LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. MARS 2005
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE MARS 2005
Professions immobilières :
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PLAFONDS DE RESSOURCES 2005 POUR LES AIDES DE L'ANAH
NOUVEAU REGIME DES AIDES DIRECTES AU LOGEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE
RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE EN CAS D'ACCIDENT LIE A LA VETUSTE DU BATIMENT
AVOCATS : OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES MALGRE DES HONORAIRES IMPAYES
UN RAPPORT SUR LA POLITIQUE DU LOGEMENT DANS LES VILLES NOUVELLES
Transactions :
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CREATION DES PERIMETRES DE PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS
RESILIATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE
OBLIGATION D'INFORMATION DU VENDEUR
LA "CONVENTION BELORGEY" ETENDUE AUX HANDICAPES
Transactions et gestion locative :
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DISCRIMINATION RACIALE A LA LOCATION AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS
IMMOBILIER LOCATIF EN ZONE RURALE : AVANTAGES FISCAUX ETENDUS
REDUCTION D'IMPOT POUR INVESTISSEMENTS REALISES OUTRE-MER
DROIT DE VUE ET LECTURE DU CODE CIVIL
PROPOSITION DE LOI INSTITUANT LA FIDUCIE
Gestion locative et copropriété :
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LE FSL DECENTRALISE…
CHUTE SUR VERGLAS DANS LA COUR DE L'IMMEUBLE ET RESPONSABILITE DU GARDIEN
SECHERESSE : QUELLES GARANTIES, QUELLE INDEMNISATION ?
LA TNT : C'EST LE 31 MARS A 18 HEURES !
Gestion locative :
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DEUX INSTRUCTIONS FISCALES POUR LA NOUVELLE DECLARATION 2044 ET LA CRL
ECHEC AU COMMANDEMENT VISANT LA CLAUSE RESOLUTOIRE POUR CAUSE DE CHARGES NON REGULARISEES ANNUELLEMENT
QUITTANCE DE LOYER ET LOCATAIRES PACSES
BAIE VITREE FRAGILE : RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE EN CAS D'ACCIDENT, MEME SI LA VICTIME EST FAUTIVE…
DELAI PREFIX POUR REMPLIR UNE CONDITION CONTRACTUELLE ET CONSEQUENCE D'UN RETARD
Copropriété :
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RESPONSABILITE POUR MAUVAISE REDACTION DU PROCES-VERBAL
LA NULLITE D'UNE REPARTITION DE CHARGES PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL A DESORMAIS EFFET RETROACTIF
TOUS LES TRAVAUX REALISES PAR LE COPROPRIETAIRE SUR LES PARTIES COMMUNES DOIVENT ETRE AUTORISES PAR L'ASSEMBLEE
L'ARC ET LES HONORAIRES DE MUTATION (SUITE)
Gardiens & employés d'immeuble :
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NOUVEAUX CONTRATS DE TRAVAIL AIDES
ALLOCATION DE FORMATION ET CSG OU CRDS
UNE CIRCULAIRE POUR LES EXONERATIONS DE COTISATIONS SOCIALES DANS LES ZRU ET ZFU
RUPTURE DE LA PERIODE D'ESSAI APRES UN ARRET MALADIE
MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MOTIF ECONOMIQUE
MODIFICATION DES CONDITIONS OU DES TERMES DU CONTRAT DE TRAVAIL : L'EMPLOYEUR EST PRESUME DE BONNE FOI
Bâtiments et Techniques
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UN GUIDE POUR LA MISE EN SECURITE DES BATIMENTS EXISTANTS
Indices et chiffres-clés - adresses utiles...
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