DU BULLETIN DE PAYE
Indices et chiffres-clés - adresses utiles...
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