LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1e quinz. FEVRIER 2005
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE FEVRIER 2005 et notre INFO FLASH du 21 FEVRIER 2005
Professions immobilières :
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UN NOUVEAU TYPE DE PLACEMENT IMMOBILIER VA ETRE CREE
Toutes spécialités :
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CREATION DE LA CAMI (CHAMBRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DES LITIGES DE L'IMMOBILIER)
LA CORSE N’EST PAS L’ALSACE-MOSELLE…
INTERRUPTION DE TRAVAUX NON CONFORMES AU PERMIS DE CONSTRUIRE
SIGNIFICATION D'UN ACTE A UNE PERSONNE SIEGE SOCIAL OU PRINCIPAL ETABLISSEMENT ?
LE RAPPORT « MAL LOGEMENT » 2005
TROIS DECRETS D’APPLICATION POUR LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS
Transactions :
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UNE INSTRUCTION FISCALE POUR LES CESSIONS DE CONTRATS DE CREDIT BAIL
CONDITION DE CADUCITE D’UNE VENTE SOUS CONDITION SUSPENSIVE D'OBTENTION D'UN ARRETE DE LOTIR
PTZ : SORT DES OFFRES D’"ANCIENS" PRETS ENCORE EN COURS
CREATION D’UNE HYPOTHEQUE "RECHARGEABLE" ET D'UN PRET VIAGER HYPOTHECAIRE...
UN NOUVEAU DIAGNOSTIC EN VUE A L’OCCASION DES VENTES DE LOGEMENTS ANCIENS
ENCORE UNE HAUSSE RECORD DES PRIX DE L’ANCIEN EN JANVIER
DROIT A COMMISSION : UN SEUL MOYEN POUR L’AGENT IMMOBILIER DE RATTRAPER LES CONSEQUENCES D’UNE NULLITE DU MANDAT
Transactions et gestion locative :
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PREMIER TRAIN DE MESURES POUR REGLEMENTER LES VENTES A LA DECOUPE
QUAND BERCY SE PREOCCUPE DU LOGEMENT ET DES LOCATAIRES…
Gestion locative et copropriété :
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SINISTRES SECHERESSE : UNE CONVENTION POUR EN FACILITER LE TRAITEMENT
IMMUNITE DIPLOMATIQUE ET DETTES RELATIVES AU LOGEMENT DU PERSONNEL DES AMBASSADES…
TRAVAIL DISSIMULE : SEUIL DE RESPONSABILITE DU DONNEUR D’ORDRE
OUVERTURE DU MARCHE DE L’ELECTRICITE (SUITE)…
ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 12 DEPARTEMENTS
Gestion locative :
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LOGEMENT DECENT ET SANTE
REPRISE DU LOGEMENT PAR LE BAILLEUR EN SCI
INCITATION FISCALE L’INVESTISSEMENT LOCATIF : VERS UN RETOUR DU "BESSON" ?…
Copropriété :
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PAS D’ASSOUPLISSEMENT EN VUE POUR L’AUTORISATION DE POSE DE CLIMATISEURS EN FAÇADE
VALIDITE DU REFUS PAR L'ASSEMBLEE GENERALE D'INSTALLATION D'UN RESTAURANT
UNE COPROPRIETE CONDAMNEE POUR CHAUFFAGE EXCESSIF…
30 QUESTIONS AUX SYNDICS POUR FAIRE (AU MOINS) 10 % D’ECONOMIE DE CHARGES
UN COMPARATIF EDIFIANT ENTRE LES SYNDICS PROFESSIONNELS ET NON PROFESSIONNELS
LE DECRET COMPTABLE IMMINENT ?
Gardiens & employés d'immeuble :
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AVENANT SALAIRES N°59
NOUVEAUX BAREMES DE LA TAXE SUR LES SALAIRES
DES CONTROLES PLUS SEVERES DES ARRETS DE TRAVAIL
UN DOSSIER SUR LE PREAVIS EN CAS DE LICENCIEMENT
LA LOI POUR LA COHESION SOCIALE ET LE DROIT DU TRAVAIL
REMPLACEMENT DU SALARIE LICENCIE POUR MOTIF ECONOMIQUE...
SALAIRES ET CHARGES SOCIALES
